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Questions et réponses

Qu’est-ce qu’on entend par trafic de drogue ?

Selon la loi, il y a plusieurs manières de se livrer à un trafic de drogue. Faire le trafic d’une substance interdite par la loi signifie à la fois la vendre, l’offrir, la transporter, la livrer, l’expédier, la donner, l’administrer ou la céder à quelqu’un. Ainsi, même si Kevin avait confié à Annie les 30 grammes de « hasch » pour qu’elle les garde en attendant qu’il puisse les vendre, il y aurait quand même eu un trafic.

La loi précise que le trafic d’une drogue inclut également le fait de la mettre en vente, de l’exposer ou de la distribuer gratuitement. La loi mentionne que la possession d’un drogue dans le but de le vendre équivaut aussi à une vente.

Par ailleurs, ceux qui se risquent à acheter la marchandise de Kevin ne sont pas considérés comme faisant le trafic d’une substance illégale. Cependant, le seul fait d’en avoir en leur possession constitue en soi une infraction criminelle, soit l’infraction de possession. À ce propos, consulte la capsule La possession simple ? Pas si simple...  (/droits_obligations/justice_penale/la_drogue/283/).

Quand on parle de drogues, on fait référence à quelles substances ?

La liste est longue, beaucoup trop longue pour la reproduire ici. Il y a cependant des substances incontournables que les policiers rencontrent souvent comme l’ecstasy et la cocaïne. D’autres drogues sont également très connues du milieu policier comme le cannabis, plus communément appelé marijuana, « pot » ou chanvre indien, et son populaire dérivé, le haschich, également appelé « shit » en Europe.

On retrouve aussi l’opium et ses dérivés : la morphine, l’héroïne, la méthadone et la codéine. Figurent aussi parmi les substances interdites les champignons « magiques » (hallucinogènes) (psilocybes), le LSD (acide) et le PCP souvent vendu sous le nom de mescaline. Enfin, il faut savoir que même s’il n’est pas interdit de posséder certaines drogues comme les barbituriques, les stéroïdes anabolisants, le librium et le valium, la loi en prohibe le trafic et la possession en vue d’en faire le trafic.

Faut-il que la substance soit illégale pour qu’il s’agisse d’un trafic ?

Pas selon la loi. Du moment que la substance est présentée par le trafiquant comme étant une substance illégale, il s’agit d’un trafic. Autrement dit, vendre du persil en prétendant que c’est du cannabis pourrait être considéré comme un trafic.

De la même façon, même si Kevin croit vendre de la cocaïne alors qu’en réalité il s’agit de mescaline coupée avec tellement de farine qu’il ne reste qu’une petite trace de drogue, il fait du trafic. Le fait de se tromper sur le type de substance ou d’avoir réduit au maximum sa concentration ne change rien à la situation. Il n’est pas non plus nécessaire que l’acheteur ait cru Kevin quant à l’authenticité du produit pour qu’il s’agisse d’un trafic.

Les policiers avaient-ils le pouvoir d’arrêter Annie ?

Oui. Annie agissait comme contact entre son copain et les intéressés. Elle se trouvait à devenir l’auteure d’une infraction en plus d’être la complice de Kevin. Comme elle commettait une infraction au sens de la loi, les policiers avaient le pouvoir de l’arrêter.

Que serait-il arrivé à Kevin s’il n’avait pas eu l’occasion de vendre la drogue ?

Dans ce cas, les policiers n’auraient pas pu l’accuser d’avoir fait le trafic de drogues, puisqu’il n’aurait pas fait de vente. Par contre, ils auraient pu l’accuser d’avoir eu en sa possession des drogues en vue d’en faire le trafic, ce qui constitue en soi une infraction. Comme pour ce qui est de l’infraction de trafic, la possession de substances illégales dans le but d’en faire un trafic comprend la possession visant notamment à offrir, à transporter, à livrer une drogue quelconque. Consulte la capsule La possession simple... Pas si simple…  (/droits_obligations/justice_penale/la_drogue/283/) pour de plus amples renseignements.

Enfin, celui qui cache une substance illégale pour le compte d’un trafiquant peut être accusé lui aussi de possession en vue d’en faire le trafic.

De quelles peines un adolescent trouvé coupable de trafic de drogue est-il passible ?

Le tribunal considère plusieurs facteurs avant de rendre une décision. Le juge tient compte des antécédents de l’adolescent, des critères de détermination de la peine ainsi que du rapport prédécisionnel avant de se prononcer. La nature de la substance et la quantité découverte, combinées à certains autres facteurs peuvent servir à déterminer la sévérité de la peine. Voici quelques exemples de facteurs :

• l’usage ou la possession d’une arme ou l’emploi de violence en relation avec le trafic ou la possession en vue d’en faire le trafic;
  
  
• la commission de l’une ou l’autre de ces infractions dans un établissement scolaire ou sur le terrain d’une école ou encore dans un lieu public fréquenté par des mineurs;
  
  
• le fait de trafiquer avec un mineur ou d’utiliser une personne âgée de moins de 18 ans pour commettre l’infraction.

Les peines auxquelles un jeune s’expose pour trafic de drogues peuvent être de plusieurs ordres, allant de la probation au placement sous garde d'une durée maximale de 3 ans.

Consulte les capsules Le rapport prédécisionnel, une expression qui veut tout dire !  (/droits_obligations/justice_penale/le_proces/238/) et La détermination de la peine  (/droits_obligations/justice_penale/la_peine/239/) pour en savoir plus.