Description de l'emploi
Pendant que tes amis se chamaillent sur leurs souvenirs respectifs des règles à Risk, tu préfères lire calmement les règles du jeu? Le droit t’intéresse, mais tu ne t’imagines pas passer le plus clair de ton temps dans un milieu où règne la discorde? Et surtout, tu apprécies l’exactitude (les rumeurs, ce n’est pas ton fort!)? Alors, tu ferais un excellent notaire!
« Mieux vaut prévenir que poursuivre. » Voilà ce qui pourrait être le dicton des notaires. Au même titre que les avocats, les notaires œuvrent comme conseillers juridiques dans tous les domaines du droit. Leur profession se distingue de celle des premiers par le fait qu’elle se spécialise dans la prévention des litiges.
Contrairement à l’idée reçue, ils ne font pas que rédiger des contrats de vente de maisons! Leurs compétences particulières sont d’une grande utilité à plusieurs moments-clés de la vie d’une personne. Voici des exemples de situations dans lesquelles interviennent les notaires.
« Mieux vaut prévenir que poursuivre. » Voilà ce qui pourrait être le dicton des notaires. Au même titre que les avocats, les notaires œuvrent comme conseillers juridiques dans tous les domaines du droit. Leur profession se distingue de celle des premiers par le fait qu’elle se spécialise dans la prévention des litiges.
Contrairement à l’idée reçue, ils ne font pas que rédiger des contrats de vente de maisons! Leurs compétences particulières sont d’une grande utilité à plusieurs moments-clés de la vie d’une personne. Voici des exemples de situations dans lesquelles interviennent les notaires.
Protection du patrimoine
Quand une personne se marie, achète une propriété ou fonde une famille, elle n’a pas envie de penser aux implications des ces évènements sur sa personne et ses biens. Sans être un prophète de malheur, le notaire doit cependant prévoir tous les scénarios possibles dans de telles circonstances. Son rôle consiste notamment à s’assurer que le patrimoine, c’est-à-dire l’ensemble des biens d’une personne, sera protégé quoi qu’il arrive. À cet égard, les notaires préparent pour leurs clients de nombreux actes juridiques.
Pour les conjoints, ils sont appelés à rédiger des contrats de mariage (afin de déterminer quelles sont, en partie, les implications juridiques d’un« Oui, je le veux! ») et des conventions de vie commune (un contrat entre conjoints de fait pour savoir, par exemple, qui gardera Fido advenant une séparation).
Les notaires offrent aussi à leurs clients la possibilité de rédiger un testament ou un mandat en cas d’inaptitude. Un testament est un document qui indique comment une personne veut qu’on dispose de ses biens après sa mort, tandis qu’un mandat en cas d’inaptitude permet de déterminer à l’avance qui sera responsable d’une personne et de ses biens si elle devient soudainement inapte.
Les notaires suggèrent à leurs clients de dresser, en même temps, un bilan patrimonial (un document qui fait l’inventaire des biens qu’une personne possède, une sorte de« photographie » de ses avoirs et de ses dettes). Ils peuvent également vérifier la pertinence de constituer une fiducie testamentaire afin d’empêcher un mineur de dilapider les biens dont il a hérité avant d’avoir atteint sa majorité (imagine ton p’tit frère gaspiller l’héritage de grand-mère en s’achetant des cartes Pokémon!).
Note que les documents préparés par un notaire constituent des actes authentiques au sens de la loi. Concrètement, ça veut dire que leur authenticité est très difficile à contester devant les tribunaux (tu ne peux donc pas te libérer d’une obligation en disant à la légère« Ce n’est pas ma signature! »). C’est d’ailleurs pourquoi certains contrats comme le prêt d’argent sont souvent conclus devant notaire.
Aussi, comme ils ont pour rôle de faciliter la bonne entente des parties, les notaires peuvent agir à titre de médiateurs à l’occasion d’une séparation.
Certains d’entre eux sont également des as de la planification financière et fiscale. Ces notaires connaissent les rouages des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et d’épargne-retraite (REER), tout comme ils peuvent maîtriser les subtilités des régimes d’accession à la propriété (RAP).
Pour les conjoints, ils sont appelés à rédiger des contrats de mariage (afin de déterminer quelles sont, en partie, les implications juridiques d’un« Oui, je le veux! ») et des conventions de vie commune (un contrat entre conjoints de fait pour savoir, par exemple, qui gardera Fido advenant une séparation).
Les notaires offrent aussi à leurs clients la possibilité de rédiger un testament ou un mandat en cas d’inaptitude. Un testament est un document qui indique comment une personne veut qu’on dispose de ses biens après sa mort, tandis qu’un mandat en cas d’inaptitude permet de déterminer à l’avance qui sera responsable d’une personne et de ses biens si elle devient soudainement inapte.
Les notaires suggèrent à leurs clients de dresser, en même temps, un bilan patrimonial (un document qui fait l’inventaire des biens qu’une personne possède, une sorte de« photographie » de ses avoirs et de ses dettes). Ils peuvent également vérifier la pertinence de constituer une fiducie testamentaire afin d’empêcher un mineur de dilapider les biens dont il a hérité avant d’avoir atteint sa majorité (imagine ton p’tit frère gaspiller l’héritage de grand-mère en s’achetant des cartes Pokémon!).
Note que les documents préparés par un notaire constituent des actes authentiques au sens de la loi. Concrètement, ça veut dire que leur authenticité est très difficile à contester devant les tribunaux (tu ne peux donc pas te libérer d’une obligation en disant à la légère« Ce n’est pas ma signature! »). C’est d’ailleurs pourquoi certains contrats comme le prêt d’argent sont souvent conclus devant notaire.
Aussi, comme ils ont pour rôle de faciliter la bonne entente des parties, les notaires peuvent agir à titre de médiateurs à l’occasion d’une séparation.
Certains d’entre eux sont également des as de la planification financière et fiscale. Ces notaires connaissent les rouages des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et d’épargne-retraite (REER), tout comme ils peuvent maîtriser les subtilités des régimes d’accession à la propriété (RAP).
Transactions immobilières
Parmi toutes les tâches que les notaires effectuent, les transactions immobilières sont probablement les mieux connues. Puisqu’on ne plaisante pas avec l’achat d’une maison, les acquéreurs consultent généralement un notaire pour officialiser le transfert de propriété (prévu dans un document nommé« l’acte de vente ») et bénéficier de son expertise juridique.
Comme la plupart des gens font un emprunt afin d’acheter la maison de leurs rêves et que la loi exige que tout acte de prêt hypothécaire soit établi par un notaire, les notaires jouent presque toujours un rôle dans les transactions immobilières. Ainsi, ils peuvent vérifier que la propriété est libre de toute hypothèque ou de tout autre inconvénient (concernant le zonage ou un droit de passage, par exemple). Ils s’assurent ainsi que le nouveau propriétaire détient à 100 % le terrain et qu’il peut y construire, s’il le veut, un garage, une remise, etc.
Comme la plupart des gens font un emprunt afin d’acheter la maison de leurs rêves et que la loi exige que tout acte de prêt hypothécaire soit établi par un notaire, les notaires jouent presque toujours un rôle dans les transactions immobilières. Ainsi, ils peuvent vérifier que la propriété est libre de toute hypothèque ou de tout autre inconvénient (concernant le zonage ou un droit de passage, par exemple). Ils s’assurent ainsi que le nouveau propriétaire détient à 100 % le terrain et qu’il peut y construire, s’il le veut, un garage, une remise, etc.
Services aux entreprises
L’idée de travailler seul dans un bureau te déplaît? Tu aimerais travailler en équipe dans une grande entreprise et bénéficier de tous les avantages sociaux que cela comporte? Bon nombre de notaires détiennent un poste dans le contentieux (ou le service juridique) d’une entreprise et ont pour fonction de :
- Donner des conseils juridiques.
- Négocier et rédiger des contrats.
- Vérifier que les actions de l’entreprise sont conformes à la loi.
- Planifier une stratégie fiscale et financière.
- Siéger à différents comités.
- Agir comme arbitre à l’occasion de litiges commerciaux.
Autres services
Où travaillent les notaires?En plus d’effectuer toutes les tâches mentionnées plus haut, les notaires fournissent leur expertise dans les domaines suivants :
- Adoption.
- Célébration du mariage.
- Immigration.
- Dissolution de l’union civile.
Selon sa spécialité et ses intérêts, le notaire pourra travailler dans différents domaines. Comme tu peux le constater, de nombreux choix s’offrent à lui, notamment :
- Pratiquer au sein d’un cabinet, seul ou avec d’autres notaires.
- Travailler pour un organisme de médiation ou d’arbitrage.
- Agir en tant que vérificateur de l’identité pour des groupes comme le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).
- Exercer sa profession au sein d’une entreprise ou d’un organisme comme un syndicat.
- Oeuvrer dans la fonction publique, par exemple au ministère de l’Environnement.
