La justice de A à Z

Les ordres professionnels ont pour mission première d’assurer la protection du public. Il faut savoir que les professions régies par un ordre professionnel sont plus encadrées et surveillées que celles que l’on peut exercer sans qu’on doive absolument en devenir membre. Une personne peut, par exemple, prendre le titre de psychothérapeute, et ce, même si elle n’a pas suivi de formation particulière (plusieurs psychothérapeutes choisissent cependant d’adhérer à des associations qui encadrent leur profession).

Toutefois, d’autres professions, comme celles de médecin, de dentiste ou d’ingénieur, exigent de poursuivre de longues études et d’adhérer à un ordre professionnel. En plus de vérifier si la personne est compétente pour pratiquer dans le domaine, l’ordre agit comme une sorte d’inspecteur qui protège le public en veillant au respect des règles de déontologie (règles de bonne conduite entourant l’exercice d’une profession).

Le Barreau du Québec a ainsi le pouvoir de refuser ou de retirer le titre d’« avocat » à toute personne qui ne possède pas les qualités requises pour exercer la profession ou qui a fait preuve dans sa pratique d’une conduite inacceptable. Le Barreau s’assure ainsi qu’aucun individu ne puisse prétendre à tort qu’il est avocat. S’acheter une toge et des gros livres, ça ne suffit pas!

Le Barreau peut exiger à un de ses membres de se présenter devant son comité de discipline et lui imposer une sanction (une punition) en cas de mauvaise conduite. La sanction la plus sévère que ce comité peut ordonner est la radiation à vie (l’interdiction à jamais d’exercer la profession d’avocat!)

Toujours en vue de mieux protéger le public, le Barreau du Québec oblige tous les avocats qui posent des actes réservés à leur profession (comme la représentation devant les tribunaux et le conseil juridique) à souscrire une assurance responsabilité professionnelle. Celle-ci permet au client d’un avocat d’adresser une réclamation directement à l’assureur en cas de faute du professionnel (ce qui est très utile si l’avocat en question n’a plus les moyens de dédommager son client).

Au surplus, le Barreau a mis sur pied un fonds spécial d’indemnisation destiné aux particuliers lésés par un avocat qui a utilisé frauduleusement leurs avoirs. Le fonds permet à une personne de récupérer jusqu’à 50 000 $ de la somme détournée.

Enfin, le Barreau fournit à ses membres un service de formation permanente qui contribue à maintenir à jour les connaissances des avocats. À titre d’exemple, le Barreau offre des cours initiant les avocats aux plus récentes méthodes alternatives de résolution des conflits (ces méthodes constituent ce qu’on appelle la « justice participative »).

… un service d’urgence juridique

Le Barreau du Québec offre un service d’urgence juridique en cas d’arrestation qui est ouvert tous les jours, 24 heures sur 24. Nul besoin d’insister sur l’utilité de ce service : être arrêté en pleine nuit sans possibilité de joindre un avocat, c’est assurément stressant!

 … et un expert-conseil

L’avis du Barreau du Québec est régulièrement sollicité par le gouvernement sur une foule de sujets : droits de la personne, accès à la justice, sécurité publique, etc. En fait, le Barreau a pour mission de prendre position sur certains projets de loi mettant en cause des valeurs démocratiques telles que l’égalité des citoyens devant la loi, la séparation des pouvoirs, la présomption d’innocence, etc. Le Barreau est donc l’une des institutions qui veillent à ce que notre société demeure libre et démocratique.