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Questions et réponses

Pourquoi les parents doivent-ils parfois payer une pension alimentaire?

Quand un enfant n’a pas encore dix-huit ans, les parents ont l’obligation de le nourrir, de l’héberger, de combler ses autres besoins matériels et de veiller à son éducation. C’est ce qu’on appelle le devoir d’entretien.

Les parents ont aussi une obligation alimentaire envers leurs enfants. À dix-huit ans, les parents n’ont peut-être plus le devoir d’entretenir leur enfant mais ils ont toujours une obligation alimentaire envers lui s’il n’est pas encore capable de subvenir à ses besoins parce que, par exemple, il est encore à l’école. Ce sera le cas de JF l'an prochain.

Quand les parents se séparent, leur devoir d’entretien et leur obligation alimentaire ne cesse pas. Il arrive alors souvent qu’un des parents paye une pension alimentaire pour subvenir aux besoins de l’enfant. L’obligation alimentaire et le devoir d’entretien prennent alors en partie la forme d’une pension alimentaire. C’est normalement le tribunal qui fixe le montant de cette pension alimentaire.

La mère de JF peut-elle empêcher son père de le voir s’il arrête de payer la pension alimentaire?

Non. La pension et les droits de visite, ce sont deux choses complètement différentes. Le père de JF garderait un droit de visite même s’il ne payait pas de pension. L’idée, selon la loi, c’est que c’est une bonne chose qu’un enfant garde des relations avec chacun de ses parents.

Ça ne veut pas dire, comme tu t’en doutes, qu’on donne à tout prix des droits de visite aux parents. Si, par exemple, un des deux parents a déjà été violent dans le passé, peut-être qu’un juge décidera que c’est une bonne chose pour l’enfant que ce parent n’ait pas de droit de visite ou que les visites soient surveillées. Le juge doit décider en fonction du meilleur intérêt de l’enfant.

Est-ce que la pension alimentaire va cesser quand JF va avoir dix-huit ans?

Non. Ce n’est pas parce qu’il passe de 17 à 18 ans qu’un jeune devient magiquement capable de survenir à ses besoins! La pension doit continuer d’être payée, pour le même montant et à la même personne, jusqu’à ce qu’un jugement dise le contraire.

Si Jean-François demeure encore chez sa mère, celle-ci va continuer à recevoir la pension tant et aussi longtemps que son fils ne sera pas en mesure d’assurer lui-même ses besoins. Et si JF déménage dans son propre appartement, son père pourra demander à un juge la permission de verser la pension alimentaire directement à lui plutôt qu’à sa mère.

Par ailleurs, ça ne veut pas dire que le montant de la pension alimentaire va rester le même. Son père pourrait aller en Cour pour demander à un juge d’ajuster ce montant. Le juge va alors considérer l’âge de JF, son état de santé, où il étudie, en quoi il étudie, s’il est sérieux dans ses études, ce qu’il gagne avec ses emplois, son train de vie, s’il a des dépenses inutiles, son attitude envers son père, etc. Il va aussi tenir compte des moyens de ses parents et de leur niveau de scolarité. On voit que le montant de la pension versée à un jeune adulte peut donc varier beaucoup d'un cas à l'autre.

Si tu veux en savoir davantage sur les pensions, tu peux aussi allez voir notre capsule La pension alimentaire versée à l'enfant majeur  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/273).

Est-ce que Jean-François serait obligé d’habiter chez sa mère s’il choisit d’étudier au CEGEP de son quartier?

Non, à partir de 18 ans, une personne n’est plus obligée d’habiter chez ses parents.

Mais le choix d’habiter chez un parent peut influencer le montant de la pension alimentaire. C’est bien évident que s’il décide d’aller en appartement alors que sa mère réside près du CEGEP et peut l’héberger, le juge va sûrement trouver que JF exagère un peu. Il pourrait alors perdre une partie de sa pension…. en plus d’avoir à laver lui-même ses bas sales!

La mère de Jean-François doit-elle toujours consulter son père avant de prendre des décisions qui concernent Jean-François?

Le père et la mère ont le droit de prendre les décisions liées au bien-être de leur enfant. C’est ce qu’on appelle l’autorité parentale. Ces décisions doivent être prises ensemble, sauf bien sûr si un des parents est mort, a complètement perdu ses droits parentaux (à ne pas confondre avec la garde) ou est incapable d’exprimer son opinion (par exemple il est dans le coma ou a disparu mystérieusement en Patagonie septentrionale il y a 4 ans)

Bon, évidemment, ils ne doivent pas décider ensemble pour tout... Imagine un instant : « Bonjour Claude, c’est moi, JF a encore faim, es-tu d’accord pour qu’il reprenne du dessert?». Un petit peu absurde! C'est pourquoi le parent chez qui l’enfant habite a le droit de prendre seul les petites décisions quotidiennes, comme les autorisations de sorties, le choix des activités de loisir, etc.

L’autre parent conserve un droit de surveillance et participe aux décisions majeures : choix d’écoles, décisions relatives à la santé, etc. La loi permet aussi le bon sens : en cas d’urgence, quand un des deux parents n’est pas rejoignable, l’autre peut prendre seul des décisions.

Jean-François peut-il changer de nom de famille?

Les parents d’un des amis de JF, Alexis Meilleur-Desjardins, sont aussi divorcés. Au fil des années, Alexis s’est fâché avec sa mère et a décidé de changer son nom de famille pour ne garder que celui de son père, Desjardins. Jean-François se demande comment il ferait pour changer de nom si lui aussi en venait à ne plus avoir de contact avec un de ses parents.

En fait, on ne change pas de nom comme on change de chemise !

Il y a deux façons de changer de nom, tout dépendant des motifs. Si on veut changer de nom parce que le nom qu’on utilise généralement ne correspond pas à celui qui est indiqué dans son acte de naissance, ou parce que son nom est trop difficile à prononcer ou ridicule, il faut faire une demande au Directeur de l’état civil. C’est le cas pour l’ami de JF, qui ne se servait plus du tout du nom de famille de sa mère depuis 4 ans.

Si on veut changer de nom parce qu’un parent nous a abandonné, il faut plutôt aller devant un juge. Le jeune ou un des ses parents peuvent aussi demander à un juge un changement de nom lorsque l’autre parent perd ses droits par rapport à son enfant (dans des cas très graves).

À partir de 14 ans, tu peux faire ces démarches tout seul. C’est un des rares types de demandes où tu n’a pas besoin d’être représenté par ton père ou ta mère. Mais attention, tu ne pourras pas « pour le trip » adopter l’identité de Goldorak Tremblay ou mettre fin à toutes tes dettes en ressuscitant sous un nouveau nom : le changement de nom n’est accordé que pour des « motifs sérieux »… et ne change rien à tes droits et à tes obligations.