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Questions et réponses

À quoi sert la comparution ?

La comparution est la première étape du processus judiciaire au cours de laquelle l’adolescent doit dire au juge s’il se reconnaît coupable ou non coupable de l’infraction dont il est accusé. En d’autres mots, la comparution sert à faire connaître au juge sa réponse aux accusations auxquelles il fait face. En pratique, on dit que l’adolescent enregistre sa réponse à l’accusation. Pour en savoir davantage sur ce sujet, consulte la capsule intitulée Reconnaître ou nier sa culpabilité  (/droits_obligations/justice_penale/le_tribunal_pour_adolescents/231/).

Comment cela se passe-t-il lorsqu’un adolescent comparaît ?

La comparution a généralement lieu au palais de justice dans une salle d’audience, devant un juge du tribunal pour adolescents. Il est rare qu’un adolescent se présente seul devant le juge. Habituellement, il est accompagné de son avocat et ses parents sont présents. Comparaître ne prend que quelques minutes, tout se déroule très rapidement.

Le nom de tous les adolescents qui comparaissent figure sur une liste qu’on appelle « le rôle ». Le greffier, qui est en quelque sorte l’adjoint du juge dans la salle d’audience, appelle l'un après l'autre ceux qui sont inscrits sur cette liste. À l'appel de son nom, l’adolescent se présente devant le juge et le greffier lui lit la dénonciation, qui est le document précisant les accusations portées contre lui.

Après avoir lu la dénonciation à l’adolescent, le greffier lui demande s’il désire répondre à l’accusation. L’adolescent a alors le choix entre plaider coupable ou non coupable. S’il plaide coupable, la prochaine étape sera celle de la détermination de la peine. Si, au contraire, il plaide non coupable, le processus judiciaire se mettra en marche pour tenter de déterminer s’il est coupable ou non des accusations qui pèsent contre lui.

Quand la comparution a-t-elle lieu ?

Le délai entre la commission de l'infraction et la comparution au cours de laquelle l’adolescent enregistre sa réponse à l’accusation peut varier. S’il est relâché par les policiers après une arrestation, sa comparution a généralement lieu dans les jours qui suivent la commission de l'infraction.

Par contre, si l’adolescent est détenu par les policiers après son arrestation, sa première comparution aura lieu dans les 24 heures, afin qu’un juge puisse se prononcer sur la possibilité de le mettre en liberté. La comparution pour enregistrer la réponse à l’accusation aura lieu quelques jours plus tard.

Si tu désires en apprendre davantage sur la mise en liberté de l’adolescent, lis les capsules En savoir un peu plus sur l’arrestation  (/droits_obligations/justice_penale/larrestation/222/) et Les conditions de mise en liberté  (/droits_obligations/justice_penale/le_tribunal_pour_adolescents/230/).

Qu'est-ce qui oblige un adolescent à comparaître une fois qu’il a été relâché par la police ?

Lorsqu’un adolescent est relâché par les policiers et que ces derniers ont l’intention de déposer des accusations contre lui, ils lui remettent un document qui indique notamment le jour et l’heure de sa convocation devant le tribunal. Selon les circonstances, il peut s’agir d’une citation à comparaître ou d’une promesse de comparaître accompagnée ou non d’un engagement à respecter certaines conditions. L’adolescent pourra également recevoir par la poste une sommation, qui constitue également une convocation à la cour.

Même si elle a reçu un de ces documents, Sophie peut être tentée, pour une foule de raisons, de ne pas se rendre à la cour pour comparaître. Elle commettrait là une fâcheuse erreur car cette omission, en plus de constituer une infraction, permet au juge de faire émettre un mandat d’arrestation contre elle. Cela signifie qu’un policier pourrait l’arrêter en tout temps après l’émission du mandat et la détenir afin de la faire comparaître devant un juge.

De plus, si elle sort de son district judiciaire, elle brise les conditions de son engagement et des accusations de bris de condition pourront être portées contre elle.

Quels sont les droits d'un adolescent qui comparaît ?

Le droit d’être représenté par un avocat

Avant d’enregistrer sa réponse à l’accusation, l’adolescent qui comparaît a le droit d’être représenté par un avocat, et ce gratuitement. En fait, ce droit existe dès qu’il est arrêté. Le jour de sa comparution, le juge lui rappellera ce droit et lui fournira la possibilité d’être représenté, s’il ne l’est pas déjà. Si l’adolescent n’a pas d’avocat et qu’il n’est pas convaincu que celui-ci comprend l’accusation, la peine applicable en cas de déclaration de culpabilité ou le processus de la comparution, le juge est obligé de désigner un avocat pour le représenter. Cette situation survient généralement lorsqu’un adolescent plaide coupable à une accusation et que le juge doute de sa compréhension quant aux conséquences d’une telle réponse.

Le droit à la lecture de la dénonciation

Après qu’on lui a fait la lecture de la dénonciation, l’adolescent peut exiger de recevoir des explications sur le contenu de ce document. Celles-ci doivent lui être données en termes adaptés à son âge et à sa capacité de compréhension. Il peut aussi renoncer à la lecture de la dénonciation quand un avocat le représente et que ce dernier avise le juge qu’il a fourni toutes les explications à l’adolescent sur ce qu’elle contient.

Est-ce que tout se termine avec la comparution ?

Bien sûr que non ! La comparution marque le début des procédures devant le tribunal pour adolescents.

• Si l’adolescent plaide coupable
  Dans ce cas, une date sera fixée pour qu’il revienne devant le tribunal afin de connaître la peine qui lui sera imposée.
  
  
• Si l’adolescent plaide non coupable
  Le juge et les avocats fixeront une date pour la divulgation de la preuve. Le dossier peut être entendu plusieurs fois devant le tribunal avant qu’une date de procès soit finalement choisie. L’avocat de l’adolescent reviendra plaider sa cause ce jour-là.