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Questions et réponses

Que signifie une mise en liberté provisoire à la Chambre de la jeunesse ?

La plupart du temps, un adolescent est rapidement mis en liberté après avoir été arrêté par les policiers. S’il est accusé, il devra se présenter plus tard devant un juge de la Chambre de la jeunesse. Il peut toutefois arriver que les policiers gardent un adolescent en détention jusqu’à sa comparution devant le tribunal, étape où l’adolescent enregistre sa réponse à l’accusation. Dans ces situations, puisqu’il n’a pas été remis en liberté par la police, l’adolescent comparaît détenu.

À la cour, le procureur de la Couronne peut choisir de libérer l’adolescent sous conditions ou de s’opposer à sa mise en liberté, auquel cas la question de la mise en liberté sera laissée au juge. Après avoir considéré la situation de l’adolescent et les faits du dossier, le juge peut décider de le libérer ou d’ordonner sa détention.

Que la décision de la mise en liberté soit prise par le procureur de la Couronne ou par le juge, l’adolescent va devoir promettre, par écrit, de respecter des conditions très précises. Dans ce cas, il s’agit ni plus ni moins d’un contrat que signe l’adolescent après que le juge lui en a expliqué le contenu. Cette promesse, une fois signée, lie l’adolescent au tribunal et lui permet de reprendre sa liberté. Pour en savoir plus, consulte la capsule Être détenu !  (/droits_obligations/justice_penale/au_poste_de_police/228/).

Dans le cas d’Éric, le procureur de la Couronne n’a pas d’objection à sa mise en liberté pourvu que l’adolescent consente à signer une promesse devant la cour. Éric aura donc des conditions à respecter pour bénéficier d’une mise en liberté. Voyons maintenant de plus près le contenu de ce document.

Quelles sont les conditions qui peuvent figurer sur la promesse?

Les conditions qui figurent sur la promesse sont directement reliées à la nature et aux circonstances de l'infraction dont un adolescent est accusé.

Plus le geste qu'on reproche à l’adolescent est grave, plus les conditions risquent d’être sévères. On peut cependant retenir que leur objectif premier est la protection de la ou des victimes et des témoins de l’infraction ainsi que du public en général jusqu’au procès. On veut aussi s’assurer de la présence future de l’adolescent à la cour pour la suite des procédures.

Pour ce qui est d’Éric, le juge lui a interdit tout contact direct ou indirect avec Nathalie. Il n’est donc plus possible pour lui de communiquer avec elle, que ce soit en personne, au téléphone, ou même par personne interposée jusqu’à la fin du procès. De plus, la cour impose à Éric de ne pas s’approcher à moins de 100 mètres du domicile et du lieu de travail de Nathalie. Éric doit se trouver chez lui à tous les soirs à 21 h, sauf s’il sort accompagné d’un parent.

Qu’arrive-t-il en cas de non-respect d’une ou de plusieurs conditions de la promesse ?

Le non-respect d’une promesse écrite constitue une infraction et entraîne donc souvent le dépôt d’ une nouvelle accusation contre l’adolescent : le bris de promesse. C’est un peu comme si l’adolescent trahissait la parole qu’il a pourtant donnée, en personne, au juge. Cette nouvelle accusation est susceptible de s’ajouter au dossier judiciaire de l’adolescent s’il en est reconnu coupable.

De plus, si Éric brise sa promesse (en appelant Nathalie, par exemple), la pire conséquence qui peut en résulter pour lui est l’annulation de l’ordonnance de mise en liberté provisoire. En effet, le juge pourrait penser qu'Éric constitue une menace pour Nathalie et décider qu’il soit détenu en attendant qu’il subisse son procès.

Heureusement pour Nathalie, Éric respecte à la lettre les conditions de sa promesse. Il semble avoir saisi le sérieux de la situation.

Combien de temps un adolescent peut-il être soumis à une promesse ?

Une promesse signée par un adolescent et remise à un juge se rapporte toujours à une ou plusieurs infractions précises. Les conditions demeurent donc valides tant que le procès relatif à ces infractions n’est pas terminé. S’il y a acquittement de l’adolescent, il va de soi que les conditions tombent automatiquement. Par contre, en cas de déclaration de culpabilité, il est fréquent que la cour maintienne les conditions en vigueur jusqu’à la détermination de la peine et qu’elle intègre certaines d’entre elles dans l’ordonnance de probation, si une telle ordonnance est prononcée.

Dans la pratique, les conditions de mise en liberté provisoire peuvent s’appliquer à un adolescent pour une période allant de quelques semaines à plusieurs mois.