Justice pénale

Le procès

Quel est le but d’un procès devant le Tribunal pour adolescents ?

La loi utilise le terme « Tribunal pour adolescents » pour désigner l’instance chargée d’entendre les causes impliquant des adolescents accusés d’avoir commis des infractions. Au Québec, c’est la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse qui remplit les fonctions du Tribunal pour adolescents.

Dans la pratique, un procès est une audition où défilent devant le juge des témoins, qui peuvent être des civils ou des policiers. Avec ce qu’ils ont vu ou entendu, les témoins sont en mesure soit d’apporter la preuve que l’accusé a bel et bien commis l’infraction qu’on lui reproche, soit au contraire de l’innocenter.

Dans notre exemple, comme Justin n’a pas admis sa responsabilité relativement au vol dont il est accusé, les autorités ont pris la décision de le poursuivre en justice pour le faire déclarer coupable. Un procès aura donc lieu.

Le procès est parfois très long et peut devenir complexe. Mais il demeure encore aujourd’hui la meilleure garantie que la recherche de la vérité soit faite dans le respect des droits de l’adolescent. Après tout, chacun est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire.

Comment la présentation de la preuve se déroule-t-elle ?

C’est au procureur de la Couronne de présenter sa preuve en premier, puisque c’est lui qui doit prouver que l’adolescent accusé est coupable. La « preuve principale » se compose d’éléments de preuve matérielle (photos, arme avec laquelle l’infraction a été perpétrée, etc.) et de témoignages. En plus de raconter ce qu’ils ont vu ou entendu, les témoins peuvent relater au juge les déclarations ou aveux qu’un adolescent leur a faits concernant l’infraction qu’on lui reproche.

Chaque témoin est ensuite interrogé par l’avocat de l’adolescent, qui teste ainsi leur crédibilité par des questions parfois très précises. On appelle cette technique le « contre-interrogatoire », elle peut s’avérer une arme redoutable pour amener un témoin à se contredire ou à paraître hésitant quand il donne ses réponses.

Lorsque le procureur de la Couronne a terminé d’interroger ses témoins, l’avocat de la défense fait alors entendre les siens devant la cour. La même procédure se répète, mais les rôles sont inversés. C’est donc au tour du procureur de la Couronne de contre-interroger les témoins convoqués par l’adolescent ou son avocat dans le cadre de ce qu’on appelle la « preuve de la défense ».

Une fois l’étape de l’audition des témoins terminée, les parties déclarent leur preuve close. Le procès entre alors dans une phase cruciale : les plaidoiries.

Un adolescent doit-il témoigner à son procès ?

Un adolescent n’est jamais obligé de témoigner à son propre procès, bien qu’il puisse choisir de le faire. Cette décision relève toutefois de la stratégie de la défense, et l’avocat de l’accusé est justement là pour le conseiller sur ce plan.

Cependant, il s’agit d’une arme à double tranchant. Si Justin choisit de témoigner pour sa défense, il devra en revanche se soumettre obligatoirement au contre-interrogatoire du procureur de la Couronne et répondre à toutes ses questions. Celles-ci viseront sans aucun doute à miner la crédibilité de l’accusé. C’est à ce moment-là que le juge pourra vérifier la solidité de la version des faits de Justin.

Ce qu’il faut retenir, c’est que, si un adolescent choisit de ne pas témoigner à son procès, le juge ne peut tirer de ce seul fait la conclusion qu’il est coupable d’une infraction. Dans le cas contraire, la porte est ouverte à un contre-interrogatoire vigoureux du procureur de la Couronne, qui cherchera alors à faire ressortir les contradictions dans la version de l’adolescent ou lui faire perdre de la crédibilité.

À quoi servent les plaidoiries ?

C’est sûrement la partie du procès qui revêt le plus un aspect télévisuel, car c’est à cette étape que les avocats se lancent dans des discours éloquents, dont le but est de convaincre le juge de la culpabilité ou de la non-culpabilité d’un accusé. Mais il n’en est pas toujours ainsi. En fait, les plaidoiries sont plus qu’un résumé de la preuve où les avocats rappellent les faits de la cause. Elles soulèvent bien souvent ce qu’on appelle des « points de droit ». Les avocats invoquent alors des jugements prononcés par des tribunaux plus importants qui se sont déjà penchés sur des questions semblables. L’objectif du plaideur est d’informer le juge de l’état actuel du droit et de servir la cause qu’il défend.

Au terme de ce processus, le juge est généralement prêt à rendre sa décision quant à la culpabilité ou la non-culpabilité de l’adolescent qui se trouve devant lui. Il s’apprête donc à rendre son verdict.

Qu’est-ce qu’un verdict  ?

Il s’agit de l’étape finale du procès, et sans doute la plus cruciale pour un adolescent accusé. C’est le moment où le juge rend sa décision finale. Lors du prononcé du verdict, mis à part le juge, plus personne n’a droit de parole ou de réplique.

Le juge ne rend pas un verdict en se basant sur des impressions ou des hypothèses non fondées. Il doit faire une revue complète de chaque témoignage et se baser sur la preuve que chacun des avocats lui a présentée.

Après cet exercice, si le juge entretient un doute raisonnable quant à la culpabilité de l’adolescent, son verdict en sera un d’acquittement. À l’opposé, un juge qui est convaincu hors de tout doute raisonnable qu’un accusé a commis une infraction doit rendre un verdict de culpabilité, mettant de côté toute sympathie que l’adolescent pourrait lui inspirer. Comme tu peux le constater, la fonction de juge n’est pas toujours facile et elle exige de lui une grande honnêteté.

Les procès qu’on voit dans les émissions de télévision sont-ils représentatifs de ce qui se passe au Québec ?

Un procès est avant tout une enquête tenue devant un juge, dont le but est de découvrir la vérité à propos d’un incident survenu antérieurement. Puisqu’un verdict de culpabilité peut être prononcé contre un adolescent au terme du procès, de nombreuses règles, appliquées de façon stricte, encadrent la tenue de ce dernier. De plus, les adolescents accusés bénéficient de certaines protections légales auxquelles les adultes n’ont pas droit. Il faut donc se montrer très prudent lorsqu’on compare les procès qui se déroulent dans la réalité à ceux que l’on voit à la télé, surtout que ceux-ci ont souvent lieu aux États-Unis. Même s’il peut parfois présenter certaines ressemblances avec lui, le droit américain n’est pas identique au droit canadien.

Bien qu’un interrogatoire puisse à l’occasion prendre des allures de spectacle, là n’est pas sa mission première, à l’inverse de ce qu’on voit dans les procès fictifs présentés à la télé. À preuve, les meilleurs avocats ne sont pas nécessairement les plus flamboyants.

Les avocats ont-ils des règles à suivre au Tribunal pour adolescents ?

Tout comme c’est le cas en Chambre criminelle pour adultes, les avocats qui plaident devant le Tribunal pour adolescents sont soumis à toutes les règles que leur impose la Loi sur la preuve au Canada. Leurs questions doivent être pertinentes et reliées à l’accusation, sous peine de les voir interdites par le tribunal, même si la partie adverse n’a pas soulevé d’objection à leur égard.

Comme il est mentionné plus haut, ces règles n’ont pas été édictées pour le simple plaisir de compliquer les choses. Quand la liberté d’un adolescent ou de tout autre citoyen est en jeu, rien ne peut être laissé au hasard. Voilà ce qui explique que, pour bien des gens, les débats entre avocats peuvent parfois sembler se dérouler dans un véritable jargon. Pourtant, ces règles ont toutes leur raison d’être, leur but ultime étant d’assurer à tout accusé un procès dans les normes, c’est-à-dire juste et équitable.

1. Côtécour - Chambre de la jeunesse