L’abécédaire judiciaire, c’est 26 notions de droit présentées de manière vivante. Découvre des règles de droit surprenantes au fil des mésaventures juridiques de certains personnages ou à travers des textes parfois plus sérieux, mais toujours stimulants. Une initiation à la justice de A à Z, dictionnaire en moins!
Non, mon chéri! N’y touche pas; c’est sale. Ne fais pas ça! Si tu ne manges pas ton brocoli, tu n’auras pas de dessert!
Depuis que tu es tout petit, tes parents ont établi une série de règles que tu t’appliques à respecter de ton mieux! Ces petits règlements anodins visent pourtant le même but que les lois les plus importantes votées à l’Assemblée nationale : si les premiers contribuent à organiser la vie familiale, les secondes servent à fixer les règles régissant notre vie en société.
Mais ces lois, comment sont-elles adoptées? Sache que le processus d’adoption d’une loi québécoise comporte plusieurs étapes, dont voici les principales.
1- La présentation du projet de loi
Toute loi, avant d’être en application, a d’abord été un « projet de loi ». Un député, ou un ministre la plupart du temps, présente une première fois son projet de loi à ses collègues députés. Il explique le but de ce dernier et la situation qu’il cherche à corriger au cas où il serait adopté. Il n’est pas question ici de débattre de la teneur du projet mais plutôt de décider s’il est opportun de confier celui-ci à une commission parlementaire, qui, si on le lui remet, sera chargée de l’étudier.
Les commissions parlementaires (il en existe une dizaine) sont des « comités » organisés par secteurs d’activités qui comptent une dizaine de députés issus des différents partis politiques. Elles ont notamment pour responsabilité d’analyser un projet de loi, de chercher à connaître les diverses opinions de la population sur ce dernier et de s’assurer qu’il aura l’impact souhaité.
2- Les consultations publiques (consultations facultatives)
Lorsque le projet de loi risque d’avoir un effet important sur la vie des citoyens, on peut ensuite avoir recours à des consultations auprès du public et des groupes concernés. Les consultations publiques peuvent être générales ou particulières. Elles sont générales quand elles s’adressent à tous les citoyens, et particulières lorsque leur but est d’obtenir l’avis de certains organismes ou personnes. C’est aux commissions parlementaires qu’est confiée l’organisation de ces consultations.
3- L’adoption du principe
Le projet de loi est de nouveau présenté à l’Assemblée nationale. Cette fois-ci, un débat est tenu afin de discuter de sa pertinence. À cette étape, les députés votent sur ce qu’on appelle le « principe de la loi ». Comme tu peux le constater, le projet de loi est loin d’être définitif. Si les députés votent majoritairement contre celui-ci, il sera rejeté. S’ils y sont toujours favorables, le projet suit alors son cours.
4- L’étude détaillée en commission parlementaire
À ce stade, le projet de loi est minutieusement examiné par les députés siégeant à la commission parlementaire. On y étudie chaque article pour s’assurer que ce que le projet énonce est clair et complet, et que celui-ci correspond toujours à l’intention première. Avant de procéder à cette étude approfondie, la commission peut consulter quelques personnes ou organismes ayant une connaissance ou une expérience particulière du domaine dans lequel s’inscrit le projet de loi afin d’obtenir leurs avis d’experts.
6- La sanction et l’entrée en vigueur
La dernière étape du processus législatif est la sanction. Il s’agit d’une cérémonie au cours de laquelle le lieutenant-gouverneur, le représentant de la Reine au Québec, approuve la loi en apposant sa signature sur la copie officielle du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale. Le projet de loi devient alors une loi. Tadam!
L’entrée en vigueur est le moment (déterminé à l’intérieur du texte de la loi lui-même) où la loi commence à s’appliquer à la population. Elle peut coïncider avec le moment de sa sanction ou avoir lieu plus tard à une date fixe précisée dans la loi, ou encore à une date qui sera décidée ultérieurement par l’Assemblée nationale.
Voilà qui termine notre tour d’horizon du processus d’adoption d’une loi. Tu en as assez du fait que tes parents décident de tout à la maison? La prochaine fois que tes parents voudront t’imposer un nouveau couvre-feu, demande-leur de participer aux consultations publiques sur le sujet… Après tout, le droit de parole appartient à tous les citoyens, non?