Quelques mots sur la Convention relative aux droits de l'enfant

Le but de la Convention relative aux droits de l'enfant est de défendre et promouvoir les droits des enfants et de faire en sorte que leurs conditions de vie s'améliorent.

En effet, dans tous les pays du monde, on retrouve des enfants qui grandissent dans des conditions particulièrement difficiles : pauvreté, guerre, exploitation, etc. Afin d’améliorer leur situation, plus de 190 pays ont décidé d’accorder à ces enfants une protection spéciale. Comment? En créant, le 20 novembre 1989, une convention spécialement conçue pour eux : La Convention relative aux  droits de l’enfant.

Cette convention est importante puisque c'est la toute première fois que tous les droits des enfants (c'est-à-dire leurs droits civiques, politiques, économiques, sociaux et culturels) se retrouvent dans une seule et même loi.  Cette convention se préoccupe de tous les enfants et adolescents jusqu’à l’âge de 18 ans ou jusqu'à l’âge de leur majorité si elle est différente de 18 ans.

L’âge de la majorité est l’âge à partir duquel une personne est considérée comme un adulte par la loi. Dans certains pays, les personnes sont considérées comme des adultes dès l’âge de 16 ou 17 ans. Par exemple, au Népal et au Turkménistan, l’âge de la majorité est fixé à 16 ans. Il est aussi fixé à 16 ans au Pakistan, pour les filles seulement. Les garçons deviennent majeurs à 18 ans.

En signant et en ratifiant la Convention, les pays s’engagent à respecter les droits des enfants qui y sont exprimés. La Convention contient plus de 50 articles qui décrivent des droits spécifiques. Quatre grands principes généraux sont à la base de tous les droits énoncés dans la Convention. Il s’agit des principes suivants :

• Le droit à la vie, à la survie et au développement de l’enfant

Cela signifie qu’un enfant a droit de vivre en santé, d’avoir de la nourriture et de l’eau potable. Un enfant a aussi le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux. Les parents doivent fournir à leurs enfants un toit, des vêtements, une nourriture de qualité, une éducation et même du temps pour les loisirs. Les pays s’engagent aussi à protéger l’enfant contre toutes formes de violence ou d’abus, d’esclavage ou de mariage forcé.

• Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant
  

Toutes les décisions prises au sujet d’un enfant doivent correspondre à ce qui est le mieux pour lui. Les décisions prises par les gouvernements et les tribunaux, de même que toutes les lois qui sont adoptées, doivent respecter cette règle.

• Le principe de la non-discrimination
  

Que l’enfant soit un garçon ou une fille, qu’il soit réfugié, autochtone, handicapé ou membre d’une minorité, il a droit à la même protection et aux mêmes services que les autres. Ainsi, les pays doivent veiller à ce qu’il n’y ait pas de discrimination entre les enfants pour des raisons de race, de couleur, de sexe, de religion, d’origine, de handicap, de langue, d’opinion politique ou de richesse.

• Le principe de la participation des enfants
  

Un enfant a le droit de faire connaître son opinion et d’être consulté au sujet des décisions qui sont prises à son sujet. En fonction de son âge et de sa maturité, un enfant devrait donc pouvoir donner son opinion au juge au sujet d’une décision qui le concerne. L’enfant a aussi la liberté d’expression, ce qui signifie, par exemple, qu’il a le droit d’écrire une lettre dans le journal ou de participer à un rassemblement public légal.

Lorsqu’un pays devient un partie à une convention internationale (c'est-à-dire quand un pays a signé et ratifié une convention), la communauté internationale s’attend à ce qu’il prenne des mesures concrètes pour respecter ses obligations. Par exemple:

• Les pays qui sont partie au Protocole de Kyoto doivent poser des gestes concrets en matière de développement durable, de transport en commun, d’énergie « verte », etc. pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (par exemple, obliger les citoyens à ne pas utiliser leur voiture les fins de semaine).

• Pour respecter les règles de la Convention relative aux droits de l’enfant, le Canada a dû examiner plusieurs de ses lois et s'assurer qu'elles prévoyaient les mêmes droits que ceux dans la Convention. On a donc entre autres étudié les lois qui traitent de l’âge minimum au travail, de l’école gratuite et obligatoire, de l’accès aux soins de santé, de l’interdiction de l’exploitation des enfants et de l’utilisation des enfants dans les conflits armés.

Comment la communauté internationale s'assure-t-elle que les pays prennent des mesures concrètes?

En fait, très souvent, le pays qui devient partie à une convention internationale s’engage aussi à présenter le résultat de ses actions à un organisme international spécialisé. Par exemple, le Bureau International du travail a le devoir de surveiller l’activité des pays en matière de normes du travail et à faire des recommandations chaque année pour améliorer la situation dans certains pays.

Dans le cas de la Convention relative aux droits de l’enfant, c’est l’ONU qui est chargée de s'assurer que les droits des enfants sont respectés. Pour cela, l’ONU a mis sur pied à Genève le Comité des droits de l’enfant.

Ce comité doit surveiller les droits des enfants dans les pays qui sont partie à la Convention. Tous les cinq ans, ces pays doivent soumettent au Comité des rapports présentant les progrès réalisés dans l'exercice des droits de l'enfant sur leur territoire. Le Comité prend connaissance de ces rapports, les compare avec d’autres rapports qui leur sont soumis avec des informations parfois complémentaires ou contradictoires, pour ensuite inviter le pays à Genève pour débattre du rapport et de l’état des droits de l’enfant dans son pays.  Aux termes de cette journée d’échange, le comité fait ses recommandations au pays concerné pour que des changements soient apportés avant la soumission du prochain rapport, soit cinq ans plus tard.  

Parfois, il arrive qu’on crée des tribunaux internationaux. Ces tribunaux s'apparentent à nos tribunaux, mais avec des juges de plusieurs pays et des règles spéciales. Par exemple, en Europe, les pays membres de l’Union européenne et signataires de la Convention européenne des droits de l’homme ont créé la Cour européenne des droits de l’homme. Cette Cour doit juger les problèmes liés à la  Convention européenne des droits de l’homme. 

Il peut arriver aussi que l'on crée des tribunaux pour des évènements spécifiques. Un des exemples les plus connus est le Tribunal militaire international de Nuremberg. Ce tribunal était uniquement chargé de juger certaines personnes ayant commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité durant la Deuxième Guerre Mondiale.

Oui. S’il est vrai que la grande majorité des droits énoncés dans la Convention font déjà partie des lois qui s’appliquent au Canada, cela ne veut pas dire qu’il n’y a plus de place à l’amélioration dans la protection des droits des enfants.

En effet, tous les cinq ans, le Canada doit remettre un rapport au Comité des droits de l’enfant de l’ONU sur la situation des enfants au pays. Le Comité des droits de l’enfant examine le rapport et transmet ses observations au Canada .

Après avoir examiné le deuxième rapport du Canada, le comité a conclu que nous pouvions en faire davantage pour protéger les droits des enfants, notamment en ce qui a trait :

• Aux châtiments corporels infligés aux enfants;
• À la santé des enfants autochtones;
• À l’âge minimal du travail.
  

En effet, en ce qui concerne les châtiments corporels, le Code criminel du Canada autorise (sous certaines conditions très strictes) les parents d’un enfant, ou un instituteur à qui un enfant est confié, à utiliser une force raisonnable à des fins de discipline. Mais le Comité des droits de l’enfant considère que le Canada devrait interdire toute forme de violence, même modérée, envers les enfants. Sur cette question, la Convention encourage plutôt les mesures alternatives de discipline qui ne nécessitent aucune forme de violence, comme les mesures incitatives ou encore les punitions.

Le comité juge aussi préoccupante la santé des enfants autochtones. En matière de soins de santé, les communautés autochtones sont moins bien desservies, en particulier dans le nord du pays. On remarque également que le syndrome de mort subite du nourrisson, le syndrome d’alcoolisme fœtal, le suicide et l’abus de substances frappent plus durement les enfants autochtones.

Enfin, bien que la loi encadre strictement le travail des enfants, le comité déplore le fait qu’il n’y ait pas d’âge minimal pour travailler au Canada.