Justice pénale

Le tribunal pour adolescents

Qu’est-ce qu’un plaidoyer?

C’est le fait pour l’adolescent de dire au tribunal s'il reconnaît ou s’il nie sa culpabilité relativement à l’infraction qu’on lui reproche. Dans la vie de tous les jours, on entend souvent les expressions « plaider coupable » ou « plaider non-coupable » à une accusation.

L’adolescent doit prendre cette décision en toute connaissance de cause, parce que le plaidoyer détermine la façon dont va se dérouler le reste des procédures devant le tribunal.

À quel moment l’adolescent doit-il enregistrer son plaidoyer?

Au moment de sa comparution devant le tribunal, c’est-à-dire dès le début des procédures. À cette occasion, le greffier lui fait la lecture de la dénonciation, un document dans lequel on décrit l’infraction reprochée. Après cette lecture, l’adolescent doit faire connaître sa réponse à l’accusation: coupable ou non-coupable.

Dans notre exemple, Patrick entend annoncer au tribunal qu’il plaide coupable à l’accusation d’introduction par effraction dont il fait l’objet. Le greffier prend alors note de sa réponse et l’inscrit dans le procès-verbal du dossier de la cour.

Il est important de dire que l’adolescent qui comparaît a droit d'avoir à ses côtés son avocat, ses parents ou un adulte en qui il a confiance.

Le plaidoyer est-il une étape importante ?

Oui. C’est une étape importante, car l’adolescent qui plaide non coupable à une accusation devra subir un procès au terme duquel il se verra imposer une peine ou sera acquitté. Si, par contre, il plaide coupable et avoue avoir commis l’infraction qu’on lui reproche, il doit s’attendre à recevoir une peine.

Plaider coupable ou non coupable est une décision qui ne doit pas être prise à la légère. C’est pourquoi, même si l’adolescent est représenté par un avocat, le juge prend habituellement le temps de lui poser quelques questions avant que le plaidoyer soit inscrit dans le dossier.

Après que l’adolescent a verbalement reconnu ou nié sa culpabilité, le procureur de la Couronne résume les faits relatifs à l’infraction et dépose les documents faisant état des antécédents judiciaires de l’adolescent, le cas échéant. Le juge demande alors à celui-ci s’il reconnaît que les choses se sont passées ainsi. Si l’adolescent est d’accord avec la description des faits, le juge peut le déclarer coupable. S’il conteste les faits, le juge n’accepte pas sa réponse à l’accusation, et il faut prévoir qu’un procès aura lieu pour que le juge décide lui-même, à la lumière de la preuve, de la question de la culpabilité de l’adolescent.

Quelles sont les conséquences de plaider coupable à une infraction ?

La première conséquence pour un adolescent lorsqu’il plaide coupable à une infraction est qu’il est déclaré coupable par le tribunal. Ensuite, le processus de détermination de la peine se met en marche, au terme duquel une peine est imposée à l’adolescent.

Finalement, un dossier judiciaire est créé et suit l’adolescent durant quelques années. Un employeur peut refuser de garder un adolescent qui possède un dossier judiciaire en lien avec l’emploi qu'il occupe. L’adolescent peut aussi se voir refuser l’entrée dans une discipline ou un domaine d’étude qu’il affectionne.

Pour en savoir davantage, consulte la capsule Le dossier judiciaire et ses conséquences.

L’adolescent peut-il changer d’idée une fois le plaidoyer inscrit?

• Si l’adolescent nie sa culpabilité ("plaide non-coupable") lors de la comparution
  
  Il peut décider de changer sa réponse à l’accusation et plaider coupable à l’infraction en tout temps au cours des procédures qui suivront, pour autant que le jugement ne soit pas encore rendu!
  
  
• Si l’adolescent reconnaît sa culpabilité lors de la comparution ("plaide coupable") lors de la comparution
  
  Dans la plupart des cas, à partir de ce moment, il ne peut plus modifier son plaidoyer et doit vivre avec les conséquences d’une déclaration de culpabilité par le tribunal. Exceptionnellement, un accusé peut demander au juge de retirer son plaidoyer de culpabilité.

Que doit savoir un adolescent avant d’enregistrer son plaidoyer ?

Si, le jour de sa comparution, Patrick se présente seul devant le tribunal, le juge va l’informer immédiatement qu’il peut consulter un avocat gratuitement avant d’enregistrer son plaidoyer. Le juge peut aussi lui conseiller de consulter l’avocat de garde de l’aide juridique, dans la mesure où un tel service existe dans la région. Tu peux d’ailleurs consulter la capsule : La comparution en quelques questions qui traite de ce sujet.

Il se peut que Patrick ne sente pas le besoin de consulter un avocat. Dans ce cas, le juge doit tout de même prendre des précautions. Il doit s’assurer que l’adolescent comprend bien l’accusation portée contre lui et, si ce n’est pas le cas, il doit la lui expliquer dans des termes qu’il comprend. Le juge lui mentionne aussi qu’il peut plaider coupable ou non coupable à l’infraction.

Si le juge se rend compte que Patrick ne saisit pas ou ne comprend toujours pas bien, il va exiger de lui qu’il plaide non coupable. Cela veut dire qu’un procès sera tenu pour décider de la culpabilité de l’adolescent.

Est-il possible de négocier un plaidoyer?

Oui. C'est sûr que dit de cette façon, cela paraît un peu bizarre. Mais en effet, au fur et à mesure que le dossier progresse devant la Chambre de la jeunesse, le procureur de la Couronne et l’avocat de l’adolescent négocient. Cela fait partie du processus habituel.

Le plaidoyer peut être négocié à toutes les étapes de la procédure. Mais il existe un moment privilégié pour le faire, soit après avoir reçu la preuve du procureur de la Couronne par le processus de « divulgation de la preuve ». En effet, l’adolescent et son avocat peuvent obtenir du procureur de la Couronne une copie du rapport de police, des déclarations des témoins et de la victime et de tout autre document pertinent faisant partie du dossier. En pratique, la divulgation de la preuve se fait à la cour, au moment même de la comparution pour l’enregistrement de la réponse à l’accusation, mais elle peut également se faire avant ou après cette date. L’avocat de l’adolescent veut prendre connaissance de la preuve que détient le procureur de la Couronne pour pouvoir se faire une opinion quant à la qualité de cette dernière avant de prendre quelque décision que ce soit.

La négociation permet d’éviter les procès inutiles. Après la lecture de la preuve, l’avocat et son client peuvent se rendre compte que la preuve est solide et décider qu’il est préférable que l’adolescent plaide coupable. À l’inverse, le procureur de la Couronne peut se laisser convaincre que la preuve est plus faible qu’il ne le pensait et accepter de réduire les accusations ou de consentir à une peine moins sévère. Une fois que le procureur de la Couronne et l’avocat de l’adolescent se sont entendus sur un plaidoyer et une peine, ils présentent leur solution au juge, qui l’accepte à moins qu’elle ne soit déraisonnable.

Par exemple, un adolescent est accusé d’avoir commis un méfait dans un bar (en cassant des bouteilles) et d’avoir troublé l’ordre public à sa sortie. En lisant les documents qu’il a reçus et en conversant avec son client, l’avocat de l’adolescent réalise que ce dernier a, en réalité, accidentellement renversé une table. Par contre, il est clair qu’il a perturbé l’ordre public en insultant chaque passant qu’il a rencontré.

En négociant la réponse à l’accusation, l’avocat de l’adolescent discutera avec le procureur de la Couronne afin de le convaincre de laisser tomber l’accusation de méfait en contrepartie d’une reconnaissance de culpabilité sur celle d’avoir troublé la paix. La décision que le juge rendra dans cette affaire tiendra compte du fait qu’il n’y a pas deux mais une seule infraction.

Que se passe-t-il après que l'adolescent ait plaidé non coupable ?

Après l’inscription du plaidoyer de non-culpabilité dans le dossier de la cour, le juge reporte la cause à une autre date.

L’étape qui suit est celle où le procureur de la Couronne donne à l’adolescent et à son avocat les documents constituant la preuve de l’infraction qu’il entend présenter le jour du procès. Cette étape s’appelle la « divulgation de la preuve ». Une fois la preuve divulguée, le juge reporte de nouveau la cause à une date ultérieure pour que l’avocat de l’adolescent prenne connaissance de la preuve et en discute avec lui.

Si cela est nécessaire, le juge peut accorder un délai supplémentaire pour permettre à la défense d’analyser le dossier ou pour favoriser la négociation d’une reconnaissance de culpabilité. Finalement, si l’adolescent ne plaide toujours pas coupable, une date sera choisie pour la tenue du procès.

1. Côtécour, chambre de la jeunesse
2. Texte de la loi