L’abécédaire judiciaire, c’est 26 notions de droit présentées de manière vivante. Découvre des règles de droit surprenantes au fil des mésaventures juridiques de certains personnages ou à travers des textes parfois plus sérieux, mais toujours stimulants. Une initiation à la justice de A à Z, dictionnaire en moins!
E
comme Enquête préliminaire
Mon premier est une des tâches qu’effectue le policier dans le cadre de son travail.
Mon deuxième est une étape qui vient avant une autre.
Mon tout est un procès avant le procès.
De quoi s’agit-il? Eh bien… de l’enquête préliminaire, voyons!
L’enquête préliminaire est l’une des étapes menant au procès. Elle sert à déterminer si la preuve contre un accusé est suffisante pour qu’on lui fasse subir un procès. Au cas où tu serais un amateur de téléséries américaines, mentionnons que cette enquête peut se comparer à celle que fait un grand jury aux États-Unis. Elle ne vise pas à déterminer si l’accusé est coupable ou non, et elle n’est menée que si l’accusé ou le procureur de la Couronne en fait la demande.
Mon deuxième est une étape qui vient avant une autre.
Mon tout est un procès avant le procès.
De quoi s’agit-il? Eh bien… de l’enquête préliminaire, voyons!
L’enquête préliminaire est l’une des étapes menant au procès. Elle sert à déterminer si la preuve contre un accusé est suffisante pour qu’on lui fasse subir un procès. Au cas où tu serais un amateur de téléséries américaines, mentionnons que cette enquête peut se comparer à celle que fait un grand jury aux États-Unis. Elle ne vise pas à déterminer si l’accusé est coupable ou non, et elle n’est menée que si l’accusé ou le procureur de la Couronne en fait la demande.
Le rôle du procureur de la Couronne
Voici ce qui se passe durant l’enquête préliminaire : à l'aide de témoignages, de documents ou de toute autre preuve, le procureur de la Couronne tente de démontrer que, s’il y avait procès, il pourrait y présenter assez de preuve pour établir la culpabilité de l’accusé. Pour ce faire, il produit la preuve qu’il détient en présence de l’accusé et d’un juge. L'enquête préliminaire permet ainsi d'éviter la tenue d’un procès dans les cas où la preuve serait insuffisante pour prouver l’infraction.
Imaginons, à titre d’exemple, que Jean est accusé de conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort d’une autre personne. Le fait que Jean conduisait le véhicule ayant frappé la victime est l’un des éléments de l’infraction dont il est accusé. Le jour de l’enquête préliminaire, André, le seul témoin qui aurait pu voir Jean au volant le soir de l’infraction, est incapable de reconnaître celui-ci comme étant le chauffeur de la voiture en question. Cela signifie que le procureur de la Couronne est incapable de prouver que Jean était le conducteur fautif. En conséquence, le juge peut conclure que la preuve est insuffisante et que les procédures contre Jean ne peuvent plus être continuées. Jean sera alors libéré des accusations qui pesaient contre lui sans qu’il ait de procès.
Imaginons, à titre d’exemple, que Jean est accusé de conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort d’une autre personne. Le fait que Jean conduisait le véhicule ayant frappé la victime est l’un des éléments de l’infraction dont il est accusé. Le jour de l’enquête préliminaire, André, le seul témoin qui aurait pu voir Jean au volant le soir de l’infraction, est incapable de reconnaître celui-ci comme étant le chauffeur de la voiture en question. Cela signifie que le procureur de la Couronne est incapable de prouver que Jean était le conducteur fautif. En conséquence, le juge peut conclure que la preuve est insuffisante et que les procédures contre Jean ne peuvent plus être continuées. Jean sera alors libéré des accusations qui pesaient contre lui sans qu’il ait de procès.
Le rôle de l’avocat de la défense
Comme l’objectif d’une enquête préliminaire est de juger si la preuve de la Couronne est suffisante, il est rare qu’un accusé présente des témoins à cette étape. Le rôle de l’avocat de la défense durant cette enquête consiste avant tout à bien contre-interroger les témoins de la Couronne afin d’évaluer la preuve susceptible d’être présentée au procès contre son client. Il pourra aussi profiter de l’occasion pour amener ces témoins à exposer plus en détail leur version des faits, et ce, en leur posant de multiples questions. Cela lui permettra de juger de leur crédibilité et de mieux se préparer pour le procès.
Et le juge, dans tout ça?
Finalement, l’enquête préliminaire n’est pas bien différente du« brouillon » que l’on fait à l’école avant d’écrire le« propre » d’une dissertation ou de la« générale » d’un spectacle qui vient avant la« première ». Bref, c’est une sorte de procès avant le vrai procès!
C’est au juge qu’il revient de décider si l’accusé doit subir un procès sur toutes les accusations portées contre lui. Après avoir entendu la preuve de la Couronne, le magistrat doit considérer chacune des accusations portées contre l’accusé en se posant la question suivante :« Si l’on tient un procès sur cette accusation, y a-t-il une chance raisonnable qu’un jury déclare l’accusé coupable? » Il peut décider de rejeter les accusations pour lesquelles il n’y a pas assez de preuve. Dans le cas contraire, il« citera l’accusé à procès », c’est-à-dire qu’il ordonnera qu’un procès soit tenu sur ces chefs d’accusation.
Le juge peut aussi ajouter d’autres chefs d’accusation aux premiers si de nouvelles infractions reliées à l’affaire sont découvertes durant l’enquête préliminaire. Imaginons, par exemple, qu’un individu est accusé de vol à main armée dans un dépanneur. Un témoin relate au cours de l’enquête préliminaire qu’il a vu le suspect voler une voiture pour prendre la fuite. Le juge pourrait ainsi ordonner que le procès inclue les accusations de vol à main armée et de vol de voiture.
Le juge peut aussi ajouter d’autres chefs d’accusation aux premiers si de nouvelles infractions reliées à l’affaire sont découvertes durant l’enquête préliminaire. Imaginons, par exemple, qu’un individu est accusé de vol à main armée dans un dépanneur. Un témoin relate au cours de l’enquête préliminaire qu’il a vu le suspect voler une voiture pour prendre la fuite. Le juge pourrait ainsi ordonner que le procès inclue les accusations de vol à main armée et de vol de voiture.
