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Questions et réponses

Clara a-t-elle le droit d’acheter un téléphone cellulaire?

La réponse à cette question est un peu complexe. Premièrement, certaines compagnies de cellulaires refusent de signer un contrat de services avec une personne mineure (c’est leur droit).

Par ailleurs, la loi considère que les jeunes, peu importe leur âge, ont le droit de faire des achats pour satisfaire leurs besoins «ordinaires» ou «usuels», comme par exemple la nourriture, le transport ou les vêtements. Les besoins de base, quoi!

Donc, dans un premier temps, il faut regarder si le bien a été acheté pour satisfaire un besoin ordinaire. Ensuite, il faut considérer deux facteurs qui augmentent la capacité des personnes de moins de dix-huit ans d'acheter en toute légalité: l’âge et le discernement, c’est-à-dire la capacité de faire preuve d’un bon jugement et de prévoir les conséquences financières de son achat.

Dans le cas de Clara, supposons qu’une compagnie de cellulaire particulièrement accommodante est prête à lui laisser signer un contrat seule. Communiquer par téléphone peut probablement être considéré comme un besoin «ordinaire» pour une fille de son âge. Mais on peut se demander si un téléphone portable de 250$ avec une garantie prolongée et un forfait coûteux constitue encore la réponse à un besoin «ordinaire». Il faut aussi déterminer si Clara a prévu les conséquences financières de son achat. A-t-elle un travail qui lui permet de payer sa facture chaque mois? Sinon, a-t-elle économisé ou prévu un budget?

Bref, tu vois que «le droit d’acheter» n’existe pas vraiment et qu’il varie selon les personnes. Aucun commis de dépanneur ne va empêcher ton demi-frère de 11 ans de s’acheter une sloche. Mais le marchand de piscines creusées, lui, va probablement lui demander de revenir accompagné d’un parent!

Les parents de Clara peuvent-ils faire annuler l’achat du cellulaire?

Le seul fait qu’une personne de moins de dix-huit ans ait fait un achat seule n’est pas suffisant pour le faire annuler. Cependant, l’achat peut être annulé ou le prix de vente remboursé en partie s’il s’agit d’un cas de lésion.

La lésion, c’est quand une des personnes qui signe un contrat obtient avec ce contrat beaucoup trop d’avantages par rapport à l’autre. Par exemple, si une personne naïve paye 5 000$ pour un vieil ordi sans graveur et sans carte de son, le marchand qui le lui a vendu a obtenu un avantage disproportionné par rapport à lui.

On dira aussi qu'un jeune a été lésé (victime de lésion) si il s'engage pour une somme qui dépasse de beaucoup ses moyens ou l’avantage que ça lui donne. Clara, par exemple, malgré tous les avantages que peut lui amener son téléphone, n’a pas du tout les moyens de payer son forfait mensuel de 100$ par mois. Pour l’instant, elle n’a qu’un peu d’argent de poche et elle ne travaille pas.

Comment les parents de Clara doivent-ils procéder pour faire annuler le contrat?

Penses-tu que, si tu as passé un contrat au-dessus de tes moyens, tes parents peuvent se contenter de donner un coup de fil au marchand (ou à la compagnie qui a émis la carte de crédit) et de dire «annulez le contrat, s’il vous plaît»? En fait, ils peuvent essayer. Mais le marchand n’est pas obligé d’accepter.

Si le marchand refuse, ton père, ta mère ou ton tuteur doit faire une demande au tribunal. Il faut payer des frais. Ça peut prendre du temps. Dans le cas de Clara, le juge va regarder sa situation, si elle a considéré les conséquences financières de son achat et si elle a les moyens de payer son forfait mensuel ou pas. Après, le juge va décider si le contrat doit être annulé ou non.

Est-ce que Clara a le droit d’avoir une carte de crédit à son nom?

Oui et non. La plupart des compagnies de cartes de crédit exigent que le détenteur (responsable) principal de la carte soit majeur. Savais-tu que l’âge de la majorité varie d’une province à l’autre? Si tu trouves que c’est long d’attendre tes dix-huit ans, réjouis-toi de ne pas habiter en Nouvelle-Écosse ou en Colombie-Britannique parce là-bas, tu devrais patienter jusqu'à dix-neuf ans pour t’approprier le précieux rectangle de plastique.

Clara pourrait cependant, auprès de certaines compagnies, être co-détentrice de la carte d'un adulte, son père ou sa mère, par exemple. C’est cet adulte qui serait responsable des factures. La compagnie de carte de crédit pourrait aussi accepter d’émettre une carte à Clara si elle était cautionnée («endossée») par un adulte. Cela veut dire que si Clara devenait incapable de payer ses factures, la compagnie pourrait venir se servir dans les poches de la personne qui l’a cautionnée. (Gageons que cette personne ne serait pas très contente.)

Est-ce que les parents de Clara sont obligés de payer à sa place si elle ne peut pas faire ses paiements?

Non. Les parents de Clara ont l’obligation de la loger, de la nourrir et de combler ses besoins de base, pas ses envies de luxe!

Quant au marchand, il a fait un contrat avec Clara, pas avec ses parents. Il ne peut donc pas exiger que ses parents le remboursent, sauf s’ils l’ont cautionnée (s'ils ont «signé pour elle»).

Si je veux annuler un contrat et que la compagnie refuse, est-ce que je peux annuler seulement le prélèvement automatique sur mon compte?

Non, ça ne suffit pas. Le prélèvement automatique, c’est seulement une manière de payer. Si tu fermes ton compte ou que tu annules le prélèvement automatique, tu ne fais que dire au marchand que tu veux changer de manière de payer. Ça ne change rien au fait que tu dois payer!

Il faut même faire assez attention. Si tu fermes ton compte sans avertir le marchand qui y effectuait le prélèvement automatique, tu seras considéré comme en retard dans tes paiements et tu commenceras à accumuler des intérêts! À la longue, ça revient pas mal plus cher. Si tu refuses toujours de payer, le marchand pourrait alors te poursuivre. Et tes parents ne seraient pas responsables de ce jugement.

Petite note en passant: quand on ne fait pas ses paiements, ça laisse des traces: as-tu déjà entendu parler du dossier de crédit? Plus tard, si tu as à faire un gros emprunt, pour une auto par exemple, on pourrait te le refuser en disant que tu as déjà été un mauvais payeur.

Les garanties prolongées proposées par les marchands sont-elles vraiment nécessaires?

Parfois. Mais la garantie légale, qui vient automatiquement avec un bien acheté d’un marchand, est souvent suffisante pour t’assurer que s’il se brise, tu pourras revenir et le faire rembourser ou remplacer.

La garantie légale est moins connue parce qu’elle est automatique et gratuite. Tu n’as pas besoin de la demander: elle est prévue par la loi. Elle t’assure qu’un nouveau bien va fonctionner correctement pendant une durée raisonnable, considérant le genre de bien. Par exemple, ce n’est pas normal qu’un lecteur MP3 ne marche plus au bout de deux mois.

Cette garantie est plus ou moins longue selon le montant qu’on a payé. Ainsi, la garantie légale d’un cinéma-maison neuf payé neuf 350$ ne sera pas aussi longue que celle d’un cinéma-maison payé 3 500$. Tu peux perdre cette garantie si c’est par ta faute que le bien ne marche plus: si le marchand découvre que tu as utilisé ton nouvel appareil numérique sous l’eau (alors qu’il ne va pas sous l’eau), il ne sera pas obligé de te rembourser ou de te l’échanger.

Selon la garantie légale, c’est le marchand qui décide comment il va te fournir un bien qui marche si celui que tu as acheté flanche sans raison. Il peut donc choisir de l’envoyer se faire réparer au lieu de le remplacer par le modèle plus récent qui te fait des clins d’œil dans la vitrine.

Avant d’acheter la garantie conventionnelle ou prolongée proposée par le marchand, il faut prendre le temps de vérifier à chaque fois si ça vaut la peine de payer pour assurer un p’tit extra à la garantie légale. Des fois, c’est avantageux, et des fois non. D’ailleurs, avant de te proposer une garantie prolongée, le marchand doit t’informer de l’existence et de ce que couvre la garantie légale gratuite.

Si la garantie prolongée qu’on t’offre pour ton téléphone cellulaire te couvre pendant seulement un an, la garantie légale peut suffire. Mais si, par exemple, tu prévois qu’un système de son va te lâcher après quatre ans, il peut être intéressant de «prolonger» un peu la garantie.

Je regrette un achat que j’ai fait au magasin. Est-ce que le marchand est obligé de reprendre le bien et de me rembourser?

Non. Contrairement à la croyance populaire, le marchand n’est pas obligé de reprendre un bien que tu as acheté et de te rembourser. (D’où l’importance de résister aux achats impulsifs!)

Chaque marchand a ses propres règles en ce qui concerne les retours, les échanges et les remboursements. Celles-ci sont parfois écrites sur la facture, et parfois non. Pour plus de prudence, demande au vendeur quelle sont ses règles pour le retour, l’échange et le remboursement d’un item acheté en magasin et demande-lui de l’écrire sur ta facture.