Droit civil

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Est-ce qu’Alexis peut être tenu responsable des blessures subies par William ?

Oui, sur la base de ce qu’on appelle la « responsabilité civile ».

On entend souvent, à la télé ou ailleurs, l’expression « poursuivre au civil». « Poursuivre au civil », ça veut dire poursuivre quelqu’un en responsabilité civile. On fait cela quand, à cause de la faute qu’une personne a commise ou de sa négligence, elle nous a causé un dommage. On l’amène alors devant les tribunaux, non pas pour la punir, mais simplement pour qu’elle répare ou compense le dommage qu’on a subi à cause d’elle. Ni plus, ni moins.

Pour qu’un juge décide qu’une personne doit en dédommager une autre, il faut d’abord que le demandeur (c’est comme ça qu’on appelle la victime en responsabilité civile) prouve que son dommage a bel et bien été causé par la faute de cette personne (le défendeur). Par exemple, pour savoir si Alexis peut être tenu de réparer les dommages subis par William, il faut se demander si la faute qu’il a commise (mettre du speed en poudre dans son verre) est la cause directe des blessures de William.

C’est sûr qu’au bout du compte, ce n’est quand même pas lui qui a poussé William à plonger. Pire, il ne l’a même pas encouragé à le faire. Mais à l’inverse, tu peux aussi te demander si, sans le geste d’Alexis, William serait aujourd’hui dans le même état…Sans la drogue, aurait-il quand même sauté tête première dans le « pas creux »? Un juge devra décider.

Comment on décide du montant que recevra quelqu’un pour les dommages qu’il a subis?

Le but ultime des poursuites en responsabilité civile, c’est de remettre la victime dans l’état où elle était avant la faute. Puisque souvent on ne peut guérir complètement une personne ou lui rendre, par exemple, la perte d’un objet unique ou sentimental, on essaie alors de la compenser par de l’argent.

La personne qui poursuit essaiera de prouver que ses dommages valent tant d’argent et la personne qui est poursuivie essaiera souvent de prouver que ça vaut bien moins que ça. Cependant, il arrive aussi qu’elle ne conteste pas le montant des dommages. Ultimement, c’est le juge qui fixera le montant des dommages. Les parties peuvent l’aider en lui fournissant des rapports d’experts (par exemple l’opinion d’un actuaire qui évalue que la paralysie de William va entraîner des frais de santé de 250 000$). Le juge tiendra compte également de ce qui a déjà été décidé dans des cas similaires.

Quelles sont les trois types de dommages qu’une action en responsabilité civile peut permettre de compenser?

Les dommages matériels : ce sont des dommages causés à des biens ou à des intérêts économiques.

On compense ce type de dommage en donnant un montant d’argent qui correspond à la valeur qu’avait le bien avant qu’il soit endommagé ou si le bien peut être réparé, on donnera le montant nécessaire à la réparation.

Les dommages corporels :cette sorte de dommages reflète l’impact général des blessures corporelles sur la vie d’une personne.

Pour les évaluer, on tient compte de différent facteurs : les frais qui ont été engagés depuis l'accident (comme la location d'une chaise roulante ou de béquilles), les traitements requis (la physiothérapie par exemple),les médicaments non couverts par une assurance-médicaments, le transport pour les visites chez le médecin ou le spécialiste, une aide domestique, une infirmière, une expertise médicale en vue du procès.

Il faut aussi regarder l'impact des blessures sur les revenus : la victime a-t-elle été incapable de travailler pendant une certaine période? A-t-elle subi une perte de revenu? L’événement a-t-il infligé des blessures qui ont diminué la capacité de la victime à travailler dans le futur? La victime a-t-elle dû changer de travail?

Les dommages moraux : ces dommages compensent les blessures psychologiques.

On parle ici des chocs nerveux, traumatismes, souffrances, douleurs et inconvénients causés par l’acte fautif. Par exemple si la victime a enduré de la douleur, a dû arrêter de pratiquer un sport qu’elle adorait, a appris qu’elle ne marcherait plus ou qu’elle ne pourrait plus avoir d’enfants, a subi une dépression ou a vu sa personnalité être affectée. Ce sont les dommages les plus difficiles à traduire en argent parce que personne ne peut vraiment dire combien peut valoir, par exemple, une perte d’estime de soi à cause d’une blessure au visage.

Un exemple pour éclaircir le tout !

Martin, un peu éméché par sa consommation d’alcool et voulant lui aussi mettre du piquant à la soirée (décidément, c’est une soirée dont on se souviendra), décide de brûler tous ses livres d’école. Le feu prend une ampleur imprévue et se propage au cabanon des voisins. Le malheureux « shack » est entièrement détruit par les flammes. Pour les voisins, la destruction du cabanon est un dommage matériel.

Thanh Mai, une des invitées du party, a été brûlée au 2e degré sur le bras gauche et une partie de son cou. Les brûlures de Thanh Mai sont des dommages corporels. De plus, elle les trouve si horribles qu’elle n’ose plus sortir sans se couvrir des pieds à la tête. La guérison lui cause beaucoup de douleur et elle a dû cesser son sport préféré, la natation. Son médecin pense qu’elle risque une dépression. On a ici un exemple de dommages moraux.

Alexis n’a que 16 ans. Peut-il quand même être obligé de dédommager financièrement William ?

Oui. Ce n’est pas parce qu’une personne est âgée de moins de 18 ans qu’elle n’a pas à payer pour les fautes qu’elle a commises!

Pour éviter d’être poursuivi en responsabilité civile, il ne faut pas nécessairement être parfait. On peut faire, ici et là, des petites erreurs. Le but, c’est de dédommager quelqu’un quand notre comportement, évalué en fonction de l’âge qu’on a, du travail qu’on fait et des expériences qu’on a eues, s’écarte vraiment de ce à quoi on aurait pu s’attendre de notre part et cause un dommage à quelqu’un.

Si la personne poursuivie en responsabilité civile est une jeune monitrice de 16 ans, par exemple, on va comparer sa conduite à celle qu’aurait dû avoir une jeune monitrice de 16 ans prudente et responsable, placée dans les mêmes circonstances.

Est-ce que les parents d’Alexis peuvent être tenus responsables même si ce ne sont pas eux qui ont mis de la drogue dans le verre?

En fait, ça dépend! Pour que des parents soient tenus responsables pour les fautes de leurs enfants, il faut qu’ils aient eux-mêmes commis une faute dans la garde, la surveillance ou l’éducation de ceux-ci. Si, par exemple, les parents d’Alexis ont toujours toléré l’usage de speed, ce serait peut-être considéré comme une faute dans leur devoir d’éducation. Ils pourraient devoir payer les dommages de William, Thanh Mai, les voisins, tout le monde!

Pour ne pas être tenus responsables des fautes de leurs enfants, les parents doivent démontrer qu’ils n’ont pas commis de faute de garde et de surveillance. Par exemple ils n’étaient pas là et leurs enfants sont rendus assez vieux pour se garder et se surveiller seuls. Ils doivent aussi montrer qu’ils n’ont pas commis de faute dans l’éducation. Par exemple, les parents d’Alexis pourraient prouver qu’ils ont toujours bien éduqué Alexis et qu’ils lui ont transmis des valeurs de respect, de prudence, de sécurité, etc.

Est-ce que la responsabilité civile c’est la même chose que la responsabilité criminelle ?

Non. La responsabilité civile et la responsabilité criminelle, c’est deux systèmes avec des objectifs complètement différents.

La responsabilité criminelle, c’est quand la société punit et essaie de responsabiliser une personne parce qu’elle a fait quelque chose d’interdit : un crime. On retrouve dans les lois criminelles pas mal tout ce que nous avons choisi d’interdire comme société : tuer, voler, violer, vendre de la drogue, frauder, etc. Lorsque quelqu’un ignore ces interdictions, l’État, par le biais de la police, fait enquête. À la lecture du dossier d’enquête, l’avocat qui représente la société, le substitut du procureur général (« la Couronne »), pourra demander que des accusations soient déposées. Qu’elle fasse de la prison ou qu’elle ait seulement une amende à payer, la personne aura ensuite un casier judiciaire (ou dans le cas des adolescents, un dossier judiciaire).

De l’autre côté, la responsabilité civile ne concerne pas une personne contre la société, mais seulement une personne contre une autre personne : celle qui a fait un geste fautif et celle qui en a subi des dommages. On ne vise pas à punir mais bien à dédommager. Également, en responsabilité civile, on poursuit quelqu’un parce qu’il a fait quelque chose d’imprudent, de contraire au gros bon sens, mais ce quelque chose n’est pas tout le temps criminel.

Par contre, question de te mélanger un peu, il existe bel et bien des situations où une personne peut être poursuivie à la fois au civil et au criminel. Pourquoi? Parce que quelqu’un peut très bien faire un geste qui est criminel et qui cause en même temps un dommage à une personne. C’est le cas d’Alexis, par exemple. Quand il a mis de la drogue dans le verre de William, il a commis un geste criminel qui sera puni par la loi. Mais un procès au criminel n’aide pas du tout William à se faire dédommager pour tous les soins que lui et ses parents ont dû et devront payer! C’est pourquoi William peut également poursuivre Alexis et ses parents en responsabilité civile.

Mais ce ne sera pas deux procès 100% identiques parce que les preuves qu’il faut faire devant le juge sont bien différentes selon que l’on est dans une poursuite au civil ou une poursuite au criminel. Au criminel, il faut prouver hors de tout doute raisonnable (dans le sens de « il n’y a pas de doute raisonnable dans mon esprit que tu es coupable») qu’une personne a posé un geste criminel. Au civil, la preuve est moins exigeante puisqu’on se limite à démontrer que la personne est responsable par balance des probabilités (dans le sens de « c’est plus probable qu’improbable que tu sois responsable).

C’est normal que la responsabilité criminelle exige une preuve un peu plus difficile à faire. Après tout, il ne s’agit pas simplement, comme au civil, de payer. Il faut y penser deux fois avant de condamner quelqu’un quand on pense à toutes les conséquences que cela peut avoir sur sa vie : privation de liberté, déshonneur, difficulté à se trouver un emploi, à s’assurer, à voyager, etc.