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Questions et réponses

Quel est le rôle du Tribunal pour adolescents ?

La loi utilise le terme « tribunal pour adolescents » pour désigner l’instance chargée d’entendre les causes impliquant des adolescents accusés d’avoir commis des infractions. Au Québec, c’est la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse qui remplit les fonctions du tribunal pour adolescents. Peu importe le nom qu’on utilise, il s’agit du même tribunal.

Les juges qui siègent au Tribunal pour adolescents connaissent bien les adolescents ainsi que les divers problèmes pouvant les toucher. Ces juges entendent plusieurs types de dossiers.

D’abord, ils entendent les procès relatifs aux infractions dont sont accusés les adolescents âgés entre 12 et 17 ans. On dit alors que la cour siège en matière de justice pénale pour les adolescents. C’est le cas de David, qui se voit accusé de vol, un acte prohibé par le Code criminel.

La Cour du Québec, Chambre de la jeunesse entend aussi des causes ayant trait aux mineurs qui lui ont été référés par le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) parce que des indices sérieux laissent croire que leur sécurité et leur développement sont compromis. Dans son jugement, la cour peut, par exemple, placer un adolescent dans un lieu où les risques qu’il soit abusé, négligé ou agressé sont réduits au minimum (par exemple, un centre de réadaptation, une famille d’accueil, etc.). Dans ce type d’audience, on dit plutôt que la Chambre de la jeunesse siège en matière de protection de la jeunesse.

Enfin, la Chambre de la jeunesse entend aussi les affaires d’adoption.

Qui sont les intervenants du Tribunal pour adolescents ?

Une salle d’audience typique du Tribunal pour adolescents réunit plusieurs professionnels. Bien qu’ils aient souvent des intérêts divergents, ils travaillent tous en bout de ligne à la meilleure application possible de la loi.

On retrouve d’abord le juge. Comme rien ne peut être fait sans sa présence, on comprend facilement que son rôle en est un de premier plan. C’est à lui que revient la lourde responsabilité de trancher les questions litigieuses qui lui sont soumises. Le juge préside le procès, voit à la bonne marche des procédures, s’assure que chaque personne respecte les règles en vigueur, rend le verdict et, s’il y a lieu, impose une peine.

Ensuite, il y a le procureur de la Couronne. Parmi les nombreuses tâches qu’il accomplit, cet avocat doit, entre autres, faire la preuve et convaincre le juge hors de tout doute raisonnable du bien-fondé des accusations portées contre un adolescent. Son rôle, en cas de déclaration de culpabilité de ce dernier, consiste à formuler des recommandations concernant la peine à lui imposer.

Aux côtés de David se trouve son avocat. Son rôle est bien sûr de veiller au respect des droits de son client. Le rôle de l’avocat de David consiste aussi à faire valoir toute preuve qui pourrait permettre de soulever un doute raisonnable quant à l’accusation qui pèse contre ce dernier ou d’atténuer sa responsabilité à l’égard de son acte. Il doit, en cas de déclaration de culpabilité, formuler des recommandations concernant la peine à imposer à l’adolescent.

Une salle d’audience ne saurait être complète sans les gens qui composent le personnel de la cour :

Il y a d’abord le greffier. C’est lui qui gère la cour et qui rédige les procès-verbaux des audiences, en plus de s’assurer que les débats sont enregistrés sur support mécanique, soit une bande vidéo ou audio.

Quant au huissier-audiencier, il est chargé d’assurer le bon ordre dans la salle d’audience et de voir au respect de certaines marques de politesse envers la cour, par exemple, que les personnes présentes se lèvent lorsque le juge fait son entrée dans la salle.

La sécurité, pour sa part, est assurée par des constables spéciaux, qui sont de véritables policiers prêts à intervenir si les esprits s’échauffent. N’oublions pas que nous sommes dans une cour de justice et que les émotions sont parfois fortes !

Qui est le patron du Tribunal pour adolescents ?

Chacun des intervenants du Tribunal pour adolescents a un rôle distinct à jouer. Il n’y a donc pas de patron à proprement parler. Cependant, comme il incombe au juge de veiller à la bonne marche des procédures judiciaires, c’est à lui que revient le rôle de présider les audiences. Les personnes qui commettent des écarts de conduite peuvent même être remises à leur place si elles contreviennent à un ordre de la cour. Par exemple, au procès de David, le juge peut ordonner au père de l’adolescent d’arrêter d’insulter le procureur de la Couronne qui procède à l’interrogatoire de son fils. Si le père de David ne tient pas compte des propos du juge, il est passible d’une amende ou d’emprisonnement pour outrage au tribunal.

C’est donc dire que le juge possède le pouvoir de rendre les ordonnances nécessaires afin que la loi soit respectée. Il y a de quoi faire réfléchir les plus intraitables !

Le Tribunal pour adolescents s’occupe-t-il seulement des personnes âgées de moins de 18 ans ?

En principe, oui, mais cette règle mérite d’être nuancée. Le Tribunal pour adolescents est saisi de toute affaire relative à une infraction commise par une personne alors qu’elle était adolescente. Aux fins de la loi, un « adolescent » est une personne qui a au moins 12 ans, mais qui n’a pas encore atteint 18 ans.

Si David avait commis son vol de voiture à 17 ans, mais que les policiers ne l’avaient arrêté qu’à l’âge de 18 ans, il aurait tout de même été traduit devant la Chambre de la jeunesse. En effet, les autorités tiennent compte du moment de l’infraction pour déterminer l’instance qui entendra la cause. Si la personne était mineure au moment où elle a perpétré un acte criminel, elle sera traduite devant le Tribunal pour adolescents. On a déjà vu des adultes de presque 30 ans y comparaître, lorsqu’ils ont enfin été retracés pour un acte criminel commis durant leur adolescence. Le vieux dicton « la justice a le bras long » prend alors tout son sens…