L’abécédaire judiciaire, c’est 26 notions de droit présentées de manière vivante. Découvre des règles de droit surprenantes au fil des mésaventures juridiques de certains personnages ou à travers des textes parfois plus sérieux, mais toujours stimulants. Une initiation à la justice de A à Z, dictionnaire en moins!
I
comme Innocence
« Monsieur le Juge, je soulève une objection face à ce qui se passe devant nous aujourd’hui! Mon client est innocent jusqu’à preuve du contraire », hurle l’avocat en furie, debout sur sa chaise.
La question des droits d’un accusé est certes importante, mais tu ne verras jamais un avocat monter sur sa chaise pour clamer l’innocence de son client. Peut-être dans la dernière télésérie à la mode… mais sûrement pas dans la salle 4.02 du palais de justice de Longueuil!
Pourtant, un avocat peut parfois avoir des raisons de s’énerver : les conséquences d’une condamnation criminelle sont très graves. Les personnes qui sont accusées d’une infraction risquent beaucoup : casier judiciaire, emprisonnement, lourdes amendes, perte de leur emploi, etc. Il est donc très important d’être certain qu’un individu est réellement coupable avant de le condamner. C’est pourquoi on tient un procès et c’est aussi pourquoi, durant toutes les procédures, la personne accusée est considérée comme innocente jusqu’à preuve du contraire.
C’est ce qu’on appelle dans le jargon juridique la« présomption d’innocence ». Il s’agit d’un des principes fondamentaux de notre système de justice. Cela signifie qu’on doit faire la démonstration que quelqu’un est vraiment coupable avant de le condamner (et peut-être même de prendre des mesures qui vont restreindre grandement sa liberté, comme le mettre en prison). C’est pourquoi la preuve présentée par la Couronne doit convaincre le juge de la culpabilité de la personne accusée, et ce, hors de tout doute raisonnable. Pour plus de détails, consulte la lettre F comme Fardeau de la preuve.
La question des droits d’un accusé est certes importante, mais tu ne verras jamais un avocat monter sur sa chaise pour clamer l’innocence de son client. Peut-être dans la dernière télésérie à la mode… mais sûrement pas dans la salle 4.02 du palais de justice de Longueuil!
Pourtant, un avocat peut parfois avoir des raisons de s’énerver : les conséquences d’une condamnation criminelle sont très graves. Les personnes qui sont accusées d’une infraction risquent beaucoup : casier judiciaire, emprisonnement, lourdes amendes, perte de leur emploi, etc. Il est donc très important d’être certain qu’un individu est réellement coupable avant de le condamner. C’est pourquoi on tient un procès et c’est aussi pourquoi, durant toutes les procédures, la personne accusée est considérée comme innocente jusqu’à preuve du contraire.
C’est ce qu’on appelle dans le jargon juridique la« présomption d’innocence ». Il s’agit d’un des principes fondamentaux de notre système de justice. Cela signifie qu’on doit faire la démonstration que quelqu’un est vraiment coupable avant de le condamner (et peut-être même de prendre des mesures qui vont restreindre grandement sa liberté, comme le mettre en prison). C’est pourquoi la preuve présentée par la Couronne doit convaincre le juge de la culpabilité de la personne accusée, et ce, hors de tout doute raisonnable. Pour plus de détails, consulte la lettre F comme Fardeau de la preuve.
La présomption d’innocence dans l’histoire
Contrairement à ce que tu pourrais penser, la présomption d’innocence n’a pas toujours existé au Canada. Il n’y a pas si longtemps, avant la Conquête (1760-1763), c’était plutôt le principe contraire qui prévalait. Les lois de la colonie étaient alors calquées sur celles de la France de l’époque et prévoyaient que l’accusé était coupable jusqu’à ce qu’il démontre lui-même son innocence. Y vois-tu un problème?
En fait, cette conception des choses engendrait un grave problème. Il y avait de nombreux abus parce que l’accusé devait prouver son innocence en affrontant les avocats aguerris de l’État, qui avaient des ressources presque illimitées. Il est bien plus difficile pour un accusé de faire la preuve qu’il est innocent que de laisser l’État établir sa culpabilité. C’est logique que ce soit la partie qui a le plus de moyens, l’État, qui ait la tâche la plus ardue.
En fait, cette conception des choses engendrait un grave problème. Il y avait de nombreux abus parce que l’accusé devait prouver son innocence en affrontant les avocats aguerris de l’État, qui avaient des ressources presque illimitées. Il est bien plus difficile pour un accusé de faire la preuve qu’il est innocent que de laisser l’État établir sa culpabilité. C’est logique que ce soit la partie qui a le plus de moyens, l’État, qui ait la tâche la plus ardue.
De la théorie à la pratique
C’est un vieux juge anglais du XIXe siècle nommé Blackstone qui a le mieux résumé l’importance de la présomption d’innocence. Il a dit :« Il vaut mieux laisser s’échapper dix personnes coupables que de voir souffrir un seul innocent. » Si tu étais accusé injustement d’un crime, gageons que tu serais de son avis!
La présomption d’innocence, c’est bien beau en théorie, mais qu’est-ce que ça donne dans les faits? Eh bien, ce principe a aidé à déterminer plusieurs autres droits fondamentaux dont bénéficie l’accusé.
Grâce à ce principe, une personne accusée :
Grâce à ce principe, une personne accusée :
- a le droit de garder le silence à toutes les étapes des procédures, aussi bien au moment de son arrestation qu’à celui du procès. Elle n’est donc pas obligée de témoigner à son propre procès. Et si elle choisit d’exercer ce droit, ce n’est pas nécessairement parce qu’elle a« quelque chose à cacher »!
- a le droit à une défense pleine et entière. Cela signifie qu’elle doit connaître toute la preuve que détient le procureur de la Couronne avant le début du procès. Elle a également le droit d’avoir du temps avant son procès pour préparer sa défense, présenter sa version des faits au procès et poser des questions aux témoins du procureur de la Couronne.
- a aussi le droit d’être jugée par un tribunal indépendant et impartial. Un tribunal est indépendant lorsque le juge n’a pas à rendre de comptes à qui que ce soit et qu’il est libre de prendre n’importe quelle décision sans craindre des conséquences négatives ou des représailles. Le tribunal impartial est celui dont le juge n’a pas d’intérêts ou de préjugés par rapport à la cause qu’il entend. Par exemple, le juge ne sera probablement pas« neutre » si, dans le procès qu’il doit entendre, c’est sa fille qui est la victime. C’est d’ailleurs pourquoi la loi ne lui permettra pas de présider ce procès particulier.
