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Questions et réponses

Que signifie « être en possession d’une substance illégale » ?

Pour conclure qu’une personne est en possession d’une substance illégale, trois éléments doivent être démontrés:

• Premièrement, on doit prouver que la personne avait en sa possession la substance interdite.
  
  Il existe deux façons de se trouver en possession d’une substance prohibée. D’abord, une personne peut être personnellement en possession de la substance illégale (par exemple, quand la drogue se trouve dans son sac, sur elle-même ou dans sa maison). Elle peut aussi commettre l’infraction de possession lorsqu’elle demande à quelqu’un d’autre de garder ou d’entreposer pour elle une telle substance;
  
  
• Deuxièmement, on doit établir que la personne avait une certaine connaissance du fait qu’elle se trouvait en possession d’une substance interdite et de la nature de celle-ci.
  
  À cet égard, une personne qui croit sincèrement transporter un sac de farine ne peut être accusée de possession simple de drogue, et ce même si la substance est en réalité de la drogue. Par contre, un adolescent qui accepte de transporter de la marchandise sans s’informer de quoi il s’agit pourra se le faire reprocher. Le fait de ne pas poser de questions et de préférer rester ignorant de certaines choses peut équivaloir à la connaissance. Il s’agit alors d’« aveuglement volontaire », et cela peut suffire au juge pour le convaincre de la culpabilité de l’adolescent;
  
  
• Enfin, on doit également prouver que la personne avait un « certain contrôle » à l’égard de la drogue en sa possession.
  
  En fait, il s’agit de démontrer qu’elle a assumé la garde de la drogue volontairement et qu’elle pouvait s’en servir à sa guise.

Dans le cas de Nestor, la possession peut facilement être établie. D’abord, il avait la possession effective de la substance illégale. Après tout, il l’avait mise le matin même dans sa poche. Ensuite, il savait très bien qu’il s’agissait de drogue. Finalement, il a acheté le cannabis pour le fumer, ce qui nous permet d’établir qu’il en avait le contrôle véritable.

Quand s’agit-il de possession simple ?

Dans notre scénario, Nestor est arrêté uniquement pour avoir eu en sa possession une substance interdite et décrite dans la loi. La loi parle simplement de l’infraction de « possession » et non pas de « possession simple ».

Toutefois, on emploie couramment l’expression « possession simple » pour la distinguer d’une autre infraction désignée dans la loi en ces termes : « possession en vue de faire le trafic ». La faible quantité de marijuana que l’on a trouvée dans la poche du pantalon de Nestor et le fait que rien n’indique qu’il envisage d’en vendre sont des indices qui permettent de conclure à une « possession simple ».

Tu veux en apprendre davantage au sujet du trafic de la drogue ? Consulte la capsule : Pris dans le trafic !  (/droits_obligations/justice_penale/la_drogue/284/)

Quand on parle de drogues, on fait référence à quelles substances ?

La liste est longue, beaucoup trop longue pour la reproduire ici. Il y a cependant des substances incontournables que les policiers rencontrent souvent comme l’ecstasy, la méthamphétamine (crystal meth) et la cocaïne. D’autres drogues sont également très connues du milieu policier comme le cannabis, plus communément appelé marijuana, « pot » ou chanvre indien, et son populaire dérivé, le haschich, appelé «shit» en Europe.

On retrouve aussi l’opium et ses dérivés : la morphine, l’héroïne, la méthadone et la codéine. Figurent aussi parmi les substances interdites les champignons « magiques » (psilocybes), le LSD (acide) et le PCP, souvent vendu sous le nom de mescaline.

Enfin, il faut savoir que même s’il n’est pas interdit de posséder certaines drogues comme les barbituriques, les stéroïdes anabolisants, le librium et le valium, la loi en prohibe le trafic et la possession en vue d’en faire le trafic.

Est-il illégal de posséder de la drogue uniquement pour sa consommation personnelle ?

Absolument. Il est faux de croire que la possession de drogue pour sa consommation personnelle est légale ! En effet, un adolescent peut être accusé de possession même si la drogue ne visait qu’un usage personnel. La loi prévoit que la présence, même minime, d’une substance illégale sur une personne suffit pour que cette dernière soit accusée de possession. Ainsi, le fait que Nestor n’ait sur lui qu’une très faible quantité de drogue ne rend pas la chose moins interdite pour autant.

Est-ce interdit de faire pousser un plant de « pot » sur sa propriété ?

Oui. Que ce soit dans sa cour, dans sa maison ou n’importe où ailleurs, il est défendu de faire la culture de la marijuana, d’en produire, de procéder à sa multiplication ou d’en faire la récolte. Le seul fait de posséder des graines de cannabis non stérile constitue une infraction.

La production de pavot (d’où sont dérivés l’héroïne et la morphine) et de la coca avec laquelle on produit la cocaïne et le crack est également prohibée par la loi.

À quelles peines s’expose-t-on quand on a été pris en possession de l’une des drogues interdites ?

Le tribunal considère plusieurs facteurs avant de rendre une décision. Le juge tient compte des antécédents de l’adolescent, des critères de détermination de la peine ainsi que du rapport prédécisionnel avant de se prononcer. La nature de la substance et la quantité découverte, combinée aux autres facteurs peuvent servir à déterminer la sévérité de la peine.

Les peines auxquelles un jeune s’expose pour avoir été pris en possession de drogues peuvent être de plusieurs ordres allant de la réprimande à une ordonnance de placement et de surveillance d’une durée maximale de 2 ans.

Par ailleurs, pour une première infraction, il est possible de référer le dossier au directeur provincial pour l’application de sanctions extrajudiciaires.

Consulte les capsules: Le rapport prédécisionnel, une expression qui veut tout dire !  (/droits_obligations/justice_penale/le_proces/238/) et La détermination de la peine  (/droits_obligations/justice_penale/la_peine/239/) pour en savoir plus.