Les peines applicables aux ados
1. Un adolescent peut-il recevoir la même peine qu’un adulte?
| Quand une personne est déclarée coupable d’une infraction, le juge doit décider quelle sera sa peine (conséquence). Les peines données aux adultes sont différentes de celles données aux adolescents puisque leurs besoins ne sont pas les mêmes. En effet, il y a un système de peines particulier pour les personnes qui sont âgées de 12 ans et plus, mais de moins de 18 ans. Ceci permet au juge de donner à l’adolescent toute sorte de peines autres que l’emprisonnement. Exceptionnellement, un juge peut imposer à un adolescent âgé de 14, 15 ou 16 ans (au Québec, l’âge a été fixé à 16 ans), la même peine qu’un adulte recevrait pour une infraction semblable. C’est le cas lorsqu’un adolescent est déclaré coupable de meurtre, d’homicide involontaire ou d’agression sexuelle, par exemple. Pour ces infractions, le procureur de la couronne a le droit de demander au juge d’imposer à l’adolescent une « peine pour adulte ». C’est ce qui arrive dans le cas de Jason : le procureur de la couronne demande au juge d’imposer une peine pour adultes parce qu'il a commis un homicide involontaire coupable et qu'il était âgé de 16 ans au moment des événements. | Ce que dit la Convention... La Convention relative aux droits de l’enfant prévoit que les enfants ne doivent pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La Convention prévoit aussi que la détention d’un enfant (c'est-à-dire le fait de le priver de liberté) devrait toujours être la dernière option envisagée, et qu'elle devrait être d’une durée aussi courte que possible. Lire l’article 37 de la Convention. |
2. Est-ce que certains pays donnent automatiquement les mêmes peines aux adolescents et aux adultes?
| Oui. Dans certains pays, on impose aux enfants et aux adultes les mêmes peines. Des enfants peuvent donc être emprisonnés pendant plusieurs années. Par exemple, dans plusieurs états américains, les adultes comme les adolescents reçoivent automatiquement une peine d’emprisonnement à vie s’ils sont déclarés coupables de meurtre. En fait, certains enfants du monde peuvent même être condamnés à mort. C'est ce qu’on appelle « la peine capitale ». Selon Amnistie Internationale, au moins neuf pays imposent encore la peine capitale aux enfants : l'Arabie saoudite, la Chine, les États-Unis, l'Iran, le Nigéria, le Pakistan, la République démocratique du Congo, le Soudan et le Yémen. | Ce que dit la Convention... La Convention relative aux droits de l'enfant prévoit que la peine de mort ne doit pas être prononcée contre des personnes de moins de 18 ans. Lire l’article 37 (a) de la Convention. |
3. Comment un juge fait-il pour décider quelle peine donner à un adolescent ?
Il est difficile pour le juge de décider quelle peine donner à un adolescent. D’un côté, la peine doit être suffisamment sévère pour que l’adolescent prenne conscience de sa responsabilité. Mais, d’un autre côté, la peine n’a pas uniquement pour objectif de punir l’adolescent ou de lui enlever l’envie de recommencer : il faut aussi que l’adolescent apprenne de ses erreurs, qu'il comprenne l’importance de respecter les règles et qu'il ne se soit pas mis à l’écart de la société.
Le juge doit donc se baser sur certains critères afin de prendre sa décision. Par exemple, il pourra prendre en compte :
Le juge doit donc se baser sur certains critères afin de prendre sa décision. Par exemple, il pourra prendre en compte :
Le juge examinera aussi si une personne a été victime de l’infraction et si des blessures (physiques ou morales) lui ont été causées.
- Le niveau d’implication de l’adolescent dans l’infraction.
- Le temps passé en prison en attendant le procès.
- Le dossier judiciaire de l’adolescent.
- La situation générale de l'adolescent.
4. Quels types de peines le juge peut-il donner à un adolescent?
Le juge peut choisir parmi plusieurs types de peine pour adolescents. Ces peines doivent être adaptées selon l'âge et les besoins particuliers de chacun. En voici quelques exemples :Par exemple, le juge pourrait exiger que l’adolescent paie une amende ou un montant d’argent à la victime, qu'il fasse un certain nombre d’heures de travail communautaire. Il pourrait aussi lui faire un sermon sur les conséquences de son comportement illégal. Le placement sous garde peut se comparer à une peine de prison pour adultes. La différence est que l'adolescent se retrouve dans un Centre jeunesse plutôt qu’en prison ou au pénitencier. Par exemple, le juge peut choisir d’ordonner à l’adolescent de participer à un programme spécial de réadaptation appelé « programme d’assistance et de surveillance ». Dans un tel cas l’adolescent pourrait être placé et encadré dans un Centre jeunesse. Il aurait certains droits de sortie, mais serait surveillé de près. Le juge pourrait aussi exiger que l’adolescent participe à une thérapie pour prévenir la violence ou pour cesser de consommer de la drogue, par exemple. Ce type de programme vise à fournir à l’adolescent la possibilité de repartir du bon pied sans le priver de sa liberté. | Ce que dit la Convention... La Convention relative aux droits de l’enfant prévoit que les enfants reconnus coupables d’une infraction criminelle ont droit à un traitement qui favorise leur réintégration et qui leur fait assumer un rôle constructif en société. Lire l’article 40 de la Convention. |
5. Quel type de peine pourrait recevoir Jason?
Comme adolescent, Jason pourrait être placé sous garde pendant une période maximale de 3 ans parce qu’il a commis un homicide involontaire.
Pendant la première partie de cette période, il serait privé de liberté. Pendant le reste de la peine, il serait mis en liberté mais sous surveillance. Au cours de cette période de surveillance, il devrait respecter certaines conditions. Par exemple, il pourrait lui être interdit de fréquenter certaines personnes. Le fait de ne pas respecter ces conditions pourrait avoir comme conséquence son retour sous garde.
Si Jason recevait la même peine qu’un adulte recevrait pour un homicide involontaire, il pourrait, dans le pire des cas, être emprisonné à vie. Il n’y a pas de période minimale de détention pour cette infraction.
Pendant la première partie de cette période, il serait privé de liberté. Pendant le reste de la peine, il serait mis en liberté mais sous surveillance. Au cours de cette période de surveillance, il devrait respecter certaines conditions. Par exemple, il pourrait lui être interdit de fréquenter certaines personnes. Le fait de ne pas respecter ces conditions pourrait avoir comme conséquence son retour sous garde.
Si Jason recevait la même peine qu’un adulte recevrait pour un homicide involontaire, il pourrait, dans le pire des cas, être emprisonné à vie. Il n’y a pas de période minimale de détention pour cette infraction.
6. Jason pourrait-il recevoir la même peine qu’un adulte?
| Le procureur de la couronne peut demander au juge de donner à un adolescent la même peine qu’un adulte recevrait pour une même infraction. Ceci a des conséquences importantes puisque les peines pour adultes sont beaucoup plus sévères. L’adolescent peut s’opposer à la demande du procureur de la couronne. Il (son avocat la plupart du temps) peut présenter des arguments et démontrer que: Le juge doit écouter tous les arguments et prendre une décision. Il se demandera alors si la peine pour adolescent est d’une durée suffisante pour que l’adolescent soit responsable de ses actes ou si une peine pour adulte est nécessaire pour y parvenir. Pour prendre cette décision, le juge se basera sur plusieurs critères, entre autres :
| Ce que dit la Convention... La Convention relative aux droits de l'enfant prévoit que toutes les décisions relatives à un enfant doivent être prises dans son meilleur intérêt. Ainsi, lorsque le juge tente de déterminer quelle peine devrait lui être appliquée, il doit toujours se demander ce qui est dans l’intérêt de l’enfant. Lire l’article 3 de la Convention. |
7. Les peines pour adolescents et la Convention relative aux droits de l’enfant
Au Canada, le système de justice criminel et les décisions sur les peines à appliquer aux personnes de moins de 18 ans doivent respecter les droits des enfants prévus à la Convention.
Entres autres, lorsque les juges doivent décider s’ils appliquent une peine pour adultes ou une peine pour adolescents, ils doivent obligatoirement prendre en considération l’intérêt de l’adolescent.
Entres autres, lorsque les juges doivent décider s’ils appliquent une peine pour adultes ou une peine pour adolescents, ils doivent obligatoirement prendre en considération l’intérêt de l’adolescent.
Pistes de réflexion
Maintenant que tu connais mieux les règles qui s’appliquent aux peines pour les adolescents, voici quelques pistes de réflexion qui pourraient t’aider à répondre à la question-concours.
- Quelles différences vois-tu entre les peines pour adultes et les peines pour adolescents?
- Quels sont les besoins des adolescents en matière de peines et de réhabilitation? Quels sont ceux des adultes?
- Est-ce que le fait d’appliquer une peine pour adulte à un adolescent est contraire aux valeurs de la Convention?
- Penses-tu qu’emprisonner un adolescent est une bonne façon de régler les problèmes?
- Pour une même infraction, penses-tu qu’une personne de 17 ans mérite une peine moins sévère qu’une personne de 18 ans?
- Penses-tu que les peines pour adolescents sont moins efficaces que les peines pour adultes?
Liens vers Éducaloi
Les peines pour adolescents :http://www.jeunepourjeunes.com/droits_obligations/
Lien vers autres sources
Rapport sur la peine de mort :http://www.amnesty.org/fr/death-penalty
