L’abécédaire judiciaire, c’est 26 notions de droit présentées de manière vivante. Découvre des règles de droit surprenantes au fil des mésaventures juridiques de certains personnages ou à travers des textes parfois plus sérieux, mais toujours stimulants. Une initiation à la justice de A à Z, dictionnaire en moins!
O
comme Objection!
« Objection, votre Honneur! » Ah! la phrase classique lancée dans les films hollywoodiens par l’avocat en pleine action, bondissant de son siège pour interrompre l’interrogatoire de son client ou de son témoin!
Contrairement à l’impression que peuvent donner ces films, l’avocat n’a pas le droit de soulever une objection simplement pour gagner du temps, par exemple quand son témoin commence à se ridiculiser ou que l’adversaire marque des points. L’objection est plutôt un moyen qu’il utilise pour s’opposer à certaines questions posées par l’avocat de la partie adverse ou à la présentation par celui-ci de toute autre preuve.
En effet, afin d’assurer le bon déroulement d’un procès, des règles de preuve ont été établies. Celles-ci prévoient que les avocats doivent produire des éléments de preuve fiables pour appuyer leur argumentation. Et l’objection sert à faire respecter ces règles.
Quand il soulève une objection, l’avocat demande en fait au juge de décider s’il est d’accord ou non avec cette dernière et s’il souhaite que l’avocat de la partie adverse poursuive ses questions ou la présentation de sa preuve. Un avocat ne peut pas se contenter de crier« Objection! » Il doit aussi dire au juge le motif qu’il invoque pour s’opposer à la preuve ou à la question.
Si le juge accueille l’objection, l’avocat de la partie adverse devra reformuler ou retirer sa question, ou encore remédier au problème soulevé par l’objection. Si le juge la rejette, le témoin peut répondre à la question ou l’avocat peut déposer l’élément de preuve sur lequel l’objection portait.
Pourquoi soulever une objection?
Il existe plusieurs sortes d’objections, dont voici les plus courantes.
Contrairement à l’impression que peuvent donner ces films, l’avocat n’a pas le droit de soulever une objection simplement pour gagner du temps, par exemple quand son témoin commence à se ridiculiser ou que l’adversaire marque des points. L’objection est plutôt un moyen qu’il utilise pour s’opposer à certaines questions posées par l’avocat de la partie adverse ou à la présentation par celui-ci de toute autre preuve.
En effet, afin d’assurer le bon déroulement d’un procès, des règles de preuve ont été établies. Celles-ci prévoient que les avocats doivent produire des éléments de preuve fiables pour appuyer leur argumentation. Et l’objection sert à faire respecter ces règles.
Quand il soulève une objection, l’avocat demande en fait au juge de décider s’il est d’accord ou non avec cette dernière et s’il souhaite que l’avocat de la partie adverse poursuive ses questions ou la présentation de sa preuve. Un avocat ne peut pas se contenter de crier« Objection! » Il doit aussi dire au juge le motif qu’il invoque pour s’opposer à la preuve ou à la question.
Si le juge accueille l’objection, l’avocat de la partie adverse devra reformuler ou retirer sa question, ou encore remédier au problème soulevé par l’objection. Si le juge la rejette, le témoin peut répondre à la question ou l’avocat peut déposer l’élément de preuve sur lequel l’objection portait.
Pourquoi soulever une objection?
Il existe plusieurs sortes d’objections, dont voici les plus courantes.
L’objection à la question non pertinente
Celle-ci est faite quand l’avocat de la partie adverse pose une question qui n’a aucun lien avec l’affaire.
Exemple (dans un procès où quelqu’un est accusé de conduite avec facultés affaiblies) :
Procureur de la Couronne :
– Quelle a été votre note finale à votre dernier examen de mathématiques?
Avocat de la défense :
– Objection! Question non pertinente. Monsieur le Juge, cette information n’a aucun rapport avec l’état dans lequel se trouvait mon client alors qu’il conduisait.
Exemple (dans un procès où quelqu’un est accusé de conduite avec facultés affaiblies) :
Procureur de la Couronne :
– Quelle a été votre note finale à votre dernier examen de mathématiques?
Avocat de la défense :
– Objection! Question non pertinente. Monsieur le Juge, cette information n’a aucun rapport avec l’état dans lequel se trouvait mon client alors qu’il conduisait.
L’objection à l’opinion du témoin
La cour s'intéresse aux faits constatés par un témoin plutôt qu'à son opinion personnelle à leur sujet. Lorsqu’il témoigne en cour, le rôle du témoin ordinaire est donc de raconter ce qu’il a vu ou entendu et de répondre aux questions des avocats ou du juge. Seuls les témoins experts comme les psychologues ou les médecins sont autorisés à donner leur opinion.
Exemple :
Témoin :
Je suis persuadé que ce n'est pas Bill qui a tiré sur la victime! Tout le monde sait qu'à une telle distance, on ne peut pas viser juste avec un fusil de ce calibre. Je le sais, car même si je ne suis pas moi-même un chasseur, j'aime discuter d'armes à feu avec le vendeur de la boutique de surplus militaires où j'achète mon équipement de camping.
Avocat de la Couronne :
Objection! Le témoin n'est pas un expert en matière d'armes à feu. En conséquence, il ne peut formuler une opinion à ce sujet. Qu'il s'en tienne aux faits qu'il a personnellement constatés!
Exemple :
Témoin :
Je suis persuadé que ce n'est pas Bill qui a tiré sur la victime! Tout le monde sait qu'à une telle distance, on ne peut pas viser juste avec un fusil de ce calibre. Je le sais, car même si je ne suis pas moi-même un chasseur, j'aime discuter d'armes à feu avec le vendeur de la boutique de surplus militaires où j'achète mon équipement de camping.
Avocat de la Couronne :
Objection! Le témoin n'est pas un expert en matière d'armes à feu. En conséquence, il ne peut formuler une opinion à ce sujet. Qu'il s'en tienne aux faits qu'il a personnellement constatés!
L’objection portant sur le ouï-dire
Un témoin doit en principe s’en tenir aux faits qu’il a personnellement constatés. On est en présence de ouï-dire lorsqu’une personne évoque un événement, des paroles ou des actions dont elle n’a pas été témoin et qu’elle connaît seulement pour les avoir entendu décrire par quelqu’un d’autre.
Exemple :
Témoin :
– Je sais qu’Albert a frappé Vito. Mimi l’a vu faire et m’a tout raconté.
Avocat de la défense :
– Objection! Ouï-dire. Madame la Juge, rapporter les paroles d’une autre personne ne peut prouver l’existence des voies de fait.
En principe, la preuve par personne interposée n’est pas acceptée par les tribunaux, car elle n’est pas considérée comme fiable. À moins que cela soit impossible, le procureur de la Couronne aurait donc tout intérêt à faire témoigner Mimi. Sous serment, elle pourra raconter tout ce qu’elle a vu et entendu. Elle devra aussi répondre aux questions de l’avocat de la défense à l’occasion du contre-interrogatoire.
Par exception, un juge peut accepter qu'un personne rapporte les paroles lorsque que c'est nécessaire et que l'on peut se fier à cette preuve. C'est souvent le cas dans des affaires où la victime est un très jeune enfant qui a fait des révélations à ses parents. Dans un tel cas, c'est le parent qui témoigne au lieu de l'enfant.
Exemple :
Témoin :
– Je sais qu’Albert a frappé Vito. Mimi l’a vu faire et m’a tout raconté.
Avocat de la défense :
– Objection! Ouï-dire. Madame la Juge, rapporter les paroles d’une autre personne ne peut prouver l’existence des voies de fait.
En principe, la preuve par personne interposée n’est pas acceptée par les tribunaux, car elle n’est pas considérée comme fiable. À moins que cela soit impossible, le procureur de la Couronne aurait donc tout intérêt à faire témoigner Mimi. Sous serment, elle pourra raconter tout ce qu’elle a vu et entendu. Elle devra aussi répondre aux questions de l’avocat de la défense à l’occasion du contre-interrogatoire.
Par exception, un juge peut accepter qu'un personne rapporte les paroles lorsque que c'est nécessaire et que l'on peut se fier à cette preuve. C'est souvent le cas dans des affaires où la victime est un très jeune enfant qui a fait des révélations à ses parents. Dans un tel cas, c'est le parent qui témoigne au lieu de l'enfant.
L’objection à la question répétitive
Ces quelques exemples te permettront de constater que le travail de l’avocat au tribunal requiert une écoute de tous les instants. Disons simplement que les avocats sont passés maîtres en la matière!
Un avocat doit éviter de s’acharner sur un témoin en lui posant plusieurs fois la même question alors que celui-ci y a déjà répondu. L’avocat essaie alors de coincer le témoin en espérant qu’il finisse par se contredire.
Exemple :
Procureur de la Couronne :
– Où étiez-vous vendredi soir dernier?
Témoin :
– À la maison.
Procureur de la Couronne :
– Êtes-vous toujours resté à la maison?
Témoin :
– Oui.
Procureur de la Couronne :
– Êtes-vous sorti pendant la soirée?
Témoin :
– Non.
Procureur de la Couronne :
– Donc, vous n’êtes pas sorti de la maison de toute la soirée…
Témoin :
– C’est exact.
Procureur de la Couronne :
– Êtes-vous resté toute la soirée à la maison?
Témoin :
– OUI !
Avocat de la défense :
– Objection ! Le témoin a déjà répondu à cette question, Madame la Juge.
En posant la question plusieurs fois, le procureur finit par exaspérer le témoin… et cela n’apporte rien de plus à son témoignage. Pour voir si le témoin est vraiment sorti de chez lui, le procureur devra lui poser d’autres types de questions, lui demander, par exemple, s’il a rencontré un ami ou s’il a fait un achat dans un dépanneur.
Exemple :
Procureur de la Couronne :
– Où étiez-vous vendredi soir dernier?
Témoin :
– À la maison.
Procureur de la Couronne :
– Êtes-vous toujours resté à la maison?
Témoin :
– Oui.
Procureur de la Couronne :
– Êtes-vous sorti pendant la soirée?
Témoin :
– Non.
Procureur de la Couronne :
– Donc, vous n’êtes pas sorti de la maison de toute la soirée…
Témoin :
– C’est exact.
Procureur de la Couronne :
– Êtes-vous resté toute la soirée à la maison?
Témoin :
– OUI !
Avocat de la défense :
– Objection ! Le témoin a déjà répondu à cette question, Madame la Juge.
En posant la question plusieurs fois, le procureur finit par exaspérer le témoin… et cela n’apporte rien de plus à son témoignage. Pour voir si le témoin est vraiment sorti de chez lui, le procureur devra lui poser d’autres types de questions, lui demander, par exemple, s’il a rencontré un ami ou s’il a fait un achat dans un dépanneur.
