L’abécédaire judiciaire, c’est 26 notions de droit présentées de manière vivante. Découvre des règles de droit surprenantes au fil des mésaventures juridiques de certains personnages ou à travers des textes parfois plus sérieux, mais toujours stimulants. Une initiation à la justice de A à Z, dictionnaire en moins!
Le vendredi 19 juin, 15 h 45. Tu sors tout juste de ton dernier examen de l’année. Plus jamais tu ne toucheras aux sciences physiques de ta vie! Soulagé à cette idée, tu ne peux par contre t’empêcher d’être un peu frustré. Bien que tu aies assisté à tous tes cours et bien révisé tes notes, tu es convaincu que la matière couverte par la question 3 n’était pas au programme. Ce n’est pas vraiment correct qu’un prof évalue des étudiants sur de la matière qu’ils n’ont jamais vue en classe…
Quel peut bien être le rapport avec la communication de la preuve? Eh bien, ça a tout à y voir, justement! Un élève n’aime pas être pris au dépourvu à l’occasion d’un examen. C’est exactement la même chose pour un accusé pendant son procès.
Pour que l’accusé puisse se défendre convenablement, il doit connaître à l’avance toutes les preuves accumulées contre lui. Ce droit existe en vertu du principe selon lequel toute personne, même accusée des pires crimes, a droit à une défense pleine et entière. Le procureur de la Couronne, qui doit prouver la culpabilité de l’accusé, est donc obligé de fournir à celui-ci toute la preuve afin de lui donner la chance de bien se préparer au procès. C’est la même chose pour ton prof, qui doit normalement t’enseigner l’ensemble de la matière qui sera évaluée à l’examen.
Communiquer quelle preuve?
Communiquer la preuve, c’est aussi pour la Couronne dévoiler à l’accusé l’identité de toutes les personnes qu’elle entend faire témoigner. Dans la vraie vie, contrairement à ce qu’on voit dans les films, les« témoins-surprises », ça n’existe pas!
Transmettre toute la preuve, qu’est-ce que ça implique au juste? Ça signifie, par exemple, que le procureur de la Couronne devra remettre à l’accusé une copie des déclarations de ses témoins, ainsi que les rapports de police, les photos et les enregistrements vidéo et audio qu’il détient.
La règle s’applique même si le procureur de la Couronne n’a pas l’intention d’utiliser cette preuve au procès. Ainsi, si la police a découvert un élément qui favorise l’accusé, ce dernier doit absolument en être informé et y avoir accès. Ce procédé peut sembler étrange, mais il faut se rappeler que la tâche du procureur de la Couronne n’est pas de gagner à tout prix le procès mais bien de faire triompher la vérité. Pour lui, l’accusé doit être reconnu coupable seulement si sa culpabilité est établie hors de tout doute raisonnable.
C’est normalement au moment de la comparution, une des premières étapes du processus judiciaire, que la Couronne remet ses éléments de preuve à l’accusé ou à son avocat. Pour en savoir plus sur l’une ou l’autre des étapes du processus judiciaire, consulte la section
« Au criminel ».
Un processus continu
Mais la communication de la preuve ne s’arrête pas là. Le procureur de la Couronne a l’obligation de transmettre la preuve qu’il découvre tout au long du processus judiciaire. Il doit normalement le faire le plus rapidement possible, dès qu’il a un nouvel élément entre les mains.
La communication de la preuve, c’est primordial! À un point tel que le procès peut être compromis et que les accusations contre une personne peuvent être abandonnées si le procureur de la Couronne ne communique pas une preuve qu’il détient. Par contre, il faut savoir qu’il est assez rare que cela se produise. Pour qu’un juge en vienne à arrêter les procédures contre un accusé, le manquement de la Couronne doit être vraiment important et de nature à ébranler sérieusement la confiance des citoyens dans le système de justice. Il faut donc une faute très grave de la part de la Couronne pour en arriver là.
Pour en revenir à ton examen et ta fameuse question 3, tu peux avoir l’impression de t’en être fait passer une p'tite vite par ton prof. Mais console-toi : ce n’est qu’un examen! Il n’est pas question de restriction de ta liberté, de prison ou de lourdes amendes, comme ça pourrait être le cas après un procès criminel. Et si jamais tu échoues, tu pourras toujours« faire appel »… et demander une révision de ta note. Bonne chance!