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Questions et réponses

Frédéric et Patrick ont-ils le droit de faire tout le bruit qu’ils veulent avant 23h?

En réalité, non. En tout temps, et ce peu importe qu’on soit le jour, la nuit ou qu’on ne soit plus capable de dire lequel des deux, le seul bruit qu’on a le droit de faire, c’est celui qu’il est « normal » de faire dans un appartement sachant qu’on est collé sur nos voisins.

Entre voisins, les seuls bruits qu’on doive légalement tolérer sont ceux qui peuvent être considérés comme des « inconvénients normaux du voisinage ». Tout le monde doit composer avec les bruits raisonnables et normaux des autres locataires: leurs pas, la laveuse ou le lave-vaisselle, les projets de rénovation, une pratique de violon l’après-midi et même le rire des voisins lors d’une petite soirée faite à l’occasion. Toutefois, ne produisent pas des bruits raisonnables et n’ont pas à être tolérés: des courses à relais salon-cuisine en rollerblades ou des tests de la puissance sonore maximale du cinéma maison pendant trois heures…

L’idée, en fait, c’est simplement de respecter le droit qu’ont nos voisins de profiter paisiblement de leur appartement. Ça n’empêche pas Patrick et Frédéric d’organiser un party une fois de temps en temps, en s’assurant de garder le son de la musique et des voix à un niveau raisonnable.

Pour ce qui est de la fameuse règle du 23 h, ce n’est pas complètement une légende urbaine. C’est que, dans plusieurs villes, c’est l’heure à partir de laquelle faire trop de bruit peut être considéré comme du «tapage nocturne»... et nous valoir la visite de la police.

Patrick et Frédéric ont-ils droit à un nombre minimum de soirées bruyantes?

Un mythe que l’on entend souvent, c’est qu’en tant que locataires, on a droit à un nombre minimum de soirées-partys par année.

Encore là, la seule règle dont on doit se souvenir, c’est qu’il faut respecter le droit de nos voisins de ne pas se faire déranger. Patrick et Frédéric peuvent donc, s’ils le veulent, faire 365 partys (ou 366 lors d’une année bissextile) hyper tranquilles qui ne dérangent personne, alors qu’un seul gros party (mais quel party!) peut être de trop.

Que peuvent faire leurs pauvres voisins pour faire cesser le bruit?

Ils peuvent en parler au propriétaire de l’appartement. En effet, le propriétaire a l’obligation d’assurer la tranquillité de tous ses locataires. Il doit intervenir chaque fois qu'un locataire dérange les autres locataires de l’immeuble. Le propriétaire n’est toutefois pas responsable pour le bruit fait par des voisins qui ne font pas partie de ses locataires.

Par ailleurs, plusieurs municipalités ont leur propre réglementation concernant le bruit. Un autre recours à la portée des voisins victimes de bruit excessif est donc de contacter les policiers, souvent chargés de l’application de ces règlements municipaux.

Que peut faire le proprio de Frédéric et Patrick pour faire cesser le bruit excessif qui vient de leur logement?

Il peut commencer par leur donner un simple avertissement leur demandant de cesser tout ce bruit. Si les deux compères s’entêtent et que le bruit continue, il peut leur envoyer une mise en demeure, c’est-à-dire une lettre demandant à quelqu'un de faire ou de cesser de faire quelque chose dans un délai raisonnable. Si les partys trop bruyants persistent malgré tout, le propriétaire peut alors demander à la Régie du logement, l’organisme qui sert de tribunal pour les problèmes entre proprios et locataires, de résilier (ou mettre fin) le bail.

Le propriétaire peut aussi demander à la Régie d’ordonner aux locataires bruyants de lui verser une compensation monétaire pour tous les inconvénients subis, comme trouver un nouveau locataire, dédommager les autres locataires qui n’arrivaient plus à dormir, etc.

Et si le propriétaire refuse d’intervenir? Les locataires peuvent alors lui envoyer une mise en demeure et si cela ne fonctionne pas, présenter une requête à la Régie pour demander la fin de leurs bails ou une diminution de loyer pour les soirées perdues à endurer le bruit venant de l’appart de Frédéric et Patrick.

Frédéric et Patrick peuvent-ils inviter autant d’amis qu’ils le veulent?

Pour le nombre de visiteurs permis, c’est la même logique que pour le bruit qui s’applique. Patrick et Frédéric peuvent en théorie inviter autant d’amis qu’ils le veulent. Ils doivent par contre respecter la tranquillité des voisins, s’assurer que leurs amis n’endommagent pas le logement, que l’appart reste salubre (propre) et que la situation demeure sécuritaire.

Parlant de sécurité, si le proprio constate que le nombre de personnes dans l’appartement présente un danger (ex. 28 personnes sur un balcon, ou devant une sortie permettant l’évacuation en cas de feu), il peut demander l’intervention de la municipalité dans laquelle le logement est situé. La plupart des villes ont des règlements sur la sécurité des habitations et elles peuvent envoyer leurs propres inspecteurs pour les faire respecter.

Frédéric peut-il déduire le coût des réparations qu’il fait à l’appartement du loyer qu’il paie à son proprio?

Seulement dans des cas vraiment, mais alors là vraiment, exceptionnels. Le principe général, c’est que le propriétaire est responsable de l’essentiel des travaux dans l’appartement. En fait, les seuls travaux que doivent faire les locataires comme Frédéric et Patrick, c’est les petites réparations d’entretien ou les réparations rendues nécessaires parce qu’ils ont eux-même brisé quelque chose. Le proprio, lui, doit s’occuper de toutes les réparations et travaux plus importants, incluant les réparations urgentes, nécessaires et qui ne peuvent pas attendre, comme par exemple : réparer le chauffage au mois de janvier (ou en fait tout ce qui pourrait être dangereux pour les locataires).

Si des réparations doivent être faites de façon urgente, Frédéric et Patrick doivent d’abord chercher à en avertir leur propriétaire pour que ce dernier fasse quelque chose pour régler le problème. Si le proprio n’est pas rejoignable ou pire, s’il refuse de venir faire les travaux, à ce moment Frédéric et Patrick pourront faire les travaux eux-mêmes. Attention! Les locataires doivent se limiter à ce qui est urgent et minimiser le plus possible les coûts. Si le toît coule en raison d’une fissure, ce n’est pas une raison, par exemple, pour faire ajouter deux étages!

Après avoir fait les travaux, les locataires peuvent ensuite demander au propriétaire qu’il les rembourse. C’est donc bien important de conserver la preuve qu’il y avait une réparation urgente à faire et toutes les factures des choses utilisées. C’est alors seulement si le propriétaire refuse de les rembourser que les locataires ont le droit de retenir le montant à même leur loyer à venir, sans avoir besoin d’abord de lui envoyer une mise en demeure et de faire une demande à la Régie du logement comme on le ferait d’habitude.

Les autres réparations, comme par exemple la peinture à appliquer quand de nouveaux locataires emménagent, sont généralement discutées au moment de signer le bail.

Patrick pouvait-il signer un bail même s’il n’a pas encore dix-huit ans?

Si on a dix-huit, on peut soi-même signer un bail sans problème. Pour les personnes qui n’ont pas encore atteint cet âge, les propriétaires exigent d’habitude que les parents (ou le tuteur) signent à leur place.

Pourquoi? Parce qu’une personne mineure n’a pas le droit de signer un contrat dans le genre d’un bail. Une alternative possible est donc de demander à son tuteur (généralement un parent, et non une tige de bambou,sauf si tu es un géranium), qu’il signe pour soi.

Il existe aussi des cas « limites » où le locataire a presque dix-huit ans et qu’il a les moyens de payer son logement. Si ce genre de situation est porté devant la Régie du logement, ce sera à la Régie de décider si le bail est valide. Dans plusieurs de ces cas, les mineurs ont été considérés capables de signer un bail.

Autrement, les seuls cas où une personne âgée de moins de dix-huit ans peut elle-même signer un bail c’est si elle a été émancipée. Être émancipé, c’est quand un tribunal nous reconnaît pleinement le droit d’exercer nos droits civils, comme signer un contrat tel qu'un bail, faire un testament, faire une action en justice, etc.

Frédéric et Patrick ont-ils le droit de garder leur chien Clochette dans leur appartement?

Seulement si le contraire n’est pas prévu dans leur bail! Si c’est permis, les deux colocs ont alors le devoir de s’assurer que leur bouledogue chéri ne fasse pas de saleté partout et qu’il ne dérange pas toujours les voisins en jappant, couinant ou en courant. Il est donc fortement à éviter de désigner le pallier du voisin comme « zone litière » et de laisser la pauvre bête seule chez soi pendant trois jours.

Est-ce que Frédéric doit payer la facture d’électricité au complet quand Patrick ne peut pas payer sa moitié?

Pour ce qui est des services d’électricité ou même de téléphonie ou d’internet, ça dépend si les noms des deux colocs figurent à la facture et si le contrat précise qu’ils sont ensemble responsale du paiement des factures. Si c’est le cas, ça veut dire que le fournisseur de service pourrait demander à Frédéric de payer si Patrick ne paie pas. À l’opposé, si la facture est seulement au nom de Patrick, ou si le contrat ne mentionne pas qu’ils sont responsables ensemble, le fournisseur ne pourra pas par la suite demander l’argent manquant à Frédéric. Mais peu importe : si le fournisseur ne reçoit mois après mois que des moitiés de paiements, il pourrait très bien se tanner et couper le service. Et tout le monde sait que c’est beaucoup plus difficile de faire les comptes à la noirceur.

Pour éviter ce genre d’ennuis, une solution simple consiste à faire une entente entre colocs, préférablement écrite, qui explique clairement qui est responsable du paiement de quoi. Il est bien évidemment mieux de faire ce genre d’entente avant d’emménager!