T’es-tu déjà demandé ce qu’il advenait APRÈS la décision du tribunal?
Prenons le cas de Mme Dorothy : elle a gagné son procès pour l’obtention de la garde de son caniche, qui vit présentement chez son ex-conjoint. Si celui-ci ne veut pas lui remettre l’animal, comment pourra-t-elle faire pour obtenir justice? Est-ce que l’escouade tactique va organiser une opération spéciale pour récupérer le caniche de Mme Dorothy? Eh bien non!
Ici, l’intervention des huissiers de justice se substituerait avantageusement à celle de la police. Le fait d’exécuter des
jugements, de saisir des meubles (eh oui, selon la
loi, un animal de compagnie est un meuble!), de les vendre ou de percevoir des montants dus revient aux huissiers de justice. Cependant, leur travail ne se limite pas à l’exécution des jugements.
Pour en savoir plus sur le rôle des huissiers de justice, consulte la fiche suivante.
D’abord, il faut distinguer l’huissier-audiencier de l’huissier de justice. Malgré qu’ils partagent une partie de leur titre, leurs responsabilités sont loin d’être les mêmes.
Le premier, l’huissier-audiencier, travaille au palais de justice et est chargé de la sécurité à l’intérieur des salles d’audience. Son employeur est le ministère de la Justice.
Le deuxième, l’huissier de justice, est pour plusieurs un personnage par qui les problèmes arrivent. On sonne à la porte? C’est peut-être un huissier de justice qui vient accomplir certains actes au nom de la justice (comme remettre des documents juridiques ou saisir la belle voiture neuve de tes parents). Il faut noter toutefois que les tâches exécutées par les huissiers de justice sont multiples et ne se résument pas à la signification de procédures judiciaires et à la saisie de biens!
Ils peuvent recevoir divers mandats de leurs clients (souvent des avocats) concernant l’un ou l’autre des éléments suivants : la signification de procédures judiciaires, l’exécution des décisions de justice, le constat, le recouvrement de créances à l’amiable.
Signification de procédures judiciaires
L’huissier de justice est mandaté par le demandeur ou le défendeur pour« signifier » (faire parvenir) différents documents juridiques à l’autre partie. Son travail consiste donc à remettre une copie d’un document à la personne à qui il est destiné.
Par exemple, l’huissier de justice peut avoir à remettre les citations à comparaître (également appelées subpoenas) aux personnes convoquées devant un tribunal.
La citation à comparaître est un avis informant son destinataire qu’il doit se présenter en cour pour témoigner. Idéalement, la signification doit être faite en mains propres. Cependant, l’huissier peut remettre le document à une personne raisonnable qui réside au même endroit ou, dans le cas où la personne n’a aucune résidence connue, la signification peut être faite à un responsable à son lieu de travail. Le tout, dans une enveloppe scellée, pour plus de confidentialité.
Pourquoi ne pas tout simplement envoyer ces documents par la poste? Parce que le fait qu’ils sont livrés par huissier constitue la meilleure preuve devant le tribunal que les destinataires les ont bel et bien reçus.
Exécution des décisions de justice
L’huissier de justice est également chargé de mettre à exécution des décisions de justice. Ainsi, après qu’un juge a rendu une décision, l’huissier doit s’assurer qu’on y donnera suite. Par exemple, un jugement peut ordonner à une personne (débitrice) de verser une somme d’argent à une autre personne (créancière).
Lorsqu’une personne ne se conforme pas à la décision du juge, ses meubles peuvent être saisis afin de payer ses dettes. C’est l’huissier de justice qui doit procéder à la saisie. Une chaise et une table sont bien sûr des meubles, mais, au sens juridique du terme, des bâtons de golf et un animal de compagnie le sont également! L’huissier de justice peut aussi avoir à expulser des locataires qui ne paient plus leur loyer ou à poser des sabots de Denver sur un véhicule, tout cela à la suite d’un jugement d’une cour de justice.
Constat
Les huissiers de justice sont parfois appelés pour dresser des« constats ». Ils doivent alors se déplacer pour constater un fait : le voisin fait trop de bruit, l’appartement est dans un état à faire peur, l’épouse a bel et bien laissé tous les meubles en partant mais a pris le lustre, etc. Le document produit par l’huissier, l’acte de constat, peut ensuite servir de preuve devant le tribunal dans le cadre d’une poursuite. Il s’agit d’une preuve très convaincante, car l’huissier a le devoir d’être juste envers chaque partie dans l’exercice de ses fonctions, et on considère qu’il n’a pas d’intérêt personnel dans la cause. De ce fait, l’acte de constat peut être très utile pour inciter les parties à négocier et à éventuellement régler leur litige à l’amiable.
Recouvrement de créances à l’amiable
Une créance est un montant d’argent qu’une personne doit à une autre. S’il peut être difficile de percevoir la dette qu’une personne a envers nous, il est cependant possible de confier cette tâche à un huissier. L’huissier peut alors se rendre directement chez le débiteur (la personne qui doit l’argent) pour tenter de recouvrer les comptes en souffrance ou encore obtenir la remise volontaire d’un meuble que le créancier a le droit de récupérer.
Des shérifs au Québec?
Quand on pense à un shérif, on s’imagine un homme de loi arborant fièrement sur la poitrine une belle étoile dorée. Oublie les westerns et les aventures de Lucky Luke! Le shérif ne porte ni chapeau ni bottes de cowboy. Il est plutôt un fonctionnaire du ministère de la Justice.
À titre de shérif, il est chargé de choisir un huissier pour saisir les biens d’une personne quand l’exige une décision d’un tribunal. Le shérif peut également faire saisir des immeubles. Mais ça ne veut pas dire qu’il attrape des édifices au lasso!
Lorsqu’un jugement ordonne à quelqu’un de payer une somme qu’il n’a pas en sa possession et qu’il possède un immeuble, le shérif peut le déposséder de cet immeuble, le vendre en justice et distribuer le produit de la vente en suivant ce qui est prévu dans le jugement.
De plus, à l’occasion d’un procès criminel avec jury, c’est à lui que reviennent les tâches de préparer la liste des personnes susceptibles d’être appelées à devenir jurés et de surveiller le jury pendant le procès.
Où travaillent les huissiers de justice?
Les huissiers de justice travaillent généralement au sein de bureaux d’huissiers.
Cependant, ils sont tous appelés à se déplacer fréquemment. Il serait bien difficile en effet de saisir un buffet Louis XIV, une voiture de l’année ou un lustre en cristal et de signifier par la même occasion une ordonnance de pension alimentaire sans quitter le bureau. Un permis de conduire et un véhicule automobile sont donc pratiquement indispensables, à moins que tu ne sois à la fois très rapide et infatigable sur tes pédales!
N’est pas huissier de justice qui veut! Au Québec, cette profession est régie par la loi, et c’est un organisme nommé¸ la Chambre des huissiers de justice du Québec qui voit au respect des conditions d’exercice de la profession.
Pour être admis à la Chambre des huissiers de justice du Québec et ainsi obtenir leur permis d’exercice, les aspirants à la profession doivent avoir obtenu un diplôme d’études collégiales en techniques juridiques. Plusieurs cégeps offrent ce programme. Les personnes détenant un diplôme de premier cycle universitaire en droit ont également accès à la profession.
Tous les candidats doivent aussi :
- Suivre le cours de formation de la Chambre, d’une durée de quatre semaines.
- Suivre avec succès un stage de formation professionnel de six mois.
- Réussir l’examen professionnel.
- Posséder une connaissance de la langue française appropriée à l’exercice de la profession.
Quels défis les huissiers de justice auront-ils à relever au cours des prochaines années?
Comme d’autres professionnels, les huissiers de justice doivent faire face au phénomène du vieillissement de la population. La Chambre des huissiers de justice du Québec estime que la moyenne d’âge des huissiers excède 40 ans. Il va sans dire que, dans ce contexte, le recrutement de jeunes comme toi est primordial pour l’avenir de la profession.
On considère par ailleurs que le renouvellement des effectifs est essentiel pour maintenir l’accessibilité des services d’huissiers dans les régions moins peuplées. Penses-y : plus un huissier a ses locaux dans une ville éloignée de celle où il doit se présenter, plus ses services sont dispendieux, étant donné la distance à parcourir.
Les régions ont donc intérêt à ce que des bureaux d’huissiers de justice s’y installent. Cependant, ces derniers peuvent préférer s’établir dans des villes relativement grandes, puisque leurs revenus dépendent du nombre de leurs clients.
Pour en savoir plus sur les perspectives d’emploi des huissiers de justice, consulte le site de la Chambre des huissiers de justice du Québec.
Comme les huissiers de justice traitent avec des gens qui vivent des situations difficiles, ils doivent faire preuve d’impartialité, d’un certain tact et même parfois de délicatesse.
Les huissiers de justice doivent lire et rédiger des rapports, tenir des dossiers, etc. Toutes ces tâches nécessitent une bonne capacité de compréhension et l’observation d’une série de règles importantes.
Expulser des locataires parce qu’ils ne paient plus leur loyer ou faire face aux impolitesses des automobilistes excédés par la pose d’un sabot de Denver sur leur véhicule n’est pas de tout repos. Peu importent les circonstances, l’huissier de justice doit agir avec assurance et ne jamais perdre de vue son mandat.
Le travail d’huissier de justice n’est pas toujours facile. Les gens ne sont pas toujours heureux de voir ce dernier sonner à leur porte. Il lui faut garder son sang-froid et accepter de ne pas être le bienvenu!