Justice pénale

Le tribunal pour adolescents

Quel est le rôle d’un avocat de la défense ?

En matière criminelle, autant en ce qui concerne les adultes que les adolescents, les lois sont complexes et les règles, nombreuses. Les gens s’y perdent donc rapidement. En conséquence, l’adolescent accusé d'avoir commis une infraction fait généralement le choix d'être représenté par un avocat. Cet avocat prend alors sa défense et agit en son nom.

Le premier devoir de l’avocat de la défense est d’informer son client de la nature des accusations qui pèsent contre lui, de la qualité de la preuve que le procureur de la Couronne détient contre lui et ce qui attend l’adolescent s’il est déclaré coupable. De plus, il doit considérer la voie des mesures extrajudiciaires lorsqu’il négocie avec le procureur de la Couronne dans le but de faire tomber les accusations contre son jeune client. Ces informations permettent à l’accusé de faire un choix éclairé quant aux options qui s’offrent à lui.

Dans le cas de Justin, le procureur de la Couronne a pris la décision de renvoyer le tout devant procès et de ne pas avoir recours aux mesures de rechange. Me Lacasse, l'avocat de Justin, se rend compte que celui-ci a peut-être une défense. Comme il n’a pas porté le premier coup lors de la bagarre, son avocat lui suggère de plaider la légitime défense, puisqu’il n’a fait que repousser les attaques de l’autre personne. L’avocat demande donc à la cour de fixer une date pour la tenue du procès.

Qu’est-ce qui distingue un avocat de la défense au Tribunal pour les adolescents ?

Au Québec, c’est la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse qui remplit les fonctions du Tribunal pour adolescents.

Puisque la loi qui régit les adolescents possède une philosophie et des règles particulières, l’avocat de la défense au Tribunal pour adolescents doit la connaître sur le bout des doigts. Il doit, par exemple, s’assurer que les droits de son client ont été respectés si ce dernier a fait une déclaration aux policiers. Il doit aussi vérifier si l’on a permis à l’adolescent de communiquer avec ses parents et de contacter un avocat avant de répondre aux questions de l’enquêteur et si on a également donné l’occasion aux parents de l'adolescent et à son avocat d'assister à l'interrogatoire.

Ainsi, Me Lacasse se rend compte à la lecture du rapport de police que les policiers n’ont pas permis à la mère de l’adolescent d’assister à la prise de la déclaration de son fils. De plus, Justin a fait sa déclaration avant l’arrivée de son avocat. Me Lacasse informe donc Justin que sa déclaration pourrait être jugée irrecevable, puisqu’il n’a pas renoncé par écrit à ce droit. Décidément, Justin est loin de regretter d’avoir fait appel à quelqu’un qui s’y connaît !

L’avocat d’un adolescent est-il aussi celui de ses parents ?

Puisque la plupart du temps les parents suivent de près l’évolution du dossier de leur adolescent accusé, il s’avère parfois difficile pour un avocat de la défense de départager les intérêts de son client et ceux de sa famille.

Retenons toutefois que l’avocat d’un adolescent n’est pas celui de son père ni de sa mère. Il est tenu au secret professionnel envers son client même si celui-ci est mineur. Pas question, donc, de rapporter systématiquement toute confidence d’un adolescent à ses parents, surtout si cela peut compromettre son droit à un procès juste et équitable.

Ce matin, Justin est furieux. Sa mère veut qu’il reconnaisse sa culpabilité, puisqu’elle lui avait interdit de fréquenter les bars. Après tout, il est mineur. Heureusement, l’avocat de Justin la convainc que celui-ci a une bonne défense et que la punition qu’elle cherche à infliger à son fils est certainement disproportionnée par rapport son écart de conduite.

Un avocat peut-il refuser de défendre un adolescent ?

Oui, un avocat n’est jamais obligé d’accepter un mandat, et dans certains cas, il a même l’obligation de le refuser. Par exemple, si l’avocat de l’adolescent représente également les parents de ce dernier et que leurs intérêts divergent de ceux de leur enfant, l’avocat se trouve en situation de conflit d’intérêts avec son client. Il ne doit pas accepter de continuer son travail dans les circonstances. D’ailleurs, dans ce cas précis, la loi prévoit que le juge peut ordonner que l’adolescent soit représenté par un avocat n’ayant aucun lien avec sa mère ou son père.

L’avocat se trouve également en conflit d’intérêts lorsqu’il a déjà défendu la victime de l’infraction dans cause antérieure.

La règle générale est donc simple : l’avocat doit pouvoir agir de façon indépendante et sans apparente contradiction dans la défense d’un adolescent accusé. Ce sont là des questions de respect des droits d’un citoyen et d’intégrité professionnelle. Par contre, l’opinion personnelle de l’avocat quant à la culpabilité de son client ne l’empêche pas de représenter ce dernier.

De quelle façon l’avocat défend-t-il son jeune client ?

Nombreux sont ceux qui croient que le mandat de l'avocat de la défense se limite à plaider l’innocence de son client lors du procès. La réalité est pourtant tout autre.

En effet, une des fonctions clés de l’avocat de la défense consiste à négocier avec le procureur de la Couronne la réduction des conséquences de l’accusation qui pèsent contre son client. À la lumière des forces et des faiblesses de la preuve contre l’adolescent, l’avocat de la défense peut quelquefois éviter à son client de subir un procès, et même faire tomber une partie ou l’ensemble des accusations.

C’est précisément ce qui arrive dans le cas de Justin aujourd’hui. Lors d’une rencontre avec le procureur de la Couronne, l’avocat de l’adolescent réussit à le convaincre que Justin était en situation de « légitime défense ». Le procureur de la Couronne est maintenant disposé à retirer les accusations de violence et à ne retenir contre Justin que l’infraction de possession de stupéfiants.

1. Texte de la loi
2. Aide juridique jeunesse de Montréal