L’abécédaire judiciaire, c’est 26 notions de droit présentées de manière vivante. Découvre des règles de droit surprenantes au fil des mésaventures juridiques de certains personnages ou à travers des textes parfois plus sérieux, mais toujours stimulants. Une initiation à la justice de A à Z, dictionnaire en moins!
H
comme Huis-clos
As-tu déjà fait la visite d’un palais de justice avec ta classe, avec des copains d’un camp de jour ou à toute autre occasion? As-tu été étonné de constater que le public pouvait aller s’asseoir dans les salles d’audience afin de voir ce qui s’y déroulait et écouter les avocats plaider?
En principe, les audiences des tribunaux sont publiques. C’est bien normal, étant donné qu’on souhaite favoriser l’accès à la justice et s’assurer que celle-ci est transparente. Comme on veut montrer que« justice est bien rendue », on permet aux gens du public de venir le constater par eux-mêmes.
Penses-tu que ce soit une bonne idée que le public ait toujours accès aux salles d’audience d’un palais de justice? Imagine des journalistes et des curieux en mal de sensations fortes qui vont s’asseoir pour écouter deux futurs divorcés laver leur linge sale devant un auditoire… ou pire, pour entendre un enfant de neuf ans décrire les choses dégoûtantes que lui faisait son beau-père… Ce serait un peu indécent, non?
En principe, les audiences des tribunaux sont publiques. C’est bien normal, étant donné qu’on souhaite favoriser l’accès à la justice et s’assurer que celle-ci est transparente. Comme on veut montrer que« justice est bien rendue », on permet aux gens du public de venir le constater par eux-mêmes.
Penses-tu que ce soit une bonne idée que le public ait toujours accès aux salles d’audience d’un palais de justice? Imagine des journalistes et des curieux en mal de sensations fortes qui vont s’asseoir pour écouter deux futurs divorcés laver leur linge sale devant un auditoire… ou pire, pour entendre un enfant de neuf ans décrire les choses dégoûtantes que lui faisait son beau-père… Ce serait un peu indécent, non?
Le respect de la vie privée svp!
Voilà pourquoi certaines affaires se déroulent à« huis clos ». Le huis clos signifie que seules les personnes autorisées peuvent entrer dans la salle d’audience. On interdit donc à tout autre public d’y pénétrer. Par exemple, le droit en matière familiale touche des sujets évidemment trop personnels et intimes pour que tout le monde aille y mettre son nez. Ainsi, si jamais un enfant devait témoigner pour expliquer au juge avec lequel de ses parents il voudrait demeurer, il ne serait pas tenu de le faire devant une foule de curieux. Ce qui est bien normal!
La règle du huis clos s’applique aussi en matière de protection de la jeunesse. Prenons le cas d’un enfant pour qui il n’est plus possible de vivre avec ses parents. Eh bien, il n’aura pas à s’expliquer devant un public s’il se retrouve au tribunal afin qu’un juge décide ou non de le confier au DPJ (Directeur de la protection de la jeunesse).
La règle du huis clos s’applique aussi en matière de protection de la jeunesse. Prenons le cas d’un enfant pour qui il n’est plus possible de vivre avec ses parents. Eh bien, il n’aura pas à s’expliquer devant un public s’il se retrouve au tribunal afin qu’un juge décide ou non de le confier au DPJ (Directeur de la protection de la jeunesse).
Et le mineur qui commet une infraction?
Dans la mesure du possible, les juges favorisent les procès publics afin que les citoyens puissent constater par eux-mêmes que la justice est administrée correctement. Il est donc très rare qu’un procès criminel se déroule à huis clos. Alors, n’hésite surtout pas à demander à tes enseignants d’organiser une visite au palais de justice de ta région. Tu en apprendras beaucoup sur la façon dont la justice touche la vie des gens. Bonne sortie!
Qu’arriverait-il si tu devais te présenter devant le Tribunal pour adolescents pour avoir dérobé un lecteur MP3« bleu flash » dernier cri au centre commercial près de chez toi ? Est-ce que tes voisins, tes« matantes » ou des collègues de classe pourraient venir assister à ton procès? Probablement que oui ! Même si tu es mineur, il n’y aurait pas forcément de huis clos. Tu devrais peut-être faire face à des gens que tu ne voudrais pas voir ce jour-là. En effet, toutes les audiences criminelles sont publiques, même celles du Tribunal pour adolescents. Cependant, un juge pourrait décider d’exclure certaines personnes de la salle s’il estimait que leur présence te causerait du tort.
Il peut aussi arriver que le juge ordonne exceptionnellement que les audiences se déroulent à huis clos. Le juge peut exiger que tous les membres du public quittent la salle pendant les procédures ou une partie de celles-ci. Il prendrait ce genre de décision à cause des circonstances de la cause, notamment pour faciliter le témoignage d’un enfant ou d’un adolescent qui trouve le fait de s’exprimer devant un auditoire assez difficile. Cependant, tout dépend de la nature de l’affaire. À titre d’exemple, ce ne sont pas tous les procès où il est question d’agression sexuelle sur un mineur qui donnent automatiquement lieu à un huis clos.
Il peut aussi arriver que le juge ordonne exceptionnellement que les audiences se déroulent à huis clos. Le juge peut exiger que tous les membres du public quittent la salle pendant les procédures ou une partie de celles-ci. Il prendrait ce genre de décision à cause des circonstances de la cause, notamment pour faciliter le témoignage d’un enfant ou d’un adolescent qui trouve le fait de s’exprimer devant un auditoire assez difficile. Cependant, tout dépend de la nature de l’affaire. À titre d’exemple, ce ne sont pas tous les procès où il est question d’agression sexuelle sur un mineur qui donnent automatiquement lieu à un huis clos.
