L’abécédaire judiciaire, c’est 26 notions de droit présentées de manière vivante. Découvre des règles de droit surprenantes au fil des mésaventures juridiques de certains personnages ou à travers des textes parfois plus sérieux, mais toujours stimulants. Une initiation à la justice de A à Z, dictionnaire en moins!
P
comme Prescription
Par une belle journée d’automne, Jim, Marika et Pierre feuillettent des magazines dans la salle d’attente de Jay D. Rancourt et associés, un cabinet d’avocats. Bien que ces personnes ne se connaissent pas, elles ont une chose en commun : un délai de prescription à déterminer.
« Hein? »
On appelle « prescription » le fait d’acquérir ou de perdre un droit par le seul écoulement du temps. La prescription est dite« extinctive » lorsqu’elle fait en sorte qu’il ne sera plus possible de faire valoir un droit devant un tribunal (une« date d’expiration » du recours, en quelque sorte!), tandis qu’elle est qualifiée« d’acquisitive » lorsqu’elle permet d’acquérir un droit après un certain temps. Ça n’a donc rien à voir avec la prescription d’un médecin!
Pour expliquer cette notion un peu théorique, revenons à la salle d’attente chez Jay D. Rancourt et associés.
Bref, il existe en droit plusieurs délais de prescription dont il faut être informé. Les cas de Jim, Marika et Pierre ne sont que des exemples parmi d’autres. Voilà pourquoi il est toujours plus sage de consulter un avocat en cette matière… et de le faire vite!
« Hein? »
On appelle « prescription » le fait d’acquérir ou de perdre un droit par le seul écoulement du temps. La prescription est dite« extinctive » lorsqu’elle fait en sorte qu’il ne sera plus possible de faire valoir un droit devant un tribunal (une« date d’expiration » du recours, en quelque sorte!), tandis qu’elle est qualifiée« d’acquisitive » lorsqu’elle permet d’acquérir un droit après un certain temps. Ça n’a donc rien à voir avec la prescription d’un médecin!
Pour expliquer cette notion un peu théorique, revenons à la salle d’attente chez Jay D. Rancourt et associés.
Un recours... rouillé
Jim avait toujours rêvé de posséder un quatre-quatre, de préférence noir et dont la carrosserie serait ornée de flammes peintes à la main. Rien de trop extravagant, quoi! Sauf qu’il n’est pas facile de dénicher un tel véhicule avec seulement 700 $ en poche. Il y a quatre ans, Jim a pourtant réussi ce tour de force.
À l’époque, le jeune homme est persuadé d’avoir conclu« l’affaire du siècle » en achetant une magnifique camionnette de l’année… 1989. Surtout que le vendeur lui assure que sa mécanique est impeccable. Deux semaines après l’achat, Jim montre fièrement sa camionnette à sa tante, qui est mécanicienne.« Ta camionnette est bonne pour la ferraille! lui dit-elle. Son châssis est tout rouillé! »
Sur le coup, Jim n’a rien fait, trop gêné d’avoir été berné de la sorte. Mais maintenant, il se sent prêt à poursuivre le vendeur pour vice caché et fausses représentations à la« Cour des petites créances ». Il consulte donc un avocat du cabinet Jay D. Rancourt et associés afin qu’il lui explique quels sont ses droits et comment réclamer ce qui lui est dû.
Malheureusement pour Jim, l’avocat lui apprend que la plupart des actions en justice – dont celle qu’il désire intenter — se prescrivent par un délai de trois ans à partir du moment où le droit invoqué a pris naissance. Puisque Jim sait que sa camionnette est toute rouillée depuis quatre ans, il est maintenant trop tard pour intenter une action contre celui qui la lui a vendue.
À l’époque, le jeune homme est persuadé d’avoir conclu« l’affaire du siècle » en achetant une magnifique camionnette de l’année… 1989. Surtout que le vendeur lui assure que sa mécanique est impeccable. Deux semaines après l’achat, Jim montre fièrement sa camionnette à sa tante, qui est mécanicienne.« Ta camionnette est bonne pour la ferraille! lui dit-elle. Son châssis est tout rouillé! »
Sur le coup, Jim n’a rien fait, trop gêné d’avoir été berné de la sorte. Mais maintenant, il se sent prêt à poursuivre le vendeur pour vice caché et fausses représentations à la« Cour des petites créances ». Il consulte donc un avocat du cabinet Jay D. Rancourt et associés afin qu’il lui explique quels sont ses droits et comment réclamer ce qui lui est dû.
Malheureusement pour Jim, l’avocat lui apprend que la plupart des actions en justice – dont celle qu’il désire intenter — se prescrivent par un délai de trois ans à partir du moment où le droit invoqué a pris naissance. Puisque Jim sait que sa camionnette est toute rouillée depuis quatre ans, il est maintenant trop tard pour intenter une action contre celui qui la lui a vendue.
Marika-est-une-vipère.com
Marika sort tout juste d’une relation amoureuse difficile. Il y a trois mois, elle prend la décision pénible de quitter son chum. Maxime est beau, drôle et… extrêmement jaloux. Comme il faut s’y attendre, il est convaincu qu’elle le trompe depuis longtemps. En fait, Maxime est tellement furieux qu’il monte un site Web portant sur Marika. Il va sans dire que le contenu du site est peu élogieux : fausses rumeurs, photos truquées et secrets troublants.
Le site est en ligne depuis deux mois. Marika a bien tenté de convaincre Maxime de tirer la« plogue » sur sa petite tribune, mais en vain. Maintenant, ç’en est trop! La jeune femme décide de consulter un avocat du bureau Jay D. Rancourt et associés afin de savoir comment forcer Maxime à fermer le site et obtenir un dédommagement de sa part.
L’avocat informe Marika que le Code civil du Québec prévoit une courte prescription de un an pour les actions en matière d’atteinte à la réputation. Heureusement, il est encore temps pour elle d’intenter une poursuite, car elle n’est au courant de l’existence du site que depuis deux mois.
Le site est en ligne depuis deux mois. Marika a bien tenté de convaincre Maxime de tirer la« plogue » sur sa petite tribune, mais en vain. Maintenant, ç’en est trop! La jeune femme décide de consulter un avocat du bureau Jay D. Rancourt et associés afin de savoir comment forcer Maxime à fermer le site et obtenir un dédommagement de sa part.
L’avocat informe Marika que le Code civil du Québec prévoit une courte prescription de un an pour les actions en matière d’atteinte à la réputation. Heureusement, il est encore temps pour elle d’intenter une poursuite, car elle n’est au courant de l’existence du site que depuis deux mois.
À vendre : maison avec vue sur garage
Comme tu peux le constater, le but de la prescription acquisitive est de mettre fin à certaines querelles de voisinage en reconnaissant légalement un état de fait. Par contre, ne t’imagine surtout pas qu’il s’agit d’une manière« correcte » d’envahir la propriété des autres!
La fille de Pierre joue de la guitare électrique dans un groupe de death metal. Comme le groupe a transformé le sous-sol de sa demeure en local de répétition, Pierre a décidé de construire un garage ultra-insonorisé.
Le hic, c’est que Pierre a construit sans le remarquer une partie du garage sur le terrain du voisin. Sur le coup, ce n’était pas si grave, puisque ça n’a pas embêté ce dernier.
Douze ans plus tard, ce même voisin vend sa maison à un couple. Or, les nouveaux propriétaires n’apprécient pas du tout le fait d’avoir une partie du garage de Pierre sur leur terrain et veulent le faire démolir contre son gré. Celui-ci consulte un avocat du cabinet Jay D. Rancourt et associés pour savoir s’il sera obligé de se départir de son garage.
L’avocat lui explique que la prescription acquisitive permet à une personne qui occupe une parcelle de terrain pendant au moins 10 ans d’en acquérir légalement la propriété (si elle respecte certaines conditions prévues par la loi). Étant donné que le garage a été construit il y a 12 ans, Pierre peut maintenant revendiquer la propriété du morceau de terrain du voisin sur lequel une partie de la construction repose. En conséquence, les nouveaux voisins ne pourront exiger la démolition du garage ni aucune autre indemnité.
Le hic, c’est que Pierre a construit sans le remarquer une partie du garage sur le terrain du voisin. Sur le coup, ce n’était pas si grave, puisque ça n’a pas embêté ce dernier.
Douze ans plus tard, ce même voisin vend sa maison à un couple. Or, les nouveaux propriétaires n’apprécient pas du tout le fait d’avoir une partie du garage de Pierre sur leur terrain et veulent le faire démolir contre son gré. Celui-ci consulte un avocat du cabinet Jay D. Rancourt et associés pour savoir s’il sera obligé de se départir de son garage.
L’avocat lui explique que la prescription acquisitive permet à une personne qui occupe une parcelle de terrain pendant au moins 10 ans d’en acquérir légalement la propriété (si elle respecte certaines conditions prévues par la loi). Étant donné que le garage a été construit il y a 12 ans, Pierre peut maintenant revendiquer la propriété du morceau de terrain du voisin sur lequel une partie de la construction repose. En conséquence, les nouveaux voisins ne pourront exiger la démolition du garage ni aucune autre indemnité.
Bref, il existe en droit plusieurs délais de prescription dont il faut être informé. Les cas de Jim, Marika et Pierre ne sont que des exemples parmi d’autres. Voilà pourquoi il est toujours plus sage de consulter un avocat en cette matière… et de le faire vite!
