Description de l'emploi
D’abord, il faut distinguer l’huissier-audiencier de l’huissier de justice. Malgré qu’ils partagent une partie de leur titre, leurs responsabilités sont loin d’être les mêmes.
Le premier, l’huissier-audiencier, travaille au palais de justice et est chargé de la sécurité à l’intérieur des salles d’audience. Son employeur est le ministère de la Justice.
Le deuxième, l’huissier de justice, est pour plusieurs un personnage par qui les problèmes arrivent. On sonne à la porte? C’est peut-être un huissier de justice qui vient accomplir certains actes au nom de la justice (comme remettre des documents juridiques ou saisir la belle voiture neuve de tes parents). Il faut noter toutefois que les tâches exécutées par les huissiers de justice sont multiples et ne se résument pas à la signification de procédures judiciaires et à la saisie de biens!
Ils peuvent recevoir divers mandats de leurs clients (souvent des avocats) concernant l’un ou l’autre des éléments suivants : la signification de procédures judiciaires, l’exécution des décisions de justice, le constat, le recouvrement de créances à l’amiable.
Par exemple, l’huissier de justice peut avoir à remettre les citations à comparaître (également appelées subpoenas) aux personnes convoquées devant un tribunal.
La citation à comparaître est un avis informant son destinataire qu’il doit se présenter en cour pour témoigner. Idéalement, la signification doit être faite en mains propres. Cependant, l’huissier peut remettre le document à une personne raisonnable qui réside au même endroit ou, dans le cas où la personne n’a aucune résidence connue, la signification peut être faite à un responsable à son lieu de travail. Le tout, dans une enveloppe scellée, pour plus de confidentialité.
Pourquoi ne pas tout simplement envoyer ces documents par la poste? Parce que le fait qu’ils sont livrés par huissier constitue la meilleure preuve devant le tribunal que les destinataires les ont bel et bien reçus.
Lorsqu’une personne ne se conforme pas à la décision du juge, ses meubles peuvent être saisis afin de payer ses dettes. C’est l’huissier de justice qui doit procéder à la saisie. Une chaise et une table sont bien sûr des meubles, mais, au sens juridique du terme, des bâtons de golf et un animal de compagnie le sont également! L’huissier de justice peut aussi avoir à expulser des locataires qui ne paient plus leur loyer ou à poser des sabots de Denver sur un véhicule, tout cela à la suite d’un jugement d’une cour de justice.
Quand on pense à un shérif, on s’imagine un homme de loi arborant fièrement sur la poitrine une belle étoile dorée. Oublie les westerns et les aventures de Lucky Luke! Le shérif ne porte ni chapeau ni bottes de cowboy. Il est plutôt un fonctionnaire du ministère de la Justice.
À titre de shérif, il est chargé de choisir un huissier pour saisir les biens d’une personne quand l’exige une décision d’un tribunal. Le shérif peut également faire saisir des immeubles. Mais ça ne veut pas dire qu’il attrape des édifices au lasso!
Lorsqu’un jugement ordonne à quelqu’un de payer une somme qu’il n’a pas en sa possession et qu’il possède un immeuble, le shérif peut le déposséder de cet immeuble, le vendre en justice et distribuer le produit de la vente en suivant ce qui est prévu dans le jugement.
De plus, à l’occasion d’un procès criminel avec jury, c’est à lui que reviennent les tâches de préparer la liste des personnes susceptibles d’être appelées à devenir jurés et de surveiller le jury pendant le procès.
Où travaillent les huissiers de justice?
Les huissiers de justice travaillent généralement au sein de bureaux d’huissiers.
Cependant, ils sont tous appelés à se déplacer fréquemment. Il serait bien difficile en effet de saisir un buffet Louis XIV, une voiture de l’année ou un lustre en cristal et de signifier par la même occasion une ordonnance de pension alimentaire sans quitter le bureau. Un permis de conduire et un véhicule automobile sont donc pratiquement indispensables, à moins que tu ne sois à la fois très rapide et infatigable sur tes pédales!
Jadis, en France, les huissiers portaient un uniforme. Des textes datant des XIVe et XVe siècles mentionnent l’obligation pour les huissiers de porter continuellement un costume rayé et d’être tonsurés (rasés sur le sommet de la tête).
