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Questions et réponses

Qu’est-ce qu’un témoignage ?

C’est le fait pour une personne de raconter ce qu’elle a vécu, vu ou entendu à propos d’une infraction qui fait l’objet de procédures judiciaires. Le témoignage se déroule à la cour, devant le juge, les avocats, l’accusé et le public. Le témoin doit relater uniquement les événements dont il a eu personnellement connaissance.

Le témoignage est utilisé tant par les procureurs de la Couronne que par les avocats de la défense. Il sert à prouver les éléments importants de chaque cause. La preuve permet au juge de connaître la situation avant de prendre une décision. Des témoins peuvent être nécessaires à différentes étapes des procédures.

Ce ne sont pas tous les dossiers qui nécessitent l’intervention de témoins. Bien au contraire, la majorité d’entre eux se concluent par l’application de mesures extrajudiciaires ou par une reconnaissance de culpabilité. Dans de tels cas, il est possible que la victime n’ait pas à se présenter en cour. Mais si l’adolescent a plaidé coupable, la victime peut s’y rendre au moment où le juge imposera une peine à l’accusé. Consulte les capsules : Reconnaître ou nier sa culpabilité  (/droits_obligations/justice_penale/le_tribunal_pour_adolescents/231/) et Une mesure extrajudiciaire pour éviter d'aller en cour  (/droits_obligations/justice_penale/les_autres_mesures/227/) pour en savoir plus sur ces possibilités.

Qui peut être appelé à témoigner ?

Toute personne qui dispose de renseignements utiles à la bonne marche des procédures devant la cour peut être appelée à témoigner. Bien souvent, la victime est un témoin clé. On l’appelle donc à la barre des témoins pour qu’elle raconte au tribunal ce qu’elle a vécu ou vu lors de l’infraction.

C’est le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense qui choisissent, en fonction de ce qu’ils cherchent à prouver, qui seront les témoins. Ces derniers sont convoqués en cour au moyen d’un document appelé « assignation de témoins » (aussi connu sous le terme « subpœna »). Si tu reçois un tel document, tu es obligé par la loi de te présenter devant le tribunal à la date, à l’heure et à l’endroit indiqués. Si tu ne t’y rends pas et que ton absence n’a pas été autorisée, le juge a le pouvoir de faire émettre un mandat d’arrestation contre toi. Ainsi, un policier pourrait aller te chercher à la maison ou tu pourrais te faire arrêter dans la rue.

Dans notre exemple, Marie va probablement être appelée à aller raconter au juge ce qui lui est arrivé alors qu’elle revenait de l’école. Si ce gang a fait d’autres victimes, celles-ci devront vraisemblablement témoigner aussi.

Est-ce qu’un avocat prépare la victime à rendre son témoignage ?

Habituellement, le policier enquêteur rencontre la victime en privé avant qu’elle rende son témoignage. Cette démarche a pour but de la préparer à ce qui l’attend en salle d’audience.

À cette occasion, il indique sommairement à la victime le type de questions que les avocats peuvent lui poser en cour. Si elle a rempli une déclaration, le policier lui en remet une copie pour qu’elle la lise et se rafraîchisse la mémoire. La victime a tout intérêt à poser les questions qui lui trottent dans la tête lors de son entretien avec le policier enquêteur. En effet, c’est probablement la dernière occasion qui se présentera à elle d’obtenir des réponses avant son témoignage.

Il est important de savoir que cette rencontre préparatoire n’a pas pour but de te fournir des réponses aux questions qui seront posées ni de te suggérer d’en inventer. Toi seul peux témoigner de ce qui s’est réellement passé ! N’oublie pas que l’avocat de la défense peut te poser des questions relativement à cette rencontre préparatoire.

Le procureur de la Couronne rencontre rarement la victime avant le procès. S’il décide de le faire, ce sera généralement en présence du policier enquêteur.

La victime risque-t-elle de rencontrer l’accusé au palais de justice ?

Cela dépend. Deux situations peuvent se produire :

• L’accusé est en liberté.
  
  Dans ce cas, il est possible que la victime croise l’accusé dans le corridor en attendant de témoigner. Néanmoins, l’avocat de la défense s’efforce généralement de réduire au maximum les contacts entre son client et la victime. De plus, la présence de policiers sur les lieux assure une certaine sécurité à la victime.
  
  Par ailleurs, il arrive parfois que les contacts avec la victime soient clairement interdits par les conditions de mise en liberté. L’accusé doit prendre ces conditions au sérieux car, s’il ne les respecte pas, on portera une nouvelle accusation contre lui.
  
  De plus, certains palais de justice disposent d’un local privé où les victimes peuvent s’installer avec un intervenant d’un service d’aide aux victimes en attendant de témoigner. Informe-toi auprès du palais de justice où tu dois témoigner pour savoir si un tel service y est offert.
  
  
• L’accusé est détenu en attendant son procès.
  
  Avant le témoignage, il n’y a aucun contact possible entre la victime et l’accusé, car ce dernier est gardé au centre de détention du palais de justice.

Est-ce que le témoignage de la victime a lieu en présence de l’accusé ?

La règle de base veut que l’accusé soit présent à son procès. La déposition des témoins se fait donc en cour en sa présence.

Lorsque la victime est âgée de moins de 18 ans, le juge, s’il estime que cela est nécessaire pour obtenir d’elle un récit franc et complet des faits, peut permettre qu’elle témoigne derrière un paravent ou à l’extérieur de la salle d’audience par l’intermédiaire d’un système vidéo en circuit fermé, de manière à lui éviter de faire face à l’accusé.

L’accusé qui n’est pas représenté par un avocat ne peut, sauf si le juge le permet, contre-interroger lui-même la victime âgée de moins de 14 ans. Dans ce cas, le juge nomme un avocat pour procéder au contre-interrogatoire.

Finalement, dans certains dossiers d’infractions de nature sexuelle ou avec violence qui impliquent une victime âgée de moins de 18 ans, si un enregistrement vidéo de sa version des faits existe, il peut être visionné à la cour et servir de témoignage. L’enregistrement doit cependant avoir été fait dans un délai raisonnable après l’infraction.

Le témoin ou la victime doit confirmer de vive voix, devant le juge, que le contenu de la vidéo constitue bel et bien son témoignage. Il faut savoir que les policiers disposent généralement de l’équipement nécessaire pour enregistrer sur vidéocassette les déclarations des témoins, surtout celles des victimes d’agression sexuelle. Cette procédure demeure toutefois rarement utilisée.

Comment se déroule le témoignage ?

Habituellement, avant de commencer à témoigner, le greffier te demandera de jurer de dire « la vérité, toute la vérité et rien que la vérité ». Il s’agit du serment ou de l’affirmation solennelle. Avant de ce faire, le juge peut parfois vérifier si tu comprends la portée de cet engagement, surtout si tu es âgé de moins de 14 ans. Prêter serment est très sérieux, et le fait de mentir pendant ton témoignage constitue une infraction criminelle appelée « parjure ».

Ensuite, ton témoignage peut commencer. Le témoignage comporte trois étapes importantes :

• L’interrogatoire : à cette étape, c’est l’avocat qui t’a convoqué qui t’interroge en premier.
  
  
• Le contre-interrogatoire : après l’interrogatoire, c’est maintenant l’autre avocat qui te pose des questions. Cette étape a notamment pour but de mettre en doute ta crédibilité; l’avocat va généralement essayer de démontrer au tribunal qu’il est possible que tu ne te rappelles pas bien les faits, que tu as un parti pris ou que tu ne dis pas toute la vérité.
  
  
• Le réinterrogatoire : s’il estime que cela est nécessaire et avec la permission du juge, le premier avocat t’interroge de nouveau afin de clarifier, rectifier ou expliquer ce qui a été dit lors du contre-interrogatoire. Le sujet sur lequel tu es réinterrogé ne doit pas avoir été abordé en interrogatoire et doit aussi découler du contre-interrogatoire.

Il est également possible, bien que ce ne soit pas systématique, que le juge te pose quelques questions. De plus, en cours de route, il se peut que les avocats ou même le juge interviennent pour s’assurer que ton témoignage est mis en preuve selon les règles établies. Ces questions sont d’ordre technique, mais retiens que, lorsque le juge intervient ou qu’un avocat dit « objection », tu dois alors cesser de témoigner. Laisse les avocats argumenter entre eux sur ces questions. Le juge va rendre sa décision sur l'objection et te donner des consignes. Attends qu’il te donne la parole avant de continuer à témoigner.

Quelles questions sont susceptibles d’être posées à la victime pendant son témoignage ?

Les avocats des deux parties peuvent poser toutes les questions qu’ils estiment nécessaires et qui ont un lien logique avec le litige. S’ils s’écartent de cette règle, ils risquent de se faire ramener à l’ordre par le juge. Il faut savoir que des principes guident l’attitude à adopter à l’égard d’un témoin qui a été victime d’une infraction. En effet, la victime doit être traitée avec courtoisie et compassion, sans qu’il soit porté atteinte à sa dignité ou à sa vie privée. Elle doit subir le moins d’inconvénients possible du fait de sa participation au système de justice pénale pour les adolescents.

Ainsi, Marie peut se faire demander de décrire en détail l’infraction, les adolescents qui l’ont assaillie, les lieux de l’agression, etc. En plus de poser au témoin des questions relatives à son âge, à ses coordonnées et à son occupation, l’avocat chargé du contre-interrogatoire peut également l’ interroger quant à ses antécédents judiciaires, s’il en a.

Le bon déroulement du processus judiciaire exige que le juge se fonde sur la véracité des faits pour prendre ses décisions. Il est donc très important de dire la vérité au juge. Il te sera peut-être difficile de te rappeler tous les détails de l’événement au sujet duquel tu témoignes. Ceci est particulièrement vrai s’il s’agit de reconnaître une personne. Quand tu témoignes, réponds simplement aux questions et tiens-t’en aux choses que tu te remémores vraiment. N’invente rien, car le juge pourrait s’en apercevoir et il ne te croirait plus par la suite. Si tu ne te souviens pas d’un élément ou que tu n’es pas sûr de ta réponse, dis-le au juge. En étant sincère et honnête, il aura confiance en toi; c’est ce qui est le plus important.

Est-ce que la victime peut refuser de témoigner ou de répondre à certaines questions ?

Non. Lorsque tu es convoqué comme témoin, ta présence à la cour est obligatoire. Si l’accusé peut décider de ne pas témoigner lors de son procès, un témoin ne peut demander à quelqu’un d’autre de venir déposer à sa place, ni exiger que la cour se serve de sa déclaration écrite plutôt que d’entendre son témoignage. Après avoir porté plainte à la police, cependant, il est possible que tu n’aies pas envie d’aller raconter l’incident en cour. Il se peut aussi que, sur place, tu sois incapable ou que tu refuses carrément de témoigner. Des gens de ton entourage t’auront peut-être dit que tu peux demander au juge de retirer ta plainte. Peu importe les raisons qui motivent ta décision, le juge ne peut pas retirer la plainte; seul le procureur de la Couronne peut le faire.

Si tu es absent au moment du procès, le juge peut émettre un mandat d’arrestation contre toi. À la cour, le fait de refuser de témoigner ou de prêter serment peut constituer un outrage au tribunal et même une infraction d’entrave à la justice. À l’enquête préliminaire, le juge a le pouvoir d’ordonner ta détention pendant huit jours si tu refuses de témoigner.

Ensuite, si jamais tu crois avoir une raison valable de ne pas vouloir témoigner, tu aurais avantage à consulter un avocat avant le jour de ton assignation pour connaître tes droits et tes obligations. Pour en savoir plus sur le sujet, consulte la capsule : La représentation de la victime  (/droits_obligations/justice_penale/la_victime/287/).

Une fois que tu as commencé à témoigner, tu dois répondre à toutes les questions qui te sont posées, et ce même si elles te semblent embarrassantes. Si la question de l’avocat de la défense est illégale, ne t’inquiète pas, le procureur de la Couronne et le juge veilleront à ce que tu n’aies pas à y répondre. N’oublie pas la loi prévoit que tu as le droit :

• d’être traité avec courtoisie et compassion, sans qu’il soit porté atteinte à ta dignité ou à ta vie privée;
  
  
• de subir le moins d’inconvénients possible du fait de ta participation au système de justice pénale pour les adolescents;
  
  
• d’être informé des procédures intentées contre l’adolescent qui a commis une infraction à ton détriment;
  
  
• de participer aux procédures intentées contre cet adolescent et d’y être entendu;
  
  
• d’accéder au dossier de la cour de l’adolescent et d’avoir la possibilité de consulter ses autres dossiers ;
  
  
• d’obtenir réparation.