L’abécédaire judiciaire, c’est 26 notions de droit présentées de manière vivante. Découvre des règles de droit surprenantes au fil des mésaventures juridiques de certains personnages ou à travers des textes parfois plus sérieux, mais toujours stimulants. Une initiation à la justice de A à Z, dictionnaire en moins!
K
comme Kossé ça la mens rea?
Maison des Garant, 19 h 30. Les membres de ta famille prennent part à une discussion tumultueuse portant sur le procès de l’heure. Puis, tu lances cette remarque :« Ben voyons donc, maman, ce gars n’est sûrement pas coupable du crime dont on l’accuse : il n’avait pas la mens rea requise par la loi! »
Tes parents, abasourdis par tant d’éloquence, te regardent maintenant avec des yeux remplis d’admiration. Il est vrai que l’utilisation stratégique de termes latins fait toujours son petit effet. Bon, c’est bien beau de vouloir épater la galerie, encore faut-il comprendre ce que l’on dit. Alors, kossé ça, la mens rea?
La mens rea, ou l’intention coupable, est l’un des éléments que le procureur de la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable pour qu’une personne soit déclarée coupable d’avoir commis une infraction. L’autre élément à prouver selon le même degré de doute est ce qu’on appelle l’actus reus, autrement dit, l’acte coupable.
Tes parents, abasourdis par tant d’éloquence, te regardent maintenant avec des yeux remplis d’admiration. Il est vrai que l’utilisation stratégique de termes latins fait toujours son petit effet. Bon, c’est bien beau de vouloir épater la galerie, encore faut-il comprendre ce que l’on dit. Alors, kossé ça, la mens rea?
La mens rea, ou l’intention coupable, est l’un des éléments que le procureur de la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable pour qu’une personne soit déclarée coupable d’avoir commis une infraction. L’autre élément à prouver selon le même degré de doute est ce qu’on appelle l’actus reus, autrement dit, l’acte coupable.
En gros, ça revient à dire qu’une infraction se compose la plupart du temps de deux éléments : l’actus reus et la mens rea. Voyons ça de plus près.
L'actus reus
Commettre une infraction veut dire faire quelque chose d’illégal ou de« pas correct » selon la loi. Donc, pour qu’on puisse affirmer qu’une personne est coupable d’une infraction, il faut que l’acte qu’on lui reproche :
Ensuite, il faut prouver que la personne a bel et bien dérobé le chocolat, donc, qu’elle l’a pris sans le payer. C’est ça, l’actus reus de l’infraction. C’est le fait de prouver que le ou les gestes constituant une infraction ont bel et bien été posés par l’accusé.
- soit effectivement reconnu comme une infraction;
- que la personne ait vraiment commis cette infraction.
Imagine qu’un amateur de chocolat commette un vol dans un dépanneur. D’abord, il faut se demander si le fait de piquer une barre de chocolat dans un commerce de détail est illégal. La réponse est simple : oui, le vol est une infraction prévue par le Code criminel.
Ensuite, il faut prouver que la personne a bel et bien dérobé le chocolat, donc, qu’elle l’a pris sans le payer. C’est ça, l’actus reus de l’infraction. C’est le fait de prouver que le ou les gestes constituant une infraction ont bel et bien été posés par l’accusé.
La mens rea
La prochaine fois que tes parents te reprochent d’être rentré un peu trop tard, plutôt que de sortir 32 excuses expliquant ton retard, essaie de les convaincre que tu n’avais pas la mens rea! Et surtout, bonne chance!-)
Et la mens rea, dans tout ça? Eh bien, c’est ce qu’on appelle l’intention coupable. Le procureur de la Couronne aura beau prouver l’acte coupable, ce ne sera pas toujours suffisant. Habituellement, il devra aussi démontrer que la personne qui a commis l’infraction avait bel et bien l’intention de le faire.
L’exemple classique est celui de l’aéroport. Imagine que tu reviens de voyage et que tu te présentes au carrousel pour récupérer ta valise. Une fois rendu à la maison, tu te rends compte que tu n’as pas pris la bonne valise. Tu as celle d’un autre passager, qui est identique à la tienne. En théorie, le fait de s’emparer d’une valise qui ne t’appartient pas, sans l’accord de son propriétaire, pourrait être considéré comme un vol. Et pourtant, il s’agit d’une simple erreur, d’un accident. Ce serait injuste de t’accuser de vol, non?
Heureusement, avant d’en arriver là, il faudrait que le procureur de la Couronne prouve que tu avais vraiment l’intention de voler, donc que tu savais que cette valise n’était pas à toi mais que tu l’as prise quand même. C’est ça, la mens rea; c’est le fait de prouver qu’en plus d’avoir commis un geste interdit, tu avais vraiment l’intention de causer un tort à quelqu’un ou d’agir de façon insouciante tout en étant conscient des conséquences néfastes de ton comportement.
Pour la majorité des infractions, le procureur de la Couronne doit prouver à la fois l’actus reus et la mens rea s’il veut faire condamner un accusé. Par contre, pour certaines autres, il n’a qu’à faire la preuve de l’actus reus pour obtenir une condamnation. C’est le cas, par exemple, lorsqu’une personne reçoit une contravention pour avoir brûlé un feu rouge. Pour la faire condamner, le procureur n’a qu’à présenter au juge une preuve qui le convainc qu’elle ne s’est pas arrêtée au feu rouge, et qu’elle a ainsi violé le Code de la sécurité routière. Il n’a pas en plus à prouver qu’elle avait l’intention de griller ce feu. La mens rea n’est donc pas un élément constitutif de cette infraction.
Très théorique tout ça, n’est-ce pas? Ce qu’il faut en retenir, c’est que plus l’infraction commise est grave (meurtre, agression sexuelle), plus il y a de chances qu’il faille faire la preuve à la fois de l’acte coupable (actus reus) et de l’intention coupable (mens rea).
L’exemple classique est celui de l’aéroport. Imagine que tu reviens de voyage et que tu te présentes au carrousel pour récupérer ta valise. Une fois rendu à la maison, tu te rends compte que tu n’as pas pris la bonne valise. Tu as celle d’un autre passager, qui est identique à la tienne. En théorie, le fait de s’emparer d’une valise qui ne t’appartient pas, sans l’accord de son propriétaire, pourrait être considéré comme un vol. Et pourtant, il s’agit d’une simple erreur, d’un accident. Ce serait injuste de t’accuser de vol, non?
Heureusement, avant d’en arriver là, il faudrait que le procureur de la Couronne prouve que tu avais vraiment l’intention de voler, donc que tu savais que cette valise n’était pas à toi mais que tu l’as prise quand même. C’est ça, la mens rea; c’est le fait de prouver qu’en plus d’avoir commis un geste interdit, tu avais vraiment l’intention de causer un tort à quelqu’un ou d’agir de façon insouciante tout en étant conscient des conséquences néfastes de ton comportement.
Pour la majorité des infractions, le procureur de la Couronne doit prouver à la fois l’actus reus et la mens rea s’il veut faire condamner un accusé. Par contre, pour certaines autres, il n’a qu’à faire la preuve de l’actus reus pour obtenir une condamnation. C’est le cas, par exemple, lorsqu’une personne reçoit une contravention pour avoir brûlé un feu rouge. Pour la faire condamner, le procureur n’a qu’à présenter au juge une preuve qui le convainc qu’elle ne s’est pas arrêtée au feu rouge, et qu’elle a ainsi violé le Code de la sécurité routière. Il n’a pas en plus à prouver qu’elle avait l’intention de griller ce feu. La mens rea n’est donc pas un élément constitutif de cette infraction.
Très théorique tout ça, n’est-ce pas? Ce qu’il faut en retenir, c’est que plus l’infraction commise est grave (meurtre, agression sexuelle), plus il y a de chances qu’il faille faire la preuve à la fois de l’acte coupable (actus reus) et de l’intention coupable (mens rea).
