Justice pénale

Le procès

Les adolescents peuvent-ils choisir d’être jugés par jury ?

Oui, dans les situations suivantes:

• L'adolescent est âgé de 16 ans ou plus et est accusé d'une infraction désignée, soit de meurtre, de tentative de meurtre, d'homicide, d'agression sexuelle grave ou il s'agit de sa deuxième (ou plus) infraction grave avec violence;
  
• L'adolescent est âgé de 14 ans ou plus et est accusé d’une infraction qui ne fait pas partie des infractions désignées. Dans ce cas, le procureur général doit de plus avoir indiqué au tribunal son intention de demander qu’une peine applicable aux adultes soit imposée au jeune si jamais il est déclaré coupable;
  
• L'adolescent est âgé de moins de 16 ans et est accusé d’avoir commis un meurtre au premier ou au deuxième degré.

Existe-t-il différents types de procès ?

Oui, il existe les trois modes de procès suivants :

• Le procès par jury après une enquête préliminaire ;
  
• Le procès sans jury après une enquête préliminaire ;
  
• Le procès sans jury et sans enquête préliminaire.

Ce choix se fait au moment de la comparution, avant que l’adolescent ne dise au juge s’il plaide coupable ou non coupable. Le juge demande à l’adolescent de faire son choix dans les termes suivants :

Vous avez le choix d’être jugé par un juge du tribunal pour adolescents sans jury et sans enquête préliminaire ou vous pouvez choisi d’être jugé par un juge sans jury après une enquête préliminaire ou encore vous pouvez choisir d’être jugé par un tribunal composé d’un juge et d’une jury après une enquête préliminaire. Si vous ne faites pas ce choix maintenant, vous êtes réputé avoir choisi d’être jugé par un tribunal composé d’un juge et d’un jury après une enquête préliminaire. Comment choisissez-vous d’être jugé ? »

Le choix du mode de procès peut, à certaines conditions, être changé en cours de route. Par contre, le procureur de la Couronne peut exiger que l’adolescent soit jugé par juge et par jury, quelque soit le choix du jeune.

Pour en savoir plus sur la comparution, consulte les capsules La comparution en quelques questions et Reconnaître ou nier sa culpabilité.

Qu’est-ce qu’une enquête préliminaire ?

L’enquête préliminaire est une audience qui a lieu devant un juge, avant le procès. À l’enquête préliminaire, on ne détermine pas la culpabilité ou la non-culpabilité de l’adolescent accusé. Le juge a plutôt la tâche de vérifier si la preuve recueillie contre l’adolescent est suffisante pour qu’un procès ait lieu. Au cours de cette procédure, le procureur de la Couronne fait entendre les témoins et dépose la preuve qu’il détient contre l’adolescent. C’est aussi le moment pour la défense d’explorer la preuve qui supporte l’accusation, par exemple en contre-interrogeant à fond les témoins présentés par le procureur de la Couronne.

Lorsque le procureur de la Couronne a fini de présenter sa preuve, l’adolescent accusé a lui aussi le droit de faire entendre des témoins. L’accusé, même s’il a le droit de le faire, ne témoigne presque jamais à l’enquête préliminaire.

Une fois que toute la preuve a été déposée, le juge décide si celle-ci est suffisante pour citer l’accusé à son procès. Si c’est le cas, le juge précise les infractions qui ont exactement été révélées par la preuve. Sa décision servira à confectionner l’acte d’accusation, le document qui sert de base au procès et qui précise les accusations reprochées à l’adolescent. Si le juge est d’avis que la preuve est insuffisante, il libère l’adolescent, ce qui met fin aux procédures judiciaires entreprises contre lui.

Qu’est-ce qu’un procès par jury ?

Le procès par jury est presque identique au procès sans jury, du moins, quant à son déroulement. Consulte la capsule « Le procès devant le Tribunal pour adolescents » pour en savoir plus à ce sujet. La particularité du procès par jury est la présence du jury, formé de douze jurés. Les jurés sont choisis parmi les gens inscrits sur la liste électorale. Ils doivent, entre autres, être citoyens canadiens et être âgés de 18 ans et plus.

Le jury assume une partie des fonctions du juge, celle qui consiste à déterminer si la preuve démontre ou non la culpabilité de l’accusé. C’est vrai ! Ce sont les jurés qui prennent cette décision. Le juge remplit alors un rôle d’arbitre : il tranche les objections, décide quelles règles juridiques s’appliquent et, finalement, donne un « cours de droit » aux jurés avant qu’ils ne prennent leur décision.

La décision du jury s’appelle le verdict. Après avoir entendu toute la preuve, les douze jurés se retirent dans un local du palais de justice pour réfléchir et discuter du verdict qu’ils doivent rendre. On dit alors que les jurés délibèrent. Les jurés ne peuvent pas retourner chez eux avant d’être arrivés à un verdict et arrêtent de délibérer dès qu’ils sont tous d’accord sur un verdict. Ce verdict deviendra ensuite la décision du tribunal. Si l'adolescent est reconnu coupable, c’est ensuite au juge de déterminer la peine qu’il lui imposera.