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Questions et réponses

Qu’est-ce qui déclenche l’enquête policière ?

L’enquête est souvent déclenchée par le dépôt d’une plainte, soit le signalement d’une infraction à la police. Cette plainte peut être déposée par une victime, un témoin et même un policier. Une infraction criminelle peut prendre des formes variées : vol, agression, introduction par effraction, méfait, possession de drogue, etc. Ces infractions peuvent nécessiter une enquête afin de trouver un suspect ou pour découvrir des éléments de preuve lorsqu’on en a identifié un.

Le policier qui s’est déplacé sur les lieux d’une infraction rédige un rapport d’événement. Pour ce faire, il interroge les victimes et les témoins. Cette première étape lui permet d’évaluer si l’enquête doit se poursuivre.

En quoi consiste l’enquête policière ?

Sommairement, l’enquête policière vise à recueillir des informations relativement aux événements qui ont donné lieu à la plainte : vol, agression, fraude, etc. L’enquête permet aux policiers de reconstituer les faits liés à une infraction.

Pendant l’enquête, l’agent responsable du dossier peut procéder à des fouilles et des perquisitions, rencontrer les témoins, rappeler la victime pour obtenir plus de détails sur sa version des faits ou pour recueillir une déclaration écrite. Il est également possible que le policier demande à la victime d’identifier certaines personnes ou biens ayant un lien avec l’incident. La victime ne doit pas hésiter à communiquer avec la police si elle estime détenir d’autres renseignements susceptibles de contribuer à l’enquête.

L’enquête peut mener à l’arrestation d’un suspect. Après son enquête, en fonction de la preuve amassée, le policier soumet un rapport au procureur de la Couronne afin que celui-ci juge de l’opportunité d’entreprendre des procédures judiciaires.

Combien de temps dure une enquête policière ?

Le temps requis pour mener à terme une enquête policière varie d’un dossier à l’autre. Cela dépend de la nature de l’infraction, du nombre de personnes impliquées, de la qualité de la preuve, du nombre d’agents assignés à cette affaire, etc.

Ainsi, si certaines enquêtes prennent quelques jours seulement, d’autres peuvent durer des semaines, voire des années.

En quoi l’enquête policière peut-elle affecter la victime ?

Même si l’enquête relève principalement de la police, la victime risque d’y jouer un rôle fort important. En effet, les renseignements qu’elle possède pourront influencer le déroulement de l’enquête.

Ainsi, la victime sera probablement appelée à divulguer aux policiers toutes les informations pertinentes reliées à l’infraction. Elle peut également devoir procéder à l’identification d’objets ou de personnes.

Ensuite, si l’enquête policière mène à des accusations de nature criminelle, la victime peut être appelée à témoigner en justice. À ce sujet, Éducaloi t’invite à consulter la capsule : Témoigner quand on est une victime.  (/droits_obligations/justice_penale/la_victime/277/)

La victime est-elle obligée de répondre aux questions que lui posent les policiers ?

Non. Ni les témoins ni les victimes ne sont tenus de répondre aux questions des agents de police ou des enquêteurs. D’habitude, ils sont naturellement portés à collaborer avec l’enquêteur et à lui confier ce qu’ils ont vu ou ce que leur a fait subir l’auteur de l’infraction. Il va sans dire que leurs déclarations aideront le policier à débusquer le suspect.

Sache que les victimes ont le droit d’être traitées avec courtoisie et compassion par les divers intervenants du système de justice pénale pour adolescents, sans qu’il soit porté atteinte à leur dignité ou à leur vie privée. La loi reconnaît que les victimes doivent également subir le moins d’inconvénients possible du fait de leur collaboration avec les personnes qui y travaillent.

La victime est-elle informée du déroulement de l’enquête policière ?

La victime a le droit d’être informée de l’état de l’enquête policière et de ses conclusions ainsi que des procédures intentées contre l’adolescent qui a commis une infraction à son détriment.

La victime doit acheminer ses demandes directement au policier responsable de l’enquête. Pour plus de commodité, il est souhaitable de prendre le numéro de dossier en note. Dans la mesure du possible, le policier tentera de répondre à ses questions. Il se peut toutefois que des informations ne puissent être divulguées, notamment afin d’assurer la protection de certaines personnes.

Une fois le dossier acheminé au bureau du procureur de la Couronne, la victime est informée par écrit de la décision de ce dernier. Dans le cas où l’on choisit de faire participer le jeune au programme de sanctions extrajudiciaires, le procureur de la Couronne, le policier et le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ), notamment, doivent dévoiler à la victime qui en fait la demande l’identité de l’adolescent ainsi que la nature de la sanction retenue.

Par ailleurs, si le procureur de la Couronne décide de porter des accusations contre l’adolescent, la victime doit en être informée. On doit également lui donner la possibilité de participer aux procédures et de donner son opinion sur la peine à imposer à l’adolescent par l’intermédiaire de la « Déclaration de la victime sur les conséquences de l’infraction » et dans le cadre des groupes consultatifs ou d’un Comité de justice pour la jeunesse, si un tel comité a été créé dans sa région. Consulte la capsule Les groupes consultatifs  (/droits_obligations/justice_penale/divers/305/) pour en savoir plus.

La protection de la victime est-elle assurée pendant l’enquête policière ?

En tout temps, la victime peut appeler les services de police en composant le 9-1-1 si elle craint pour sa sécurité. Pour certains types d’infractions (agression sexuelle, harcèlement criminel, voies de fait, etc.), la police peut inscrire la victime sur sa « liste d’attention spéciale », ce qui, en théorie, permet de traiter en urgence tout appel de sa part.

Ensuite, si l’agresseur a été arrêté, certaines conditions peuvent lui être imposées avant qu’il soit mis en liberté, par exemple : ne pas tenter d’entrer en contact avec la victime, ne pas s’approcher d’elle à l’intérieur d’un périmètre défini, etc. Si l’agresseur contrevient à ces conditions, la victime ne doit pas hésiter à appeler la police ! Les policiers pourront procéder à l’arrestation du suspect, qui pourrait alors être accusé d’une nouvelle infraction.

Pour en savoir davantage sur les mesures qui peuvent être mises en place afin d’assurer la protection de la victime, n’hésite pas à communiquer avec la police ou le centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) de ta région. Ces organismes peuvent élaborer avec toi différents scénarios personnalisés permettant une meilleure protection de ta personne.