L’abécédaire judiciaire, c’est 26 notions de droit présentées de manière vivante. Découvre des règles de droit surprenantes au fil des mésaventures juridiques de certains personnages ou à travers des textes parfois plus sérieux, mais toujours stimulants. Une initiation à la justice de A à Z, dictionnaire en moins!
Y
comme Y a-t-il un journaliste dans la salle?
C’est ta semaine de relâche, il fait trop froid pour aller jouer dehors, et tu ne sais plus quoi faire de tes dix doigts. Pourquoi ne pas aller au palais de justice y entendre le procès de Rock Latendresse, le célèbre entarteur de politiciens?
« Ben voyons donc, te dis-tu, on est au XXIe siècle! C’est l’ère de l’Internet et des chaînes qui diffusent 24 heures sur 24; c’est sûr qu’ils vont parler de 'l’entarteur masqué' au bulletin de nouvelles. » Tu as raison, les médias vont sûrement en parler un peu. Par contre, ils n’auront pas beaucoup d’information à communiquer, et ce, parce que la loi leur impose certaines restrictions.
Bref, continue d’être curieux et de t’intéresser à ce qui se passe dans notre système de justice. Tu verras, c’est passionnant!
« Ben voyons donc, te dis-tu, on est au XXIe siècle! C’est l’ère de l’Internet et des chaînes qui diffusent 24 heures sur 24; c’est sûr qu’ils vont parler de 'l’entarteur masqué' au bulletin de nouvelles. » Tu as raison, les médias vont sûrement en parler un peu. Par contre, ils n’auront pas beaucoup d’information à communiquer, et ce, parce que la loi leur impose certaines restrictions.
Les caméras, hors de la salle !
T’es-tu déjà demandé pourquoi ce sont toujours des dessins de la salle d’audience qu’on voit aux nouvelles? Au Canada, les caméras de télévision ou appareils photo ne sont pas admis en cour. La Cour suprême du Canada est le seul tribunal à diffuser régulièrement ses audiences; elle le fait par l’entremise d’une chaîne spécialisée, CPAC.
Même en dehors des salles d’audience, il y a des restrictions. Les journalistes doivent se contenter de filmer ou de prendre des photos aux endroits prévus à cette fin. De plus, l’espace réservé aux caméramans et photographes est parfois délimité par des cordons de sécurité. Cela explique les« scènes de corridors » typiques des bulletins de nouvelles. On voit alors un accusé sortant en vitesse de la salle en compagnie de son avocat… Immédiatement, il se retrouve entouré de micros, de calepins, de magnétophones et de caméras!
Quand il n’y a pas de huis clos dans une salle (voir H comme Huis clos), les journalistes y ont accès, comme n’importe quel citoyen. Ils peuvent alors prendre des notes sur ce qui s’y déroule afin d’alimenter leurs reportages télévisés ou les articles qu’ils signeront dans les journaux du lendemain. Il leur est interdit de se servir d’un magnétophone, mais ils peuvent demander un extrait de l’enregistrement du procès au greffe (le secrétariat du tribunal) pour se rafraîchir la mémoire, à condition de ne pas le diffuser. Par contre, ils doivent démontrer beaucoup de retenue. En effet, ils ne doivent pas exprimer un parti pris ni porter un jugement sur la qualité des preuves présentées, ni non plus donner leur opinion sur la façon dont la cour dirige un procès ou décide d’une affaire. Après tout, leur boulot est de rapporter des faits, pas de juger l’accusé.
Une fois que le jugement est rendu, les règles changent un peu. Les journalistes ont alors plus de liberté. Ils peuvent s’exprimer librement et la critique leur est alors permise.
Même en dehors des salles d’audience, il y a des restrictions. Les journalistes doivent se contenter de filmer ou de prendre des photos aux endroits prévus à cette fin. De plus, l’espace réservé aux caméramans et photographes est parfois délimité par des cordons de sécurité. Cela explique les« scènes de corridors » typiques des bulletins de nouvelles. On voit alors un accusé sortant en vitesse de la salle en compagnie de son avocat… Immédiatement, il se retrouve entouré de micros, de calepins, de magnétophones et de caméras!
Quand il n’y a pas de huis clos dans une salle (voir H comme Huis clos), les journalistes y ont accès, comme n’importe quel citoyen. Ils peuvent alors prendre des notes sur ce qui s’y déroule afin d’alimenter leurs reportages télévisés ou les articles qu’ils signeront dans les journaux du lendemain. Il leur est interdit de se servir d’un magnétophone, mais ils peuvent demander un extrait de l’enregistrement du procès au greffe (le secrétariat du tribunal) pour se rafraîchir la mémoire, à condition de ne pas le diffuser. Par contre, ils doivent démontrer beaucoup de retenue. En effet, ils ne doivent pas exprimer un parti pris ni porter un jugement sur la qualité des preuves présentées, ni non plus donner leur opinion sur la façon dont la cour dirige un procès ou décide d’une affaire. Après tout, leur boulot est de rapporter des faits, pas de juger l’accusé.
Une fois que le jugement est rendu, les règles changent un peu. Les journalistes ont alors plus de liberté. Ils peuvent s’exprimer librement et la critique leur est alors permise.
Motus et bouche cousue
De nombreuses règles encadrent donc la présence des journalistes dans les palais de justice. Elles ont pour but de favoriser le bon déroulement du processus judiciaire. Il ne faut pas oublier que les médias y jouent un rôle essentiel : celui d’informer la population sur les procès importants et les décisions rendues par nos tribunaux.
Tu as sûrement déjà entendu un journaliste mentionner à la télé qu’il ne pouvait pas en dire plus sur un procès en raison d’un « interdit de publication ».
Un tel interdit (qui empêche les journalistes de divulguer certaines informations sur une cause) est imposé pour des raisons bien précises. La plupart du temps, il s’agit de protéger l’identité des personnes concernées par une affaire — lorsque la victime est mineure ou que l’infraction est de nature sexuelle, par exemple. Ainsi, seuls les gens qui ont assisté à l’audience connaîtront le nom des parties. Si les médias ajoutent parfois du flou aux visages des témoins ou des victimes sur les images prises à l’extérieur de la salle, c’est donc pour éviter de révéler leur identité.
Généralement, on cherche à protéger l’identité des personnes mineures. Mais il existe certaines exceptions à la règle. Par exemple, il peut arriver qu’on dévoile le nom d’un adolescent parce qu’il a commis un crime grave, comme un meurtre, et que le procureur de la Couronne demande qu’il reçoive une peine pour adultes. Un juge pourrait décider de lever l’interdit de publication dans ce type de circonstance.
Un tel interdit (qui empêche les journalistes de divulguer certaines informations sur une cause) est imposé pour des raisons bien précises. La plupart du temps, il s’agit de protéger l’identité des personnes concernées par une affaire — lorsque la victime est mineure ou que l’infraction est de nature sexuelle, par exemple. Ainsi, seuls les gens qui ont assisté à l’audience connaîtront le nom des parties. Si les médias ajoutent parfois du flou aux visages des témoins ou des victimes sur les images prises à l’extérieur de la salle, c’est donc pour éviter de révéler leur identité.
Généralement, on cherche à protéger l’identité des personnes mineures. Mais il existe certaines exceptions à la règle. Par exemple, il peut arriver qu’on dévoile le nom d’un adolescent parce qu’il a commis un crime grave, comme un meurtre, et que le procureur de la Couronne demande qu’il reçoive une peine pour adultes. Un juge pourrait décider de lever l’interdit de publication dans ce type de circonstance.
Bref, continue d’être curieux et de t’intéresser à ce qui se passe dans notre système de justice. Tu verras, c’est passionnant!
